Formalités administratives. Généralités.
Formalités administratives. Les ressortissants étrangers doivent se renseigner eux-mêmes, préalablement à la commande, auprès de l’ambassade ou du consulat concerné. L’OT n’accepte pas l’inscription d’un mineur non accompagné. En conséquence, il ne pourra être reproché à l’OT de refuser de vendre un contrat de voyage à un mineur non accompagné. De même, l’OT ne peut être tenu pour responsable dans le cas où malgré cette interdiction, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, à un des séjours.
Formalités administratives. Le Participant est responsable de la réalisation des formalités administratives nécessaires à l’entrée sur le territoire du pays de destination. Il est précisé que la responsabilité d’EF ne saurait être engagée à ce titre. Le Participant devra être en possession soit d’une carte nationale d’identité valide (la carte d’identité est valable uniquement en Europe) soit d’un passeport personnel valide six (6) mois après le retour prévu en France (notamment obligatoire pour les Etats-Unis, le Canada, la Nouvelle Zélande et l’Australie Singapour, l’Afrique du Sud, la Chine, la Corée, le Japon et Dubaï). Il est précisé qu’un ESTA (Electronic System for Travel Autorization) devra être obtenu pour permettre l’entrée sur les Etats-Unis, pour des séjours d’une durée inférieure à douze (12) semaines et pour un nombre de cours inférieur à 32 cours par semaine, d’un AVE pour entrer au Canada et d’un ETA pour entrer en Australie pour les séjours d’une durée inférieure à 12 semaines. Le Participant devra être en possession d’un visa pour séjourner dans les pays suivants : Etats-Unis, Canada, Afrique du Sud, Australie, Nouvelle-Zélande, Singapour, Costa Rica, Chine, Japon et Corée du Sud. Les documents nécessaires à l’obtention du visa ne seront remis au Participant qu’à réception de la totalité du règlement du séjour. Les formalités nécessaires à l’obtention d’un visa doivent être réalisées, par le Participant, auprès du Consulat et/ou de l’Ambassade du pays de destination. La durée d’obtention du visa varie selon la destination, elle est comprise entre trois (3) et quatre (4) mois. Le refus de délivrance du visa, l’absence de visa ou de tout autre document administratif nécessaire dans le cadre des séjours EF ne peuvent pas être opposés à EF pour obtenir le remboursement des montants versés à EF par le Participant. Les Participants qui ne sont pas de nationalité française doivent se renseigner auprès de leur consulat ou de l’ambassade du pays de destination afin de se procurer les documents nécessaires au franchissement des frontières pour se rendre dans le pays du séjour.
Formalités administratives. (avenant N° 4 du 19 novembre 2015)
Formalités administratives. Il appartient au client de s’assurer qu’il est en règle (et que les personnes figurant sur son dossier le sont également) avec les formalités de police, de douane et de santé, qui lui ont été indiquées pour la réalisation du voyage. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à 6 mois après la date de retour, ainsi que la présentation d’un billet de retour ou de continuation fonds suffisants et une attestation d’assurance assistance. Pour toutes les destinations nécessitant un passeport, un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder un passeport, dont la validité est de 5 ans et d’une autorisation de sortie de territoire si l’enfant mineur n’est pas accompagné d’une personne ayant l’autorité parentale. Ces informations peuvent évoluer en fonction des changements de la situation administrative dans certains pays, les informations disponibles les plus récentes seront alors communiquées en agence, ou, si celles-ci venaient à être modifiées après l’inscription définitive du client, par téléphone ou par courrier. Les brochures TUI FRANCE fournissent les renseignements sur les visas et les vaccins exigés pour chaque pays. Néanmoins, compte tenu de l’évolution parfois rapide de la situation administrative, politique ou sanitaire dans certains pays, les brochures peuvent ne pas être à jour et les informations disponibles les plus récentes seront alors communiquées en agence ou, si celles-ci venaient à être modifiées après l’inscription définitive du client, par téléphone ou par courrier. Les formalités administratives figurant dans les brochures ne s’appliquent pas aux ressortissants étrangers qui doivent donc se renseigner eux-mêmes, auprès de l’ambassade ou du consulat concerné. Il appartient au client de respecter scrupuleusement les formalités applicables et de vérifier la conformité de l’orthographe des nom et prénom figurant sur les documents de voyage avec ceux inscrits sur leurs papiers d’identité (passeport, visa…). Il appartient au client de vérifier la validité de ses pièces d’identité. Les clients ayant réservé des vols à tarif typologique (famille, jeunes, couples, seniors...) doivent se munir de justificatifs pouvant leur être réclamés lors des enregistrements. Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés (passeport, visas, certificats de vaccinations, billets...) ne pourrait prétendre à aucun remboursement. Il en va de même pour les escales, les transits... Les frais...
Formalités administratives. Le Client est informé que, selon le pays de destination ou de transit, des formalités administratives spécifiques doivent être réalisées afin d'obtenir les autorisations lui permettant de pénétrer et de séjourner dans le pays de destination. Pour les ressortissants français, il est possible de se référer au site de Conseils aux voyageurs du gouvernement : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxxx.xx/xx/xxxxxxxx-xxx-xxxxxxxxx/ De même, dans certains pays, des normes sanitaires doivent être respectées afin que le Client puisse embarquer dans l'avion et pénétrer dans le pays de destination. Le Client a l'obligation de se renseigner auprès des autorités du pays de destination sur les conditions d'entrée et de séjour et décharge à cet égard RESATRAVEL de toute responsabilité. Ainsi RESATRAVEL ne pourra être tenu responsable d'un refus d'embarquement ou d'un refus formulé par les autorités locales de pénétrer sur le territoire du pays de destination.
Formalités administratives. Le Président doit effectuer, à la Préfecture dans un délai de trois mois, les déclarations concernant : - les modifications apportées aux statuts, - le changement de titre de l’association, - le transfert du siège social, - les changements survenus au sein du Bureau. Les statuts et règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiqués à la Direction Départementale chargée des Sports.
Formalités administratives. Le client se déclare informer des diverses formalités nécessaires à l’exécution du voyage. Leur accomplis- sement incombe au seul client. Les informations administratives et sanitaires indiquées s’adressent uniquement aux personnes de nationalité française et sont susceptibles de modifications. Pour tout départ en avion, bateau, autocar ou train le passager doit être muni d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité. Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur sa convocation ou s’il ne peut présenter les documents de police et de santé exigés pour son voyage (passeports, visas, carte d’identité, certificat de vaccination...). En cas de no-show et quelle qu’en soit la cause (non présentation, absence de document permettant la sortie de territoire, présen- tation tardive, etc.), celle-ci sera considérée par Travel Evasion comme une annulation pure et simple du voyage de la part du ou des participants concernés. Les conditions d’annulation prévues à l’article 7 des condi- tions particulières de vente seront applicables (100% de frais). Les mineurs de nationalité française peuvent participer à l’un de nos voyages dans la mesure où ils sont accompagnés d’un adulte (parent ou agréé des pa- rents) durant toute la durée du voyage. Ils doivent en outre disposer d’un passeport valable 6 mois après la date de retour ou d’une carte nationale d’identité en cours de validité accompagnée de 2 photos. Il est conseillé aux parents de se munir du livret de famille. Lorsque le mineur est accompagné d’une tierce per- sonne, il doit être en possession d’une autorisation de sortie du territoire français délivrée par le commissariat de police ou la mairie de son lieu de résidence. Les enfants comme les adultes sont concernés par l’obtention du Visa Touristique obtenu par nos soins et remis à l’arrivée par nos représentants pour les seuls ressortissants de l’Union Européenne. Certains pays imposent des modalités spécifiques pour les mineurs il convient de vérifier préalablement les documents demandés sur l’espace dédié du ministère des affaires étrangères rubrique « conseil aux voyageurs ». Les voyageurs d’autres nationalités doivent obtenir les visas auprès de leur ambassade et se renseigner quant aux divers documents nécessaires pour l’accès à destination. En cas de refus de Visas Travel Evasion dégage toute responsabilité et se réserve le droit de facturer les frais d’annulation liés à tou...
Formalités administratives. Le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi de 1901 (ou de 1908 pour les départements de Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin), tant au moment de sa création qu’au cours de son existence ultérieure. Tout particulièrement transmettre, dans un délai de 3 mois maximum, à la préfecture ou sous-préfecture dont dépend le siège de l’association, tous les changements concernant : les statuts, le règlement intérieur, la composition du Conseil d’Administration précisant la fonction, l’état civil et la profession de chaque membre.
Formalités administratives. Le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi du Ier juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de sa création qu'au cours de son existence ultérieure. Tout particulièrement transmettre, dans un délai de 3 mois maximum, à la préfecture ou sous- préfecture dont dépend le siège de l'association, tous les changements concernant: les statuts, le règlement intérieur, la composition du conseil d'administration précisant la fonction, l'état civil et la profession de chaque membre. Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue à Gond-Pontouvre le 06 Janvier 2007. HISTORIQUE de notre Club Nom : A.L Pétanque Gond-Pontouvre N° Affiliation FFPJP : 49 Date de la 1ère affiliation : 21/06/1960 Siège social : CSCS A-L Xxxxxx xx Xxxx-Xxxxxxxxx Xxxx-Xxxxxxxxx 00000 Agrément ministériel auprès de la direction départementale de la jeunesse et des sports sous le N° :16 S 5 en date du : 12/09/1994 Déclarée à la préfecture sous le N° du récépissé : 6061 En date du : 20/05/1960 Inséré au journal officiel en date du : 21/06/1960