Common use of Modalités et moyens de paiement Clause in Contracts

Modalités et moyens de paiement. COINHOUSE se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier les moyens de paiement acceptés sur son Site Internet, à distance et dans son espace commercial « Coinhouse Store » et notamment le type et le pays émetteur des cartes bancaires (y compris des cartes prépayées) autorisées pour une Transaction. Le Client s’engage expressément à utiliser comme moyen de paiement : ● Maximum deux cartes bancaires différentes sur une même période, qui doivent être valides et à son nom. Le Client doit disposer des fonds suffisants pour réaliser la Transaction ; ● Le virement bancaire à partir d’un compte bancaire à son nom exact, ou au sien et à celui de son conjoint, concubin ou partenaire si sa situation familiale le justifie, ouvert dans un établissement bancaire situé dans la zone SEPA. Toutes les Transactions payées par carte bancaire sur le Site Internet doivent être sécurisées par le système « 3D secure » permettant la sécurisation en ligne et par validation avec un code « PIN » pour les Transactions payées par carte bancaire dans l’espace commercial « Coinhouse Store ». L’usage d’un VPN par le Client est susceptible de bloquer les Achats par carte bancaire sur le Site Internet en raison des restrictions du prestataire de paiement et de COINHOUSE. Il est donc demandé au Client de ne pas avoir recours à un VPN. XXXXXXXXX ne peut être responsable des conséquences d’un échec lors d’un Achat du fait de l’usage du VPN par un Client. COINHOUSE se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification de l’identité du Client dont le compte bancaire est débité. Cette vérification pourra prendre la forme, outre la vérification de l’identité et/ou du domicile du Client, d’une demande de communication de tous documents bancaires tels qu’un IBAN préalablement à la validation de la Transaction. XXXXXXXXX ne saurait être responsable : ● d’un défaut du moyen de paiement du Client et/ou du système de paiement imputable au Client et/ou au fournisseur de moyens de paiement utilisé par COINHOUSE. ● du délai de renvoi des fonds vers les comptes bancaires des Clients en cas de refus ou d’annulation de la Transaction par le Client, COINHOUSE ou les prestataires de paiement du Client ou de COINHOUSE. ● du délai de réception des virements bancaires par le Client ou COINHOUSE.

Modalités et moyens de paiement. COINHOUSE se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier les moyens de paiement acceptés sur son Site Internet, à distance et dans son espace commercial « Coinhouse Store » et notamment le type et le pays émetteur des cartes bancaires (y compris des cartes prépayées) autorisées pour une Transaction. Le Client s’engage expressément à utiliser comme moyen de paiement : ● • Maximum deux cartes bancaires différentes sur une même période, qui doivent être valides et à son nom. Le Client doit disposer des fonds suffisants pour réaliser la Transaction ; ● • Le virement bancaire à partir d’un compte bancaire à son nom exact, ou au sien et à celui de son conjoint, concubin ou partenaire si sa situation familiale le justifie, ouvert dans un établissement bancaire situé dans la zone SEPA. Toutes les Transactions payées par carte bancaire sur le Site Internet doivent être sécurisées par le système « 3D secure » permettant la sécurisation en ligne et par validation avec un code « PIN » pour les Transactions payées par carte bancaire dans l’espace commercial « Coinhouse Store ». L’usage d’un VPN par le Client est susceptible de bloquer les Achats par carte bancaire sur le Site Internet en raison des restrictions du prestataire de paiement et de COINHOUSE. Il est donc demandé au Client de ne pas avoir recours à un VPN. XXXXXXXXX ne peut être responsable des conséquences d’un échec lors d’un Achat du fait de l’usage du VPN par un Client. COINHOUSE se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification de l’identité du Client dont le compte bancaire est débité. Cette vérification pourra prendre la forme, outre la vérification de l’identité et/ou du domicile du Client, d’une demande de communication de tous documents bancaires tels qu’un IBAN préalablement à la validation de la Transaction. XXXXXXXXX ne saurait être responsable : ● • d’un défaut du moyen de paiement du Client et/ou du système de paiement imputable au Client et/ou au fournisseur de moyens de paiement utilisé par COINHOUSE. ● • du délai de renvoi des fonds vers les comptes bancaires des Clients en cas de refus ou d’annulation de la Transaction par le Client, COINHOUSE ou les prestataires de paiement du Client ou de COINHOUSE. ● • du délai de réception des virements bancaires par le Client ou COINHOUSE.

Modalités et moyens de paiement. COINHOUSE se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier les moyens de paiement acceptés sur son Site Internet, son Application mobile à distance et dans son espace commercial « Coinhouse Store » et notamment le type et le pays émetteur des cartes bancaires (y compris des cartes prépayées) autorisées pour une Transaction. Le Client s’engage expressément à utiliser comme moyen de paiement : ● Maximum deux cartes bancaires différentes sur une même période, qui doivent être valides et à son nomau nom du titulaire du Compte. Le Client doit disposer des fonds suffisants pour réaliser la Transaction son Achat. Les cartes bancaires considérées comme des moyens de paiement électroniques anonymes ne sont pas autorisées ; ● Le virement bancaire à partir d’un compte bancaire à son nom exact, ou au sien et à celui de son conjoint, concubin ou partenaire de Pacte Civil de Solidarité si sa situation familiale le justifie, ouvert dans un établissement bancaire situé dans en Europe. Les Clients disposant d’un Compte Client personne morale doivent utiliser la zone SEPAcarte bancaire et le compte bancaire de la personne morale et non ceux d’une personne physique, et vice versa. Toutes les Transactions payées par carte bancaire sur le Site Internet ou l’Application mobile doivent être sécurisées par le système « 3D secure » permettant la sécurisation en ligne et par validation avec un code « PIN » pour les Transactions payées par carte bancaire dans l’espace commercial « Coinhouse Store »ligne. L’usage d’un VPN par le Client est susceptible de bloquer les Achats par carte bancaire sur le Site Internet ou l’Application mobile en raison des restrictions du prestataire de paiement et de COINHOUSE. Il est donc demandé au Client de ne pas avoir recours à un VPN. XXXXXXXXX ne peut être responsable des conséquences d’un échec lors d’un Achat du fait de l’usage du VPN par un Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d’utilisation du service de paiement du prestataire de paiement utilisé pour les règlements par carte bancaire. COINHOUSE se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification de l’identité du Client dont le compte bancaire est débité. Cette vérification pourra prendre la forme, outre la vérification de l’identité et/ou du domicile du Client, d’une demande de communication de tous documents bancaires tels qu’un IBAN préalablement à la validation de la Transaction. XXXXXXXXX ne saurait être responsable des conséquences : ● d’un D’un défaut du moyen de paiement du Client et/ou du système de paiement imputable au Client ou à sa banque et/ou au fournisseur de moyens de paiement utilisé par COINHOUSE. COINHOUSE ; ● du Du délai de renvoi des fonds vers les comptes bancaires des Clients en cas de refus ou d’annulation de la Transaction l’Achat par le Client, par COINHOUSE ou par les prestataires de paiement du Client ou de COINHOUSE. utilisés ; ● du Du délai de réception des virements bancaires par sur le compte du Client ou COINHOUSEsur le Compte Bancaire Coinhouse.

Modalités et moyens de paiement. COINHOUSE Xxxxxxxxx se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier les moyens de paiement acceptés sur son Site InternetInternet et sur son Application Mobile. Ne sont admis, à distance que les moyens de paiement explicitement acceptés et dans son espace commercial « Coinhouse Store » et notamment autorisés par Xxxxxxxxx, pour lesquels le type et le pays émetteur des cartes bancaires (y compris des cartes prépayées) autorisées pour une Transaction. Le Client s’engage expressément à utiliser comme moyen de paiement respecter les règles ci-dessous : ● Maximum paiement par carte bancaire : maximum deux cartes bancaires différentes sur une même période, qui doivent être valides et à son nomau nom exact du titulaire du Compte. Le Įe Client doit disposer des fonds suffisants pour réaliser la Transaction son Achat. Įes cartes bancaires considérées comme des moyens de paiement électroniques anonymes ne sont pas autorisées ; ● Le paiement par virement bancaire : le virement doit être exécuté à partir d’un compte bancaire à son au nom exactexact du Client, ou au sien et à celui de son conjoint, concubin ou partenaire de Pacte Civil de Solidarité si sa situation familiale le justifie, ouvert dans un établissement bancaire situé en dans la zone SEPASEPA ; ● paiement via le Compte Euro proposé par Coinhouse Payment Solutions : conditionné à l’acceptation des CCU de Coinhouse Payment Solutions et à la validation de l’ouverture du Compte Euro. Įes Clients disposant d’un Compte Client personne morale doivent utiliser la carte bancaire et le compte bancaire de la personne morale uniquement (tout paiement réalisé à partir d’un moyen de paiement au nom d’une personne physique ne saurait être accepté au titre d’un paiement réalisé pour le compte de la personne morale). Toutes les Transactions payées par carte bancaire sur le Site Internet ou l’Application Mobile doivent être sécurisées par le système « 3D secure » permettant la sécurisation en ligne et par validation avec ou un code « PIN » pour les Transactions payées par carte bancaire dans l’espace commercial « Coinhouse Store »mécanisme équivalent. L’usage Į’usage d’un VPN par le Client est susceptible de bloquer les Achats par carte bancaire sur le Site Internet ou l’Application Mobile en raison des restrictions du prestataire de paiement et de COINHOUSECoinhouse. Il est donc demandé au Client de ne pas avoir recours à un VPN. XXXXXXXXX Xxxxxxxxx ne peut être responsable des conséquences d’un échec lors d’un Achat du fait de l’usage du VPN par un Client. COINHOUSE Xxxxxxxxx se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification de l’identité du Client dont le compte bancaire est débité. Cette vérification pourra prendre la forme, outre la vérification de l’identité et/ou du domicile du Client, d’une demande de communication de tous documents bancaires bancaires, tels qu’un IBAN IBAN, préalablement à la validation de la Transaction. XXXXXXXXX Xxxxxxxxx ne saurait être responsable des conséquences : ● d’un D’un défaut du moyen de paiement du Client et/ou du système de paiement imputable au Client ou à sa banque ou son prestataire de services de paiement, et/ou au fournisseur de moyens de paiement utilisé par COINHOUSE. Coinhouse ; ● du Du délai de renvoi des fonds vers les comptes bancaires des Clients en cas de refus ou d’annulation de la Transaction l’Achat par le Client, COINHOUSE par Xxxxxxxxx ou par les prestataires de paiement du Client ou de COINHOUSE. utilisés ; ● du Du délai de réception des virements bancaires par sur le compte du Client ou COINHOUSEsur le Compte Bancaire de Coinhouse.