Common use of Mises à jour Clause in Contracts

Mises à jour. COYOTE SYSTEM pourra procéder à distance à des mises à jour du logiciel embarqué dans le Terminal COYOTE, conformément aux stipulations des Conditions de Licence d’Utilisateur Final figurant dans les Conditions Générales d’Utilisation. De manière générale, COYOTE SYSTEM se réserve la faculté de faire évoluer à sa seule discrétion les spécifications techniques du Terminal COYOTE et du Service COYOTE ainsi que la technologie de communication employée pour le Service COYOTE à ses seuls frais. De même COYOTE SYSTEM assure une maintenance législative du Terminal et du Service COYOTE, consistant à les faire évoluer pour assurer leur conformité à la réglementation et/ou aux souhaits émanant des pouvoirs publics. Ces évolutions ne peuvent être invoquées comme cause de résiliation du Service COYOTE par le Client.

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Samples: www.moncoyote.com, www.lecourtierdumotard.fr, www.moncoyote.com

Mises à jour. COYOTE SYSTEM pourra procéder à distance à des mises à jour du logiciel embarqué dans le Terminal COYOTE, conformément aux stipulations des Conditions de Licence d’Utilisateur Final figurant dans les Conditions Générales d’Utilisationen Annexe 2. De manière générale, COYOTE SYSTEM se réserve la faculté de faire évoluer à sa seule discrétion les spécifications techniques du Terminal COYOTE et du Service COYOTE ainsi que la technologie de communication employée pour le Service COYOTE à ses seuls frais. De même COYOTE SYSTEM assure une maintenance législative du Terminal et du Service COYOTE, consistant à les faire évoluer pour assurer leur conformité à la réglementation et/ou aux souhaits émanant des pouvoirs publics. Ces évolutions ne peuvent être invoquées comme cause de résiliation du Service COYOTE par le Client.

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Samples: Contrat De Licence d'Utilisateur Final