Modalités d’application. Le Bénéficiaire doit adresser à AXA Assistance les informations et les pièces suivantes : la nature, les circonstances, la date et le lieu de survenance de l’Atteinte corporelle grave ayant nécessité le règlement de frais médicaux sur place ; une copie des ordonnances délivrées; une copie des factures de toutes les dépenses médicales engagées ; les bordereaux et/ou décomptes originaux de remboursement de tout organisme payeur concerné ; en cas d’accident, les nom et adresse de l’auteur responsable et, si possible des témoins en indiquant si un procès- verbal ou un constat a été établi par les agents de l’autorité ; d’une manière générale, toutes pièces de nature à permettre une exacte appréciation des frais réels restant à sa charge ; en outre, le Bénéficiaire doit joindre sous pli confidentiel à l’attention du Directeur Médical d’AXA Assistance, le certificat médical initial précisant la nature de l’accident ou de la maladie et tout autre certificat que les services d’AXA Assistance pourraient lui demander. A défaut de fournir toutes ces pièces à AXA Assistance, cette dernière ne pourra procéder au remboursement. Avance des frais d’Hospitalisation à l’Etranger :
Modalités d’application. 1. Les autorités compétentes des Etats contractants peuvent régler conjointement ou séparément les modalités d'application de la présente Convention.
Modalités d’application. Pour une meilleure compréhension des stipulations qui vont suivre, il est précisé ce qui suit :
Modalités d’application durée hebdomadaire effective heures par semaine • repos compensatoires jours par an, payés / non payés2
Modalités d’application. Le Bénéficiaire doit adresser à AXA Partners les informations et les pièces suivantes : • la nature, les circonstances, la date et le lieu de survenance de l’Atteinte corporelle ayant néces- sité le règlement de frais médicaux sur place ; • une copie des ordonnances délivrées ; • une copie des factures de toutes les dépenses médicales engagées ; • les bordereaux et/ou dé- comptes originaux de remboursement de tout organisme payeur concerné ; • en cas d’Accident, les nom et adresse de l’auteur responsable et, si possible des témoins en indiquant si un pro- cès-verbal ou un constat a été établi par les agents de l’autorité ; • d’une manière générale, toutes pièces de nature à permettre une exacte appréciation des frais réels restant à sa charge ; • en outre, il doit joindre sous pli confidentiel à l’attention du Direc- teur Médical d’AXA Partners, le certificat médical initial précisant la nature de l’accident ou de la maladie et tout autre certificat qu’AXA Partners pourrait lui demander. À défaut de fournir à AXA Partners toutes ces pièces, cette dernière ne pourra pas procéder au remboursement.
Modalités d’application. Le salarié qui souhaite bénéficier d’un don de jour de repos formule sa demande par écrit auprès du service RH au moyen d’un formulaire adapté. Cette demande est accompagnée d’un certificat médical établi par le médecin qui suit l’enfant et attestant la particulière gravité de la maladie, du handicap ou de l’accident rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants auprès de cet enfant de moins de vingt ans. Le congé pris au titre des jours donnés est limité à 90 jours par enfant et par année civile. Il peut être fractionné à la demande du médecin de l’enfant. Les jours de repos accordés ne peuvent alimenter le CET du bénéficiaire. Aucune indemnité ne peut être versée en cas de non utilisation des jours de repos donnés. Le reliquat des jours donnés non consommés par le bénéficiaire est restitué au service RH. Le salarié conserve le bénéfice des avantages qu’il avait acquis avant le début de sa période d’absence. Le congé demandé et pris au titre des jours donnés est enregistré en « congé don de jours de repos » Après accord de son chef de service, le salarié qui souhaite donner un ou plusieurs jours de repos le fait savoir par écrit à son service RH. Pour cela, un formulaire spécifique est rempli par le salarié demandeur qu’il complète en indiquant notamment le nombre et la nature des jours (ARTT et/ou congés annuels) qu’il veut donner. Si les conditions sont remplies, le service RH donne son accord, ce qui rend le don définitif. Les droits à congé annuel et/ou à ARTT du donateur sont alors mis à jour. Le don de jours épargnés sur un CET peut être réalisé à tout moment et le don de jours non épargnés sur un CET peut être fait jusqu’au 31 décembre de l’année au titre de laquelle les jours de repos sont acquis.
Modalités d’application. Pour l’application des dispositions ci-dessus indiquées, il est précisé que ne sera couvert par aucune garantie du vendeur tout vice ou désordre qui serait dû à l’usure normale ou à l’utilisation anormale ou défaut d’entretien d’un élément d’équipement quelconque du lot présentement vendu. Pour une meilleure compréhension des stipulations qui vont suivre les parties précisent que le terme réception renvoie à l’acte par lequel le vendeur déclarera accepter des entreprises et autres intervenants à l’acte de construire l’ensemble immobilier dont dépend le lot présentement vendu. Par contre, il sera fait référence à la livraison par le vendeur à l’acquéreur du lot présentement vendu en visant le procès-verbal de livraison dressé selon les modalités explicitées au paragraphe 9 a) du Chapitre III.
Modalités d’application. Afin que nous puissions faire valoir au mieux les droits de l’assuré, il doit : Important
Modalités d’application. La salariée dont le poste est aboli peut supplanter selon l’ordre suivant : la salariée ayant le moins d’ancienneté du même titre d'emploi, du même statut, du quart de travail de son choix, dans un autre centre d'activités de la même direction, et ce, en autant qu’elle satisfasse aux exigences normales de la tâche;
Modalités d’application. Les pièces de remplacement ne seront acceptées définitivement qu’après une nouvelle période de garantie de douze mois après mise en service si, par ailleurs, l’équipement répond dans son ensemble aux conditions de la commande. DELTA NEU se réserve en cas d’urgence ou de carence du fournisseur, le droit d’effectuer sur place, au chantier, les travaux de réparation sur le matériel incriminé et ce, aux frais du fournisseur dûment prévenu au préalable. Il demeure bien entendu que les dispositions contractuelles qui précèdent ne sauraient, en aucun cas et d’aucune manière, dégager le vendeur de sa responsabilité telle qu’elle résulte des dispositions légales et/ou réglementaires.