Common use of Modalités et moyens de paiement Clause in Contracts

Modalités et moyens de paiement. Xxxxxxxxx se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier les moyens de paiement acceptés sur son Site Internet et sur son Application Mobile. Ne sont admis, que les moyens de paiement explicitement acceptés et autorisés par Xxxxxxxxx, pour lesquels le Client s’engage à respecter les règles ci-dessous : ● paiement par carte bancaire : maximum deux cartes bancaires différentes sur une même période, qui doivent être valides et au nom exact du titulaire du Compte. Įe Client doit disposer des fonds suffisants pour réaliser son Achat. Įes cartes bancaires considérées comme des moyens de paiement électroniques anonymes ne sont pas autorisées ; ● paiement par virement bancaire : le virement doit être exécuté à partir d’un compte bancaire au nom exact du Client, ou au sien et à celui de son conjoint, concubin ou partenaire de Pacte Civil de Solidarité si sa situation familiale le justifie, ouvert dans un établissement bancaire situé en dans la zone SEPA ; ● paiement via le Compte Euro proposé par Coinhouse Payment Solutions : conditionné à l’acceptation des CCU de Coinhouse Payment Solutions et à la validation de l’ouverture du Compte Euro. Įes Clients disposant d’un Compte Client personne morale doivent utiliser la carte bancaire et le compte bancaire de la personne morale uniquement (tout paiement réalisé à partir d’un moyen de paiement au nom d’une personne physique ne saurait être accepté au titre d’un paiement réalisé pour le compte de la personne morale). Toutes les Transactions payées par carte bancaire sur le Site Internet ou l’Application Mobile doivent être sécurisées par le système « 3D secure » permettant la sécurisation en ligne ou un mécanisme équivalent. Į’usage d’un VPN par le Client est susceptible de bloquer les Achats par carte bancaire sur le Site Internet ou l’Application Mobile en raison des restrictions du prestataire de paiement et de Coinhouse. Xxxxxxxxx ne peut être responsable des conséquences d’un échec lors d’un Achat du fait de l’usage du VPN par un Client. Xxxxxxxxx se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification de l’identité du Client dont le compte bancaire est débité. Cette vérification pourra prendre la forme, outre la vérification de l’identité et/ou du domicile du Client, d’une demande de communication de tous documents bancaires, tels qu’un IBAN, préalablement à la validation de la Transaction. Xxxxxxxxx ne saurait être responsable des conséquences : ● D’un défaut du moyen de paiement du Client et/ou du système de paiement imputable au Client ou à sa banque ou son prestataire de services de paiement, et/ou au fournisseur de moyens de paiement utilisé par Coinhouse ; ● Du délai de renvoi des fonds vers les comptes bancaires des Clients en cas de refus ou d’annulation de l’Achat par le Client, par Xxxxxxxxx ou par les prestataires de paiement utilisés ; ● Du délai de réception des virements bancaires sur le compte du Client ou sur le Compte Bancaire de Coinhouse.

Modalités et moyens de paiement. Xxxxxxxxx COINHOUSE se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier les moyens de paiement acceptés sur son Site Internet Internet, à distance et sur dans son Application Mobileespace commercial « Coinhouse Store » et notamment le type et le pays émetteur des cartes bancaires (y compris des cartes prépayées) autorisées pour une Transaction. Ne sont admis, que les moyens Le Client s’engage expressément à utiliser comme moyen de paiement explicitement acceptés et autorisés par Xxxxxxxxx, pour lesquels le Client s’engage à respecter les règles ci-dessous : ● paiement par carte bancaire : maximum • Maximum deux cartes bancaires différentes sur une même période, qui doivent être valides et au nom exact du titulaire du Compteà son nom. Įe Le Client doit disposer des fonds suffisants pour réaliser son Achat. Įes cartes bancaires considérées comme des moyens de paiement électroniques anonymes ne sont pas autorisées la Transaction ; ● paiement par • Le virement bancaire : le virement doit être exécuté à partir d’un compte bancaire au à son nom exact du Clientexact, ou au sien et à celui de son conjoint, concubin ou partenaire de Pacte Civil de Solidarité si sa situation familiale le justifie, ouvert dans un établissement bancaire situé en dans la zone SEPA ; ● paiement via le Compte Euro proposé par Coinhouse Payment Solutions : conditionné à l’acceptation des CCU de Coinhouse Payment Solutions et à la validation de l’ouverture du Compte Euro. Įes Clients disposant d’un Compte Client personne morale doivent utiliser la carte bancaire et le compte bancaire de la personne morale uniquement (tout paiement réalisé à partir d’un moyen de paiement au nom d’une personne physique ne saurait être accepté au titre d’un paiement réalisé pour le compte de la personne morale)SEPA. Toutes les Transactions payées par carte bancaire sur le Site Internet ou l’Application Mobile doivent être sécurisées par le système « 3D secure » permettant la sécurisation en ligne ou et par validation avec un mécanisme équivalentcode « PIN » pour les Transactions payées par carte bancaire dans l’espace commercial « Coinhouse Store ». Į’usage L’usage d’un VPN par le Client est susceptible de bloquer les Achats par carte bancaire sur le Site Internet ou l’Application Mobile en raison des restrictions du prestataire de paiement et de CoinhouseCOINHOUSE. Xxxxxxxxx Il est donc demandé au Client de ne pas avoir recours à un VPN. XXXXXXXXX ne peut être responsable des conséquences d’un échec lors d’un Achat du fait de l’usage du VPN par un Client. Xxxxxxxxx COINHOUSE se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification de l’identité du Client dont le compte bancaire est débité. Cette vérification pourra prendre la forme, outre la vérification de l’identité et/ou du domicile du Client, d’une demande de communication de tous documents bancaires, bancaires tels qu’un IBAN, IBAN préalablement à la validation de la Transaction. Xxxxxxxxx XXXXXXXXX ne saurait être responsable des conséquences : ● D’un • d’un défaut du moyen de paiement du Client et/ou du système de paiement imputable au Client ou à sa banque ou son prestataire de services de paiement, et/ou au fournisseur de moyens de paiement utilisé par Coinhouse ; ● Du COINHOUSE. • du délai de renvoi des fonds vers les comptes bancaires des Clients en cas de refus ou d’annulation de l’Achat la Transaction par le Client, par Xxxxxxxxx COINHOUSE ou par les prestataires de paiement utilisés ; ● Du du Client ou de COINHOUSE. • du délai de réception des virements bancaires sur par le compte du Client ou sur le Compte Bancaire de CoinhouseCOINHOUSE.

Modalités et moyens de paiement. Xxxxxxxxx COINHOUSE se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier les moyens de paiement acceptés sur son Site Internet Internet, à distance et sur dans son Application Mobileespace commercial « Coinhouse Store » et notamment le type et le pays émetteur des cartes bancaires (y compris des cartes prépayées) autorisées pour une Transaction. Ne sont admis, que les moyens Le Client s’engage expressément à utiliser comme moyen de paiement explicitement acceptés et autorisés par Xxxxxxxxx, pour lesquels le Client s’engage à respecter les règles ci-dessous : ● paiement par carte bancaire : maximum Maximum deux cartes bancaires différentes sur une même période, qui doivent être valides et au nom exact du titulaire du Compteà son nom. Įe Le Client doit disposer des fonds suffisants pour réaliser son Achat. Įes cartes bancaires considérées comme des moyens de paiement électroniques anonymes ne sont pas autorisées la Transaction ; ● paiement par Le virement bancaire : le virement doit être exécuté à partir d’un compte bancaire au à son nom exact du Clientexact, ou au sien et à celui de son conjoint, concubin ou partenaire de Pacte Civil de Solidarité si sa situation familiale le justifie, ouvert dans un établissement bancaire situé en dans la zone SEPA ; ● paiement via le Compte Euro proposé par Coinhouse Payment Solutions : conditionné à l’acceptation des CCU de Coinhouse Payment Solutions et à la validation de l’ouverture du Compte Euro. Įes Clients disposant d’un Compte Client personne morale doivent utiliser la carte bancaire et le compte bancaire de la personne morale uniquement (tout paiement réalisé à partir d’un moyen de paiement au nom d’une personne physique ne saurait être accepté au titre d’un paiement réalisé pour le compte de la personne morale)SEPA. Toutes les Transactions payées par carte bancaire sur le Site Internet ou l’Application Mobile doivent être sécurisées par le système « 3D secure » permettant la sécurisation en ligne ou et par validation avec un mécanisme équivalentcode « PIN » pour les Transactions payées par carte bancaire dans l’espace commercial « Coinhouse Store ». Į’usage L’usage d’un VPN par le Client est susceptible de bloquer les Achats par carte bancaire sur le Site Internet ou l’Application Mobile en raison des restrictions du prestataire de paiement et de CoinhouseCOINHOUSE. Xxxxxxxxx Il est donc demandé au Client de ne pas avoir recours à un VPN. XXXXXXXXX ne peut être responsable des conséquences d’un échec lors d’un Achat du fait de l’usage du VPN par un Client. Xxxxxxxxx COINHOUSE se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification de l’identité du Client dont le compte bancaire est débité. Cette vérification pourra prendre la forme, outre la vérification de l’identité et/ou du domicile du Client, d’une demande de communication de tous documents bancaires, bancaires tels qu’un IBAN, IBAN préalablement à la validation de la Transaction. Xxxxxxxxx XXXXXXXXX ne saurait être responsable des conséquences : ● D’un d’un défaut du moyen de paiement du Client et/ou du système de paiement imputable au Client ou à sa banque ou son prestataire de services de paiement, et/ou au fournisseur de moyens de paiement utilisé par Coinhouse ; COINHOUSE. ● Du du délai de renvoi des fonds vers les comptes bancaires des Clients en cas de refus ou d’annulation de l’Achat la Transaction par le Client, par Xxxxxxxxx COINHOUSE ou par les prestataires de paiement utilisés ; du Client ou de COINHOUSE. ● Du du délai de réception des virements bancaires sur par le compte du Client ou sur le Compte Bancaire de CoinhouseCOINHOUSE.

Modalités et moyens de paiement. Xxxxxxxxx COINHOUSE se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier les moyens de paiement acceptés sur son Site Internet et sur Internet, son Application Mobilemobile à distance et notamment le type et le pays émetteur des cartes bancaires autorisées pour une Transaction. Ne sont admis, que les moyens Le Client s’engage expressément à utiliser comme moyen de paiement explicitement acceptés et autorisés par Xxxxxxxxx, pour lesquels le Client s’engage à respecter les règles ci-dessous : ● paiement par carte bancaire : maximum Maximum deux cartes bancaires différentes sur une même période, qui doivent être valides et au nom exact du titulaire du Compte. Įe Le Client doit disposer des fonds suffisants pour réaliser son Achat. Įes Les cartes bancaires considérées comme des moyens de paiement électroniques anonymes ne sont pas autorisées ; ● paiement par Le virement bancaire : le virement doit être exécuté à partir d’un compte bancaire au à son nom exact du Clientexact, ou au sien et à celui de son conjoint, concubin ou partenaire de Pacte Civil de Solidarité si sa situation familiale le justifie, ouvert dans un établissement bancaire situé en dans la zone SEPA ; ● paiement via le Compte Euro proposé par Coinhouse Payment Solutions : conditionné à l’acceptation des CCU de Coinhouse Payment Solutions et à la validation de l’ouverture du Compte EuroEurope. Įes Les Clients disposant d’un Compte Client personne morale doivent utiliser la carte bancaire et le compte bancaire de la personne morale uniquement (tout paiement réalisé à partir d’un moyen de paiement au nom et non ceux d’une personne physique ne saurait être accepté au titre d’un paiement réalisé pour le compte de la personne morale)physique, et vice versa. Toutes les Transactions payées par carte bancaire sur le Site Internet ou l’Application Mobile mobile doivent être sécurisées par le système « 3D secure » permettant la sécurisation en ligne ou un mécanisme équivalentligne. Į’usage L’usage d’un VPN par le Client est susceptible de bloquer les Achats par carte bancaire sur le Site Internet ou l’Application Mobile mobile en raison des restrictions du prestataire de paiement et de CoinhouseCOINHOUSE. Xxxxxxxxx Il est donc demandé au Client de ne pas avoir recours à un VPN. XXXXXXXXX ne peut être responsable des conséquences d’un échec lors d’un Achat du fait de l’usage du VPN par un Client. Xxxxxxxxx Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d’utilisation du service de paiement du prestataire de paiement utilisé pour les règlements par carte bancaire. COINHOUSE se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification de l’identité du Client dont le compte bancaire est débité. Cette vérification pourra prendre la forme, outre la vérification de l’identité et/ou du domicile du Client, d’une demande de communication de tous documents bancaires, bancaires tels qu’un IBAN, IBAN préalablement à la validation de la Transaction. Xxxxxxxxx XXXXXXXXX ne saurait être responsable des conséquences : ● D’un défaut du moyen de paiement du Client et/ou du système de paiement imputable au Client ou à sa banque ou son prestataire de services de paiement, et/ou au fournisseur de moyens de paiement utilisé par Coinhouse COINHOUSE ; ● Du délai de renvoi des fonds vers les comptes bancaires des Clients en cas de refus ou d’annulation de l’Achat par le Client, par Xxxxxxxxx COINHOUSE ou par les prestataires de paiement utilisés ; ● Du délai de réception des virements bancaires sur le compte du Client ou sur le Compte Bancaire de Coinhouse.