Formalités administratives. Les ressortissants étrangers doivent se renseigner eux-mêmes, préalablement à la commande, auprès de l’ambassade ou du consulat concerné. L’OT n’accepte pas l’inscription d’un mineur non accompagné. En conséquence, il ne pourra être reproché à l’OT de refuser de vendre un contrat de voyage à un mineur non accompagné. De même, l’OT ne peut être tenu pour responsable dans le cas où malgré cette interdiction, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, à un des séjours.
Formalités administratives. Le Participant est responsable de la réalisation des formalités administratives nécessaires à l’entrée sur le territoire du pays de destination. Il est précisé que la responsabilité d’EF ne saurait être engagée à ce titre. Le Participant devra être en possession soit d’une carte nationale d’identité valide (la carte d’identité est valable uniquement en Europe) soit d’un passeport personnel valide six (6) mois après le retour prévu en France (notamment obligatoire pour les Etats-Unis, le Canada, la Nouvelle Zélande et l’Australie). Le Participant devra être en possession d’un visa pour séjourner dans les pays suivants : Etats-Unis, Canada, Afrique du Sud, Australie, Nouvelle-Zélande, Singapour, Costa Rica, Chine, Japon et Corée du Sud. Les formalités nécessaires à l’obtention d’un visa doivent être réalisées, par le Participant, auprès du Consulat et/ou de l’Ambassade du pays de destination. EF se charge de faire la demande de visa pour les ressortissants français participant au programme EF Australie. Si le Participant n’est pas un ressortissant de l’Union européenne, il sera seul responsable de l’obtention éventuelle d’un visa pour participer aux séjours proposés par EF. La durée d’obtention du visa varie selon la destination, elle est comprise entre trois (3) et quatre (4) mois. Le refus de délivrance du visa, l’absence de visa ou de tout autre document administratif nécessaire dans le cadre des séjours EF ne peuvent pas être opposés à EF pour obtenir le remboursement des montants versés à EF par le Participant. Les Participants mineurs de nationalité française voyageant en Europe sans leur représentant légal avec une carte d’identité nationale en cours de validité doivent obligatoirement être munis d’une autorisation de sortie du territoire délivrée par les autorités compétentes accompagnée de la photocopie de la pièce d’identité du représentant légal. Il est précisé qu’un ESTA (Electronic System for Travel Autorization) devra être obtenu pour permettre l’entrée sur les Etats-Unis. Les représentants légaux des participants âgés de moins de dix-huit (18) ans (dix-neuf (19) ans pour les séjours à destination du Canada) devront signer une décharge de responsabilité médicale. Les Participants qui ne sont pas de nationalité française doivent se renseigner auprès de leur Consulat ou de leur Ambassade du pays de destination afin de se procurer les documents nécessaires au franchissement des frontières pour se rendre dans le pays de séjour.
Formalités administratives. Le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi de 1901 (ou de 1908 pour les départements de Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin), tant au moment de sa création qu’au cours de son existence ultérieure. Tout particulièrement transmettre, dans un délai de 3 mois maximum, à la préfecture ou sous-préfecture dont dépend le siège de l’association, tous les changements concernant : les statuts, le règlement intérieur, la composition du Conseil d’Administration précisant la fonction, l’état civil et la profession de chaque membre. En vertu de l’article L. 121-4 du Code du Sport, l’affiliation de l’association sportive en application de l’article L.131-8 vaut agrément. Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale qui s’est tenue à La Tour de Salvagny le 26 ./ 11 / 2016 sous la présidence de Monsieur CHAPELAND Jean-Pierre…
Formalités administratives. Le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi du Ier juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de sa création qu'au cours de son existence ultérieure. Tout particulièrement transmettre, dans un délai de 3 mois maximum, à la préfecture ou sous- préfecture dont dépend le siège de l'association, tous les changements concernant: les statuts, le règlement intérieur, la composition du conseil d'administration précisant la fonction, l'état civil et la profession de chaque membre. Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue à Gond-Pontouvre le 06 Janvier 2007. HISTORIQUE de notre Club Nom : A.L Pétanque Gond-Pontouvre N° Affiliation FFPJP : 49 Date de la 1ère affiliation : 21/06/1960 Siège social : CSCS A-L Xxxxxx xx Xxxx-Xxxxxxxxx Xxxx-Xxxxxxxxx 00000 Agrément ministériel auprès de la direction départementale de la jeunesse et des sports sous le N° :16 S 5 en date du : 12/09/1994 Déclarée à la préfecture sous le N° du récépissé : 6061 En date du : 20/05/1960 Inséré au journal officiel en date du : 21/06/1960
Formalités administratives. Pour les voyages à l’étranger, une carte d’identité ou un passeport en cours de validité est obligatoire. Les documents spécifiques : passeport, visas etc …. sont indiqués pour information pour chaque voyage. Compte tenu de l’évolution parfois rapide de la situation administrative, sanitaire et politique de certains pays, nos brochures peuvent ne pas être à jour. Les informations les plus récentes vous seront alors données lors de l’inscription. Pour tous les voyages à l’étranger, les enfants mineurs (moins de 18 ans) doivent être également en possession d’une autorisation de sortie de territoire délivrée par la mairie ou le commi ssariat de police du domicile de leur représentant légal. Les formalités administratives indiquées dans nos brochures sont valables pour les voyageurs de nationalité française. Pour les ressortissants étrangers, ils sont invités à consulter eux même le co nsulat ou l’ambassade concerné. Art. 9 :
Formalités administratives. Les formalités administratives figurant sur le Site Internet, dans le catalogue ou la brochure ou encore dans les des- criptifs (et/ou transmises par téléphone, le cas échéant) s’adressent uniquement aux ressortissants français. Pour les autres ressortissants, BTP Vacances attire l’atten- tion du voyageur sur la nécessité de se renseigner, avant de procéder à la réservation, sur les formalités à accomplir en contactant l’ambassade ou le consulat concerné. Des informations générales sont disponibles sur les sites xxx.xxxxxxxxxx.xxxx.xx, xxx.xxxxxxxxxxx.xxx et xxx.xxxxxxx.xx . BTP Vacances fournit les renseignements sur les visas et les vaccins exigés pour chaque pays. Néanmoins, compte tenu de l’évolution parfois rapide de la situation administrative, politique ou sanitaire de certains pays, le catalogue, les brochures ou le Site Internet peuvent ne pas être à jour et les informations disponibles les plus récentes. Si celles-ci venaient à être modifiées après l’inscription définitive du Client, les nou- velles formalités administratives et sanitaires seront alors communiquées au Client par téléphone ou par courrier. Il est par conséquent fortement recommandé au Client de consulter le site Internet xxx.xxxxxxxxxx.xxxx.xx/xx/ conseils-aux-voyageurs afin de s’informer des formalités administratives et sanitaires à jour.
Formalités administratives. Les formalités administratives indiquées dans notre catalogue concernent exclusivement les formalités applicables aux personnes de nationalité française. Ces informations sont celles en notre connaissance le jour de la publication du catalogue et sont susceptibles d’évoluer. Les passagers d’une autre nationalité devront faire leur affaire personnelle des démarches, formalités et autres documents nécessaires au voyage.
Formalités administratives. Il appartient au client de s’assurer qu’il est en règle (et que les personnes figurant sur son dossier le sont également) avec les formalités de police, de douane et de santé, qui lui ont été indiquées pour la réalisation du voyage. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à 6 mois après la date de retour, ainsi que la présentation d’un billet de retour ou de continuation fonds suffisants et une attestation d’assurance assistance. Pour toutes les destinations nécessitant un passeport, un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder un passeport, dont la validité est de 5 ans et d’une autorisation de sortie de territoire si l’enfant mineur n’est pas accompagné d’une personne ayant l’autorité parentale. Ces informations peuvent évoluer en fonction des changements de la situation administrative dans certains pays, les informations disponibles les plus récentes seront alors communiquées en agence, ou, si celles-ci venaient à être modifiées après l’inscription définitive du client, par téléphone ou par courrier. Les brochures TUI FRANCE fournissent les renseignements sur les visas et les vaccins exigés pour chaque pays. Néanmoins, compte tenu de l’évolution parfois rapide de la situation administrative, politique ou sanitaire dans certains pays, les brochures peuvent ne pas être à jour et les informations disponibles les plus récentes seront alors communiquées en agence ou, si celles-ci venaient à être modifiées après l’inscription définitive du client, par téléphone ou par courrier. Les formalités administratives figurant dans les brochures ne s’appliquent pas aux ressortissants étrangers qui doivent donc se renseigner eux-mêmes, auprès de l’ambassade ou du consulat concerné. Il appartient au client de respecter scrupuleusement les formalités applicables et de vérifier la conformité de l’orthographe des nom et prénom figurant sur les documents de voyage avec ceux inscrits sur leurs papiers d’identité (passeport, visa…). Il appartient au client de vérifier la validité de ses pièces d’identité. Les clients ayant réservé des vols à tarif typologique (famille, jeunes, couples, seniors...) doivent se munir de justificatifs pouvant leur être réclamés lors des enregistrements. Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés (passeport, visas, certificats de vaccinations, billets...) ne pourrait prétendre à aucun remboursement. Il en va de même pour les escales, les transits... Les frais...
Formalités administratives. (avenant N° 4 du 19 novembre 2015)
Formalités administratives. Seule une pièce d’identité en cours de validité permet de voyager (carte nationale d’identité ou passeport). Le passeport est imposé pour les voyages hors Union Européenne. Certains pays imposent des formalités supplémentaires et notamment que le passeport soit encore valable pour une durée de six mois après la date de retour, que le voyageur dispose d’un billet aller/retour, qu’il puisse prouver qu’il dispose de fonds suffisants ou encore qu’il ait souscrit à une assurance assistance/rapatriement. La délivrance de visa est obligatoire pour certaines destinations. Le détail des formalités à accomplir est disponible dans le descriptif de la Prestation et par pays de destination sur le site du Ministère des Affaires Étrangères dont l’adresse figure au 12.1. ci-dessus. XXXXXXXXXXX.XXX recommande au Client de s’y reporter régulièrement car la réglementation peut évoluer entre la date de Commande et la date de départ. Pour voyager, les enfants mineurs doivent disposer de leur propre pièce d’identité émise à leur nom. XXXXXXXXXXX.XXX ne permet pas de réaliser une Commande pour des mineurs non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée majeure. Si un enfant voyage sans être accompagné de ses deux parents ou ne porte pas le même nom ou est accompagné par un tiers, certains pays ou compagnies aériennes peuvent solliciter la présentation d’une autorisation de sortie du territoire. Par mesure de prudence il convient en conséquence de se munir de ce document pour tout voyage avec un mineur non accompagné de ses deux parents.