Common use of MODALITÉS D’UTILISATION DE LA CARTE POUR LE REGLEMENT D'ACHATS DE BIENS ET DE PRESTATIONS DE SERVICES CHEZ DES ACCEPTEURS Clause in Contracts

MODALITÉS D’UTILISATION DE LA CARTE POUR LE REGLEMENT D'ACHATS DE BIENS ET DE PRESTATIONS DE SERVICES CHEZ DES ACCEPTEURS. 5.1 La Carte est un instrument de paiement qui ne doit être utilisé que pour régler des achats de biens et des prestations de services à des Accepteurs adhérents au(x) schéma(s) de Cartes de paiement dont la (l’une des) marque(s) est apposée sur la Carte. 5.2 Ces opérations de paiement sont possibles dans les limites fixées et notifiées par l'Emetteur dans le présent contrat ou dans tout document approuvé par le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée. 5.3 Les paiements par Xxxxx sont effectués selon les conditions et procédures en vigueur chez les Accepteurs ayant adhéré à l’un des schémas de Cartes de paiement dont la (l’une des) marque(s) est apposée sur la Carte. Ces conditions et procédures comportent en principe un contrôle des données de sécurité personnalisées et sous certaines conditions définies par les schémas de Cartes de paiement, une demande d’autorisation. 5.4 Les opérations de paiement reçues par l’Emetteur sont automatiquement débitées au compte de dépôt auquel la Carte est rattachée selon les dispositions convenues entre le titulaire de celui-ci et l'Emetteur par le présent contrat ou dans tout document approuvé par le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée. 5.5 Si la Carte est à débit immédiat, le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée doit, préalablement à chaque opération de paiement et sous sa responsabilité, s’assurer de l’existence au compte de dépôt auquel la Carte est rattachée d’un solde suffisant et disponible et le maintenir jusqu’au débit correspondant. 5.6 Le montant détaillé (montant, commissions, taux de change) des opérations de paiement par Carte passées au débit du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée figure sur un relevé des opérations envoyé au moins une fois par mois sur un support électronique ou à la demande du titulaire du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée sur un support papier.

MODALITÉS D’UTILISATION DE LA CARTE POUR LE REGLEMENT D'ACHATS DE BIENS ET DE PRESTATIONS DE SERVICES CHEZ DES ACCEPTEURS. 5.1 La Carte est un instrument de paiement qui ne doit être utilisé que pour régler des achats de biens et des prestations de services à des Accepteurs adhérents au(x) schéma(s) de Cartes de paiement dont la (l’une des) marque(s) est apposée sur la Carte. 5.2 Ces opérations de paiement sont possibles dans les limites fixées et notifiées par l'Emetteur dans le présent contrat ou dans tout document approuvé par le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée.présent 5.3 Les paiements par Xxxxx sont effectués selon les conditions et procédures en vigueur chez les Accepteurs ayant adhéré à l’un des schémas de Cartes de paiement dont la (l’une des) marque(s) est apposée sur la Carte. Ces conditions et procédures comportent en principe un contrôle des données de sécurité personnalisées et sous certaines conditions définies par les schémas de Cartes de paiement, une demande d’autorisation. 5.4 Les opérations de paiement reçues par l’Emetteur sont automatiquement débitées au compte de dépôt auquel la Carte est rattachée selon les dispositions convenues entre le titulaire de celui-ci et l'Emetteur par le présent contrat ou dans tout document approuvé par le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée. 5.5 Si la Carte est à débit immédiat, le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée doit, préalablement à chaque opération de paiement et sous sa responsabilité, s’assurer de l’existence au compte de dépôt auquel la Carte est rattachée d’un solde suffisant et disponible et le maintenir jusqu’au débit correspondant. 5.6 Le montant détaillé (montant, commissions, taux de change) des opérations de paiement par Carte passées au débit du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée figure sur un relevé des opérations envoyé au moins une fois par mois sur un support électronique ou à la demande du titulaire du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée sur un support papier. 5.7 Il peut être également consulté par voie électronique dans le cadre de l’abonnement au Service de banque à distance, le coût éventuel de ce Service étant indiqué dans la brochure de l’Emetteur concernant les Tarifs des principaux produits et services applicables à la clientèle des Particuliers. Il appartient au titulaire du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée de vérifier sans tarder la régularité des opérations de paiement figurant sur son relevé d’opérations dès réception ou mise à disposition de celui-ci dans son espace de banque à distance.

MODALITÉS D’UTILISATION DE LA CARTE POUR LE REGLEMENT D'ACHATS DE BIENS ET DE PRESTATIONS DE SERVICES CHEZ DES ACCEPTEURS. 5.1 La Carte est un instrument de paiement qui ne doit être utilisé utilisée que pour régler des achats de biens et des prestations de services à des Accepteurs adhérents au(x) schéma(s) de Cartes de paiement dont la (l’une des) marque(s) est apposée sur la Carte. 5.2 Ces opérations de paiement sont possibles dans les limites fixées et notifiées par l'Emetteur l’Emetteur dans le présent contrat ou dans tout document approuvé par le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel sur lequel fonctionne la Carte est rattachéeCarte. 5.3 Les paiements par Xxxxx sont effectués selon les conditions et procédures en vigueur chez les Accepteurs ayant adhéré à l’un des schémas de Cartes de paiement dont la (l’une des) marque(s) est apposée sur la Carte. Ces conditions et procédures comportent en principe un contrôle des données de sécurité personnalisées du code confidentiel et sous certaines conditions définies par les schémas de Cartes de paiement, une demande d’autorisation. 5.4 Les opérations de paiement reçues par l’Emetteur sont automatiquement débitées au compte de dépôt auquel sur lequel fonctionne la Carte est rattachée selon les dispositions convenues entre le titulaire de celui-ci et l'Emetteur l’Emetteur par le présent contrat ou dans tout document approuvé par le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel sur lequel fonctionne la Carte est rattachéeCarte. 5.5 Si la Carte est à débit immédiat, le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel sur lequel fonctionne la Carte est rattachée doit, préalablement à chaque opération de paiement et sous sa responsabilité, s’assurer de l’existence au compte de dépôt auquel sur lequel fonctionne la Carte est rattachée d’un solde suffisant et disponible et le maintenir jusqu’au débit correspondant. 5.6 Le montant détaillé (montant, commissions, taux de change) des opérations de paiement par Carte passées au débit du compte de dépôt auquel sur lequel fonctionne la Carte est rattachée figure sur un relevé des opérations envoyé au moins une fois par mois sur un support électronique ou papier ou, à la demande du titulaire du compte sur lequel fonctionne la Carte, et sous réserve de dépôt auquel la Carte est rattachée disponibilité de ce service, sur un support papierdurable qui peut être électronique. 5.7 Il peut être également consulté par voie électronique dans le cadre de l’abonnement au Service Cyberplus, le coût éventuel de ce Service étant indiqué dans la brochure de l’Emetteur concernant les Tarifs des principaux produits et services applicables à la clientèle des Particuliers. Il appartient au titulaire du compte sur lequel fonctionne la Carte de vérifier sans tarder la régularité des opérations de paiement figurant sur son relevé d’opérations dès réception ou mis à disposition de celui-ci dans son espace privé Cyberplus.

MODALITÉS D’UTILISATION DE LA CARTE POUR LE REGLEMENT D'ACHATS DE BIENS ET DE PRESTATIONS DE SERVICES CHEZ DES ACCEPTEURS. 5.1 La Carte est un instrument de paiement qui ne doit être utilisé que pour régler des achats de biens et des prestations de services à des Accepteurs adhérents au(x) schéma(s) de Cartes de paiement dont la (l’une des) marque(s) est apposée sur la Carte. 5.2 Ces opérations de paiement sont possibles dans les limites fixées et notifiées par l'Emetteur dans le présent contrat ou dans tout document approuvé par le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée. 5.3 Les paiements par Xxxxx sont effectués selon les conditions et procédures en vigueur chez les Accepteurs ayant adhéré à l’un des schémas de Cartes de paiement dont la (l’une des) marque(s) est apposée sur la Carte. Ces conditions et procédures comportent en principe un contrôle des données de sécurité personnalisées et sous certaines conditions définies par les schémas de Cartes de paiement, une demande d’autorisation.Ces 5.4 Les opérations de paiement reçues par l’Emetteur sont automatiquement débitées au compte de dépôt auquel la Carte est rattachée selon les dispositions convenues entre le titulaire de celui-ci et l'Emetteur par le présent contrat ou dans tout document approuvé par le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée. 5.5 Si la Carte est à débit immédiat, le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée doit, préalablement à chaque opération de paiement et sous sa responsabilité, s’assurer de l’existence au compte de dépôt auquel la Carte est rattachée d’un solde suffisant et disponible et le maintenir jusqu’au débit correspondant. 5.6 Le montant détaillé (montant, commissions, taux de change) des opérations de paiement par Carte passées au débit du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée figure sur un relevé des opérations envoyé au moins une fois par mois sur un support électronique ou à la demande du titulaire du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée sur un support papier. 5.7 Il peut être également consulté par voie électronique dans le cadre de l’abonnement au Service de banque à distance, le coût éventuel de ce Service étant indiqué dans la brochure de l’Emetteur concernant les Tarifs des principaux produits et services applicables à la clientèle

MODALITÉS D’UTILISATION DE LA CARTE POUR LE REGLEMENT D'ACHATS DE BIENS ET DE PRESTATIONS DE SERVICES CHEZ DES ACCEPTEURS. 5.1 La Carte est un instrument de paiement qui ne doit être utilisé que pour régler des achats de biens et des prestations de services à des Accepteurs adhérents au(x) schéma(s) de Cartes de paiement dont la (l’une des) marque(s) est apposée sur la Carte. 5.2 Ces opérations de paiement sont possibles dans les limites fixées et notifiées par l'Emetteur dans le présent contrat ou dans tout document approuvé par le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée. 5.3 Les paiements par Xxxxx sont effectués selon les conditions et procédures en vigueur chez les Accepteurs ayant adhéré à l’un des schémas de Cartes de paiement dont la (l’une des) marque(s) est apposée sur la Carte. Ces conditions et procédures comportent en principe un contrôle des données de sécurité personnalisées et sous certaines conditions définies par les schémas de Cartes de paiement, une demande d’autorisation. 5.4 Les opérations de paiement reçues par l’Emetteur sont automatiquement débitées au compte de dépôt auquel la Carte est rattachée selon les dispositions convenues entre le titulaire de celui-ci et l'Emetteur par le présent contrat ou dans tout document approuvé par le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée. 5.5 Si la Carte est à débit immédiat, le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée doit, préalablement à chaque opération de paiement et sous sa responsabilité, s’assurer de l’existence au compte de dépôt auquel la Carte est rattachée d’un solde suffisant et disponible et le maintenir jusqu’au débit correspondant.dépôt 5.6 Le montant détaillé (montant, commissions, taux de change) des opérations de paiement par Carte passées au débit du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée figure sur un relevé des opérations envoyé au moins une fois par mois sur un support électronique ou à la demande du titulaire du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée sur un support papier. 5.7 Il peut être également consulté par voie électronique dans le cadre de l’abonnement au Service de banque à distance, le coût éventuel de ce Service étant indiqué dans la brochure de l’Emetteur concernant les Tarifs des principaux produits et services applicables à la clientèle des Particuliers. Il appartient au titulaire du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée de vérifier sans tarder la régularité des opérations de paiement figurant sur son relevé d’opérations dès réception ou mise à disposition de celui-ci dans son espace de banque à distance.

MODALITÉS D’UTILISATION DE LA CARTE POUR LE REGLEMENT D'ACHATS DE BIENS ET DE PRESTATIONS DE SERVICES CHEZ DES ACCEPTEURS. 5.1 La Carte est un instrument de paiement qui ne doit être utilisé que pour régler des achats de biens et des prestations de services à des Accepteurs adhérents au(x) schéma(s) de Cartes de paiement dont la (l’une des) marque(s) est apposée sur la Carte. 5.2 Ces opérations de paiement sont possibles dans les limites fixées et notifiées par l'Emetteur dans le présent contrat ou dans tout document approuvé par le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée. 5.3 Les paiements par Xxxxx sont effectués selon les conditions et procédures en vigueur chez les Accepteurs ayant adhéré à l’un des schémas de Cartes de paiement dont la (l’une des) marque(s) est apposée sur la Carte. Ces conditions et procédures comportent en principe un contrôle des données de sécurité personnalisées et sous certaines conditions définies par les schémas de Cartes de paiement, une demande d’autorisation. 5.4 Les opérations de paiement reçues par l’Emetteur sont automatiquement débitées au compte de dépôt auquel la Carte est rattachée selon les dispositions convenues entre le titulaire de celui-ci et l'Emetteur par le présent contrat ou dans tout document approuvé par le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée. 5.5 Si la Carte est à débit immédiat, le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée doit, préalablement à chaque opération de paiement et sous sa responsabilité, s’assurer de l’existence au compte de dépôt auquel la Carte est rattachée d’un solde suffisant et disponible et le maintenir jusqu’au débit correspondant. 5.6 Le montant détaillé (montant, commissions, taux de change) des opérations de paiement par Carte passées au débit du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée figure sur un relevé des opérations envoyé au moins une fois par mois sur un support électronique ou à la demande du titulaire du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée sur un support papier.

MODALITÉS D’UTILISATION DE LA CARTE POUR LE REGLEMENT D'ACHATS DE BIENS ET DE PRESTATIONS DE SERVICES CHEZ DES ACCEPTEURS. 5.1 La Carte est un instrument de paiement qui ne doit être utilisé que pour régler des achats de biens et des prestations de services à des Accepteurs adhérents au(x) schéma(s) de Cartes de paiement dont la (l’une des) marque(s) est apposée sur la Carte. 5.2 Ces opérations de paiement sont possibles dans les limites fixées et notifiées par l'Emetteur dans le présent contrat ou dans tout document approuvé par le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée. 5.3 Les paiements par Xxxxx sont effectués selon les conditions et procédures en vigueur chez les Accepteurs ayant adhéré à l’un des schémas de Cartes de paiement dont la (l’une des) marque(s) est apposée sur la Carte. Ces conditions et procédures comportent en principe un contrôle des données de sécurité personnalisées et sous certaines conditions définies par les schémas de Cartes de paiement, une demande d’autorisation. 5.4 Les opérations de paiement reçues par l’Emetteur sont automatiquement débitées au compte de dépôt auquel la Carte est rattachée selon les dispositions convenues entre le titulaire de celui-celui- ci et l'Emetteur par le présent contrat ou dans tout document approuvé par le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée. 5.5 Si la Carte est à débit immédiat, le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée doit, préalablement à chaque opération de paiement et sous sa responsabilité, s’assurer de l’existence au compte de dépôt auquel la Carte est rattachée d’un solde suffisant et disponible et le maintenir jusqu’au débit correspondant. 5.6 Le montant détaillé (montant, commissions, taux de change) des opérations de paiement par Carte passées au débit du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée figure sur un relevé des opérations envoyé au moins une fois par mois sur un support électronique ou à la demande du titulaire du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée sur un support papier. 5.7 Il peut être également consulté par voie électronique dans le cadre de l’abonnement au Service de banque à distance, le coût éventuel de ce Service étant indiqué dans la brochure de l’Emetteur concernant les Tarifs des principaux produits et services applicables à la clientèle des Particuliers. Il appartient au titulaire du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée de vérifier sans tarder la régularité des opérations de paiement figurant sur son relevé d’opérations dès réception ou mise à disposition de celui-ci dans son espace de banque à distance.

MODALITÉS D’UTILISATION DE LA CARTE POUR LE REGLEMENT D'ACHATS DE BIENS ET DE PRESTATIONS DE SERVICES CHEZ DES ACCEPTEURS. 5.1 La Carte est un instrument de paiement qui ne doit être utilisé que pour régler des achats de biens et des prestations de services à des Accepteurs adhérents au(x) schéma(s) de Cartes de paiement dont la (l’une des) marque(s) est apposée sur la Carte. 5.2 Ces opérations de paiement sont possibles dans les limites fixées et notifiées par l'Emetteur dans le présent contrat ou dans tout document approuvé par le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel sur lequel fonctionne la Carte est rattachéeCarte. 5.3 Les paiements par Xxxxx Carte sont effectués selon les conditions et procédures en vigueur chez les Accepteurs ayant adhéré à l’un des schémas de Cartes de paiement dont la (l’une des) marque(s) est apposée sur la Carte. Ces conditions et procédures comportent en principe un contrôle des données de sécurité personnalisées et sous certaines conditions définies par les schémas de Cartes de paiement, une demande d’autorisation. 5.4 Les opérations de paiement reçues par l’Emetteur sont automatiquement débitées au compte de dépôt auquel sur lequel fonctionne la Carte est rattachée selon les dispositions convenues entre le titulaire de celui-ci et l'Emetteur par le présent contrat ou dans tout document approuvé par le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel sur lequel fonctionne la Carte est rattachéeCarte. 5.5 Si la Carte est à débit immédiat, le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel sur lequel fonctionne la Carte est rattachée doit, préalablement à chaque opération de paiement et sous sa responsabilité, s’assurer de l’existence au compte de dépôt auquel sur lequel fonctionne la Carte est rattachée d’un solde suffisant et disponible et le maintenir jusqu’au débit correspondant. 5.6 Le montant détaillé (montant, commissions, taux de change) des opérations de paiement par Carte passées au débit du compte de dépôt auquel sur lequel fonctionne la Carte est rattachée figure sur un relevé des opérations envoyé au moins une fois fois 5.7 Il peut être également consulté par mois sur un support voie électronique ou dans le cadre de l’abonnement au Service de banque à distance, le coût éventuel de ce Service étant indiqué dans la brochure de l’Emetteur concernant les Tarifs des principaux produits et services applicables à la demande du clientèle des Particuliers. Il appartient au titulaire du compte de dépôt auquel sur lequel fonctionne la Carte est rattachée de vérifier sans tarder la régularité des opérations de paiement figurant sur un support papierson relevé d’opérations dès réception ou mise à disposition de celui-ci dans son espace de banque à distance.

MODALITÉS D’UTILISATION DE LA CARTE POUR LE REGLEMENT D'ACHATS DE BIENS ET DE PRESTATIONS DE SERVICES CHEZ DES ACCEPTEURS. 5.1 La Carte est un instrument de paiement qui ne doit être utilisé que pour régler des achats de biens et des prestations de services à des Accepteurs adhérents au(x) schéma(s) de Cartes de paiement dont la (l’une des) marque(s) est apposée sur la Carte. 5.2 Ces opérations de paiement sont possibles dans les limites fixées et notifiées par l'Emetteur dans le présent contrat ou dans tout document approuvé par le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée. 5.3 Les paiements par Xxxxx sont effectués selon les conditions et procédures en vigueur chez les Accepteurs ayant adhéré à l’un des schémas de Cartes de paiement dont la (l’une des) marque(s) est apposée sur la Carte. Ces conditions et procédures comportent en principe un contrôle des données de sécurité personnalisées et sous certaines conditions définies par les schémas de Cartes de paiement, une demande d’autorisation.Accepteurs 5.4 Les opérations de paiement reçues par l’Emetteur sont automatiquement débitées au compte de dépôt auquel la Carte est rattachée selon les dispositions convenues entre le titulaire de celui-ci et l'Emetteur par le présent contrat ou dans tout document approuvé par le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée. 5.5 Si la Carte est à débit immédiat, le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée doit, préalablement à chaque opération de paiement et sous sa responsabilité, s’assurer de l’existence au compte de dépôt auquel la Carte est rattachée d’un solde suffisant et disponible et le maintenir jusqu’au débit correspondant. 5.6 Le montant détaillé (montant, commissions, taux de change) des opérations de paiement par Carte passées au débit du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée figure sur un relevé des opérations envoyé au moins une fois par mois sur un support électronique ou à la demande du titulaire du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée sur un support papier. 5.7 Il peut être également consulté par voie électronique dans

MODALITÉS D’UTILISATION DE LA CARTE POUR LE REGLEMENT D'ACHATS DE BIENS ET DE PRESTATIONS DE SERVICES CHEZ DES ACCEPTEURS. 5.1 La Carte est un instrument de paiement qui ne doit être utilisé utilisée que pour régler des achats de biens et des prestations de services à des Accepteurs adhérents au(x) schéma(s) de Cartes de paiement dont la (l’une des) marque(s) est apposée sur la Carte. 5.2 Ces opérations de paiement sont possibles dans les limites fixées et notifiées par l'Emetteur l’Emetteur dans le présent contrat ou dans tout document approuvé par le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel sur lequel fonctionne la Carte est rattachéeCarte. 5.3 Les paiements par Xxxxx sont effectués selon les conditions et procédures en vigueur chez les Accepteurs ayant adhéré à l’un des schémas de Cartes de paiement dont la (l’une des) marque(s) est apposée sur la Carte. Ces conditions et procédures comportent en principe un contrôle des données de sécurité personnalisées du code confidentiel et sous certaines conditions définies par les schémas de Cartes de paiement, une demande d’autorisation. 5.4 Les opérations de paiement reçues par l’Emetteur sont automatiquement débitées au compte de dépôt auquel la Carte est rattachée selon les dispositions convenues entre le titulaire de celui-ci et l'Emetteur par le présent contrat ou dans tout document approuvé par le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée.au 5.5 Si la Carte est à débit immédiat, le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel sur lequel fonctionne la Carte est rattachée doit, préalablement à chaque opération de paiement et sous sa responsabilité, s’assurer de l’existence au compte de dépôt auquel sur lequel fonctionne la Carte est rattachée d’un solde suffisant et disponible et le maintenir jusqu’au débit correspondant. 5.6 Le montant détaillé (montant, commissions, taux de change) des opérations de paiement par Carte passées au débit du compte de dépôt auquel sur lequel fonctionne la Carte est rattachée figure sur un relevé des opérations envoyé au moins une fois par mois sur un support électronique ou papier ou, à la demande du titulaire du 5.7 Il peut être également consulté par voie électronique dans le cadre de l’abonnement au Service Cyberplus, le coût éventuel de ce Service étant indiqué dans la brochure de l’Emetteur concernant les Tarifs des principaux produits et services applicables à la clientèle des Particuliers. Il appartient au titulaire du compte de dépôt auquel sur lequel fonctionne la Carte est rattachée de vérifier sans tarder la régularité des opérations de paiement figurant sur un support papierson relevé d’opérations dès réception ou mis à disposition de celui-ci dans son espace privé Cyberplus.