Common use of MODALITÉS DE PAIEMENT, FACTURATION Clause in Contracts

MODALITÉS DE PAIEMENT, FACTURATION. A la mise à disposition du véhicule, le Locataire effectuera un paiement initial correspondant au montant estimé de la location et indiqué dans les Conditions Particulières. A la fin de la location une facturation sera établie tenant notamment compte du niveau d’essence, des éventuels km supplémentaires et de l’état des lieux du véhicule restitué. Toutefois le Loueur peut adresser au Locataire une facturation intermédiaire si la location excède un mois. Les factures sont établies en Euro et sont payables comptant à réception de la facture, déduction faite du montant du prépaiement. Dans l’hypothèse où le Locataire souhaite prolonger la location, une proposition tarifaire sera formulée par le Loueur indiquant la durée de location ainsi que le prix proposé. Le Locataire devra accepter ce devis et ce montant pour prolonger la location et la somme convenue lui sera facturée à l’issue de la location. A défaut de règlement du solde éventuellement dû par le Locataire, et après expiration d’un délai de 30 jours décompté à partir de la date de la facture et d’une mise en demeure restée sans effet, le Loueur appliquera des pénalités au taux de l’intérêt légal majoré de 5 points, outre une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €, et ce, sans qu’un rappel soit nécessaire. Toutefois, lorsque les frais de recouvrement auxquels le Loueur aura été exposé sont supérieurs à cette indemnité, une indemnité complémentaire sera due sur justification.

MODALITÉS DE PAIEMENT, FACTURATION. A À la mise à disposition du véhicule, le Locataire effectuera un paiement initial correspondant corres- pondant au montant estimé de la location et indiqué dans les Conditions Particulières. A À la fin de la location une facturation sera établie tenant notamment compte du niveau d’essence, des éventuels km supplémentaires et de l’état des lieux du véhicule restitué. Toutefois le Loueur peut adresser au Locataire une facturation intermédiaire si la location loca- tion excède un mois. Les factures sont établies en Euro et sont payables comptant à réception de la facture, déduction faite du montant du prépaiement. Dans l’hypothèse où le Locataire souhaite prolonger la location, une proposition tarifaire tari- faire sera formulée par le Loueur indiquant la durée de location ainsi que le prix proposépro- posé. Le Locataire devra accepter ce devis et ce montant pour prolonger la location et la somme convenue lui sera facturée à l’issue de la location. A À défaut de règlement du solde éventuellement dû par le Locataire, et après expiration expira- tion d’un délai de 30 jours décompté à partir de la date de la facture et d’une mise en demeure restée sans effet, le Loueur appliquera des pénalités au taux de l’intérêt légal majoré de 5 points, outre une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 40€, et ce, sans qu’un rappel soit nécessaire. Toutefois, lorsque les frais de recouvrement auxquels le Loueur aura été exposé sont supérieurs à cette indemnité, une indemnité complémentaire sera due sur justification.

MODALITÉS DE PAIEMENT, FACTURATION. A la mise à disposition du véhicule, le Locataire effectuera un paiement initial prépaiement correspondant au montant estimé de la location et indiqué dans les Conditions Particulières. A la fin de la location une facturation sera établie tenant notamment compte du niveau d’essence, des éventuels km supplémentaires et de l’état des lieux du véhicule restituéétablie. Toutefois le Loueur peut adresser au Locataire une facturation intermédiaire si la location excède un mois. Les factures sont établies en Euro et sont payables comptant à réception de la facture, déduction faite du montant du prépaiement. Dans l’hypothèse où le Locataire souhaite prolonger la location, une proposition tarifaire sera formulée par le Loueur indiquant la durée de location ainsi que le prix proposé. Le Locataire devra accepter ce devis et ce montant pour prolonger la location et la somme convenue lui sera facturée à l’issue de la location. A défaut de règlement du solde éventuellement dû par le Locataire, et après expiration d’un délai de 30 jours décompté à partir de la date de la facture et d’une mise en demeure restée sans effet, le Loueur appliquera des pénalités au taux de l’intérêt légal majoré de 5 points. Le Locataire accepte expressément que tout défaut de paiement ou d’impayé entraîne : - la déchéance du terme pour les factures non échues et la résiliation du contrat de plein droit, outre une indemnité forfaitaire pour frais - la restitution immédiate des véhicules en cours de recouvrement d’un montant de 40 €, et ce, sans qu’un rappel soit nécessaire. Toutefois, lorsque les frais de recouvrement auxquels le Loueur aura été exposé sont supérieurs à cette indemnité, une indemnité complémentaire sera due sur justificationlocation.

MODALITÉS DE PAIEMENT, FACTURATION. A la mise à disposition du véhicule, le Locataire effectuera un paiement initial prépaiement correspondant au montant estimé de la location et indiqué dans les Conditions Particulières. A la fin de la location une facturation sera établie tenant notamment compte du niveau d’essence, des éventuels km supplémentaires et de l’état des lieux du véhicule restituéétablie. Toutefois le Loueur peut adresser au Locataire une facturation intermédiaire si la location excède un mois. Les factures sont établies en Euro et sont payables comptant à réception de la facture, déduction faite du montant du prépaiement. Dans l’hypothèse où le Locataire souhaite prolonger la location, une proposition tarifaire sera formulée par le Loueur indiquant la durée de location ainsi que le prix proposé. Le Locataire devra accepter ce devis et ce montant pour prolonger la location et la somme convenue lui sera facturée à l’issue de la location. A défaut de règlement du solde éventuellement dû par le Locataire, et après expiration d’un délai de 30 jours décompté à partir de la date de la facture et d’une mise en demeure restée sans effet, le Loueur appliquera des pénalités au taux de l’intérêt légal majoré de 5 points, outre une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 40€, et ce, sans qu’un rappel soit nécessaire. Toutefois, lorsque les frais de recouvrement auxquels le Loueur aura été exposé sont supérieurs à cette indemnité, une indemnité complémentaire sera due sur justification.