Missions. Le syndicat confie au syndic qui l’accepte mandat d’exercer la mission de syndic de l’immeuble ci-dessus désigné. L’objet de cette mission est notamment défini à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 précitée et par le présent contrat.
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Samples: Contrat Type De Syndic, Contrat De Syndic, Contrat De Mandat De Syndic
Missions. Le syndicat confie au syndic qui l’accepte l'accepte mandat d’exercer d'exercer la mission de syndic de l’immeuble l'immeuble ci-dessus désigné. L’objet L'objet de cette mission est notamment défini à l’article l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 précitée et par le présent contrat.
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Samples: Contrat De Syndic, Contrat De Syndic, ekladata.com
Missions. Le syndicat confie au syndic qui l’accepte mandat d’exercer la mission de syndic de l’immeuble ci-ci- dessus désigné. L’objet de cette mission est notamment défini à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 précitée et par le présent contrat.
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Samples: www.zen-syndic.fr, www.lemanoiradb.com, cabinet-arst.com
Missions. Le syndicat confie au syndic qui l’accepte l'accepte mandat d’exercer d'exercer la mission de syndic de l’immeuble ci-l'immeuble ci- dessus désigné. L’objet L'objet de cette mission est notamment défini à l’article l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 précitée et par le présent contrat.
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Samples: Contrat Type Prévu À l'Article 18 1, Contrat De Syndic
Missions. Le syndicat confie au syndic qui l’accepte mandat d’exercer la mission de syndic de l’immeuble ci-dessus désigné. L’objet de cette mission est notamment défini à de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 précitée et par le présent contrat.
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Samples: Contrat De Syndic
Missions. Le syndicat confie au syndic qui l’accepte l'accepte mandat d’exercer d'exercer la mission de syndic de l’immeuble l'immeuble ci-dessus désigné. L’objet L'objet de cette mission est notamment défini à l’article l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 précitée et par le présent contrat. Il n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Il prendra effet le et prendra fin le (2). Le présent contrat est conclu pour une durée de (1).
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Samples: Contrat Type De Syndic1