Common use of Modalités d’application Clause in Contracts

Modalités d’application. Le Bénéficiaire doit adresser à AXA Assistance les informations et les pièces suivantes : la nature, les circonstances, la date et le lieu de survenance de l’Atteinte corporelle grave ayant nécessité le règlement de frais médicaux sur place ; une copie des ordonnances délivrées; une copie des factures de toutes les dépenses médicales engagées ; les bordereaux et/ou décomptes originaux de remboursement de tout organisme payeur concerné ; en cas d’accident, les nom et adresse de l’auteur responsable et, si possible des témoins en indiquant si un procès- verbal ou un constat a été établi par les agents de l’autorité ; d’une manière générale, toutes pièces de nature à permettre une exacte appréciation des frais réels restant à sa charge ; en outre, le Bénéficiaire doit joindre sous pli confidentiel à l’attention du Directeur Médical d’AXA Assistance, le certificat médical initial précisant la nature de l’accident ou de la maladie et tout autre certificat que les services d’AXA Assistance pourraient lui demander. A défaut de fournir toutes ces pièces à AXA Assistance, cette dernière ne pourra procéder au remboursement. Avance des frais d’Hospitalisation à l’Etranger :

Modalités d’application. Le Bénéficiaire doit adresser à AXA Assistance Partners les informations et les pièces suivantes : la -la nature, les circonstances, la date et le lieu de survenance de l’Atteinte corporelle grave ayant nécessité le règlement de frais médicaux sur place ; - une copie des ordonnances délivréesdélivrées ; - une copie des factures de toutes les dépenses médicales engagées ; les -les bordereaux et/ou décomptes originaux de remboursement de tout organisme payeur concerné ; en -en cas d’accidentd’Accident, les nom et adresse de l’auteur responsable et, si possible des témoins en indiquant si un procès- procès-verbal ou un constat a été établi par les agents de l’autorité ; d’une -d’une manière générale, toutes pièces de nature à permettre une exacte appréciation des frais réels restant à sa charge ; en -en outre, le Bénéficiaire il doit joindre sous pli confidentiel à l’attention du Directeur Médical d’AXA AssistancePartners, le certificat médical initial précisant la nature de l’accident ou de la maladie et tout autre certificat que les services d’AXA Assistance pourraient qu’AXA Partners pourrait lui demander. A À défaut de fournir à AXA Partners toutes ces pièces à AXA Assistancepièces, cette dernière ne pourra pas procéder au remboursement. Avance des frais d’Hospitalisation à l’Etranger :.

Modalités d’application. Le Bénéficiaire B énéficiaire doit adresser à AXA Assistance les informations et les pièces suivantes : la - La nature, les circonstances, la date et le lieu de survenance de l’Atteinte l’A tteinte corporelle grave ayant nécessité le règlement de frais médicaux sur place ; une - Une copie des ordonnances délivrées; une - Une copie des factures de toutes les dépenses médicales engagées ; les - Les bordereaux et/ou décomptes originaux de remboursement de tout organisme payeur concerné ; en - E n cas d’accident, les nom et adresse de l’auteur responsable et, si possible des témoins en indiquant si un procès- procès-verbal ou un constat a été établi par les agents de l’autorité ; d’une - D’une manière générale, toutes pièces de nature à permettre une exacte appréciation des frais réels restant à sa charge ; en - E n outre, le Bénéficiaire B énéficiaire doit joindre sous pli confidentiel à l’attention du Directeur Médical d’AXA AssistanceA ssistance, le certificat médical initial précisant la nature de l’accident ou de la maladie et tout autre certificat que les services d’AXA Assistance d’A X A A ssistance pourraient lui demander. A défaut de fournir toutes ces pièces à AXA AX A Assistance, cette dernière ne pourra procéder au remboursement. Avance des frais d’Hospitalisation à l’Etranger :.

Modalités d’application. Le Bénéficiaire doit adresser à AXA Assistance Partners les informations et les pièces suivantes : la -la nature, les circonstances, la date et le lieu de survenance de l’Atteinte corporelle grave ayant nécessité le règlement de frais médicaux sur place ; une -une copie des ordonnances délivréesdélivrées ; une -une copie des factures de toutes les dépenses médicales engagées ; les -les bordereaux et/ou décomptes originaux de remboursement de tout organisme payeur concerné ; en -en cas d’accidentd’Accident, les nom et adresse de l’auteur responsable et, si possible des témoins en indiquant si un procès- procès-verbal ou un constat a été établi par les agents de l’autorité ; d’une -d’une manière générale, toutes pièces de nature à permettre une exacte appréciation des frais réels restant à sa charge ; en -en outre, le Bénéficiaire il doit joindre sous pli confidentiel à l’attention du Directeur Médical d’AXA AssistancePartners, le certificat médical initial précisant la nature de l’accident ou de la maladie et tout autre certificat que les services d’AXA Assistance pourraient qu’AXA Partners pourrait lui demander. A À défaut de fournir à AXA Partners toutes ces pièces à AXA Assistancepièces, cette dernière ne pourra pas procéder au remboursement. Avance des frais d’Hospitalisation à l’Etranger :.

Modalités d’application. Le Bénéficiaire doit adresser à AXA Assistance les informations et les pièces suivantes : la ◆ La nature, les circonstances, la date et le lieu de survenance de l’Atteinte corporelle grave ayant nécessité le règlement de frais médicaux sur place ; une ◆ Une copie des ordonnances délivrées; une délivrées ◆ Une copie des factures de toutes les dépenses médicales engagées ; les ◆ Les bordereaux et/ou décomptes originaux de remboursement de tout organisme payeur concerné ; en ◆ En cas d’accident, les nom et adresse de l’auteur responsable et, si possible des témoins en indiquant si un procès- procès-verbal ou un constat a été établi par les agents de l’autorité ; d’une ◆ D’une manière générale, toutes pièces de nature à permettre une exacte appréciation des frais réels restant à sa charge ; en ◆ En outre, le Bénéficiaire doit joindre sous pli confidentiel à l’attention du Directeur Médical d’AXA Assistance, le certificat médical initial précisant la nature de l’accident ou de la maladie et tout autre certificat que les services d’AXA Assistance pourraient lui demander. A défaut de fournir toutes ces pièces à AXA Assistance, cette dernière ne pourra procéder au remboursement. Avance des frais d’Hospitalisation à l’Etranger :.