COMMENT COMMANDER Clauses Exemplaires

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  • Commandes Les Clients passeront leurs commandes de Produits par courrier postal, courrier électronique, ou télécopie en indiquant les références, la quantité et le prix des Produits commandés ainsi que le lieu et la date de livraison souhaitée. Les ventes ne seront parfaites qu’après envoi de la confirmation écrite de la commande du Client par Pms Industrie ainsi que, le cas échéant, après versement par le Client de l’acompte demandé par Xxx Industrie. Pms Industrie confirmera dans l’accusé de réception les références, la quantité, le prix, les conditions de paiement des Produits commandés ainsi que le lieu et la date de livraison estimée. Le Client sera tenu de signaler par courrier électronique ou télécopie toute erreur ou omission éventuelle figurant dans l’accusé de réception dès réception. A défaut, la commande sera considérée comme définitive et aucune contestation ne sera acceptée. Pms Industrie pourra exiger pour tout nouveau Client, toute commande de produits non stockés ou répondant à des critères particuliers ou d’un montant exceptionnel le paiement de la commande au moment de la confirmation de celle-ci ou le versement d’un acompte sur le prix de la commande. Les éventuelles modifications demandées par le Client ne pourront être prises en compte que si celles-ci sont notifiées par écrit, ces modifications étant acceptées dans la limite des possibilités de Pms Industrie et à sa seule discrétion. Toute demande d’annulation d’une commande devra faire l’objet d’un accord exprès de Pms Industrie, cette dernière ayant toute latitude de la refuser. En cas d’annulation partielle ou totale de la commande par le Client pour quelque raison que ce soit hormis la survenance d’un cas de force majeure, l’acompte ainsi que toute somme versée par le Client préalablement à ladite annulation sera de plein droit acquis à Pms Industrie et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement, sauf accord exprès contraire de Pms Industrie Si aucun acompte n’a été exigé par Pms Industrie, une somme correspondant à 100 % de la facture totale sera acquise à Pms Industrie, à titre de réparation forfaitaire du préjudice subi. Une commande acceptée par Pms Industrie pourra être annulée par Pms Industrie dans les cas suivants et ce, sans indemnité d’aucune sorte : survenance d’un cas de force majeure, défaut de disponibilité des Produits et modification de la situation financière ou juridique du Client auxquels cas les versements éventuellement effectués par le Client à la date d’annulation seront intégralement remboursés.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de