Dispositions relatives aux garanties fixées par sinistre Clauses Exemplaires

Dispositions relatives aux garanties fixées par sinistre. Une garantie accordée à concurrence d’un montant fixé par sinistre*, s’exerce pour l’ensemble des réclamations relatives aux dommages résul- tant d’un même fait dommageable. Les indemnités réglées ou dues sont décomptées de ce montant jusqu’à son épuisement.

Dispositions relatives aux garanties fixées par sinistre. La garantie s’exerce pour l’ensemble des réclamations relatives à un dommage ou ensemble de dommages résultant d’un fait dommageable ou d’un ensemble de faits dommageables ayant la même cause technique survenus au cours d’une même année d’assurance. Le montant retenu est celui applicable à la date de formulation de la première réclamation. Il est alors réduit automatiquement des indemnités réglées ou dues jusqu’à son épuisement. Le montant fixé par année d'assurance constitue la limite absolue des engagements de l’assureur.

Dispositions relatives aux garanties fixées par sinistre. Dans tous les cas où une garantie est accordée à concurrence d’un montant fixé par sinistre, elle s’exerce pour l’ensemble des réclamations relatives à un dommage ou ensemble de dommages résultant d’un fait dommageable ou d’un ensemble de faits dommageables ayant la même cause technique. Le montant retenu est celui applicable à la date du fait dommageable (ou du premier fait dommageable pour un ensemble de faits dommageables ayant la même cause technique). Il est alors réduit automatiquement des indemnités réglées ou dues jusqu’à son épuisement.

Dispositions relatives aux garanties fixées par sinistre. Dans tous les cas où une garantie est accordée à concurrence d’un montant fixé par sinistre*, elle s’exerce pour l’ensemble des réclamations relatives à un dommage ou ensemble de dommages résultant d’un fait dommageable ou d’un ensemble de faits dommageables ayant la même cause technique. Le montant retenu est celui applicable à la date du fait dommageable (ou du premier fait dommagea- ble pour un ensemble de faits dommageables ayant la même cause technique). Il est alors réduit automatiquement des indemnités réglées ou dues jusqu’à son épuisement. Dans tous les cas où une garantie est accordée à concurrence d’un montant fixé par année d’assu- rance, elle s’exerce pour l’ensemble des faits dom- mageables survenus au cours d’une même année d’assurance, quelle que soit la date des autres élé- ments constitutifs du sinistre*. Lorsqu’un même fait dommageable (ou ensemble de faits dommageables ayant la même cause tech- nique) donne lieu à un ou plusieurs dommages pour lesquels une ou plusieurs réclamations sont formulées, elles sont rattachées à l’année d’assu- rance de la survenance du fait dommageable (ou du premier fait dommageable pour un ensemble de faits dommageables ayant la même cause tech- nique) et constituent un seul et même sinistre*. Le montant fixé par année d’assurance est donc réduit automatiquement quels que soient le nom- bre, la nature et l’origine des sinistres, des indem- nités réglées ou dues au titre d’une même année jusqu’à épuisement de ce montant. Le montant fixé par année d’assurance constitue la limite absolue des engagements de Gan Assu- rances.