Modalités de traitement. EcoDDS pourvoit au traitement des Déchets d’Outillages du Peintre remis par la COLLECTIVITE selon la législation en vigueur, dans le cadre de contrats conclus avec des prestataires de traitement sélectionnés conformément à l’article L.541-10-6 du code de l’environnement. Les objectifs tenant compte de la hiérarchie de traitement des déchets sont fixés dans l’Annexe.
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Samples: Convention Type, Convention Type, Convention Type Entre L’eco Organisme Et Les Collectivités Territoriales
Modalités de traitement. EcoDDS pourvoit au traitement des Déchets d’Outillages du Peintre remis par la COLLECTIVITE selon la législation en vigueur, dans le cadre de contrats conclus avec des prestataires de traitement sélectionnés conformément à l’article L.541-10-6 du code de l’environnement. Les objectifs tenant compte de la hiérarchie de traitement des déchets sont fixés dans l’Annexe.. ANNEXE 1
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Samples: Convention Type