Common use of Modification des Conditions Générales Clause in Contracts

Modification des Conditions Générales. Toute modification des CONDITIONS GÉNÉRALES imposées par une disposition légale ou réglementaire prend effet immédiatement dès l'entrée en vigueur de cette disposition, sans obligationd’envoi de notification préalable. Toute modification à l'initiative de BSEU doit être signalée au CLIENT par e-mail à, l'adresse e-mail fournie par le CLIENT, au moins 15 jours avant la date d'effet de cette modification. Si le CLIENT n'avertit pas BSEU qu’il refuse les nouvelles CONDITIONS GÉNÉRALES dans un délai de quinze (15) jours suivant la réceptionde la notification, le CLIENT est considéré avoir accepté cette modification. En cas de rejet des nouvelles CONDITIONS GÉNÉRALES, le CONTRAT pourra être résilié sans générer de frais pour aucune des parties.

Modification des Conditions Générales. Toute modification des CONDITIONS GÉNÉRALES imposées par une disposition légale ou réglementaire prend effet immédiatement dès l'entrée en vigueur de cette disposition, sans obligationd’envoi obligation d’envoi de notification préalable. Toute modification à l'initiative de BSEU BRIDGESTONE doit être signalée au CLIENT par e-mail à, l'adresse e-mail fournie par le CLIENT, au moins 15 jours avant la date d'effet de cette modification. Si le CLIENT n'avertit pas BSEU BRIDGESTONE qu’il refuse les nouvelles CONDITIONS GÉNÉRALES dans un délai de quinze (15) jours suivant la réceptionde réception de la notification, le CLIENT est considéré avoir accepté cette modification. En cas de rejet des nouvelles CONDITIONS GÉNÉRALES, le CONTRAT pourra être résilié sans générer de frais pour aucune des parties.

Modification des Conditions Générales. Toute modification des CONDITIONS GÉNÉRALES imposées par une disposition légale ou réglementaire prend effet immédiatement dès l'entrée en vigueur de cette disposition, sans obligationd’envoi obligation d’envoi de notification préalable. Toute modification à l'initiative de BSEU doit être signalée au CLIENT par e-mail à, l'adresse e-mail fournie par le CLIENT, au moins 15 jours avant la date d'effet de cette modification. Si le CLIENT n'avertit pas BSEU qu’il refuse les nouvelles CONDITIONS GÉNÉRALES dans un délai de quinze (15) jours suivant la réceptionde réception de la notification, le CLIENT est considéré avoir accepté cette modification. En cas de rejet des nouvelles CONDITIONS GÉNÉRALES, le CONTRAT pourra être résilié sans générer de frais pour aucune des parties.

Modification des Conditions Générales. Toute modification des CONDITIONS GÉNÉRALES imposées par une disposition légale ou réglementaire prend effet immédiatement dès l'entrée en vigueur de cette disposition, sans obligationd’envoi obligation d’envoi de notification préalable. Toute modification à l'initiative de BSEU doit être signalée au CLIENT par e-mail à, l'adresse e-mail fournie par le CLIENT, au moins 15 jours avant la date d'effet de cette modification. Si le CLIENT n'avertit pas BSEU qu’il refuse les nouvelles NOUVELLES CONDITIONS GÉNÉRALES dans un délai de quinze (15) jours suivant la réceptionde réception de la notification, le CLIENT est considéré avoir accepté cette modification. En cas de rejet des nouvelles NOUVELLES CONDITIONS GÉNÉRALES, le CONTRAT Contrat pourra être résilié sans générer de frais pour aucune des parties.