Common use of Modification des modalités de facturation/règlement Clause in Contracts

Modification des modalités de facturation/règlement. Les dispositions particulières prévues au contrat/devis dérogeant aux modalités de facturation/règlement énoncées au présent article, ainsi que toute demande de modification ultérieure de ces modalités devront être soumises à acceptation formelle de l’Hôtel, acceptation qui se fera sous forme écrite, et entraînera un supplément de facturation pour frais de gestion du dossier. Ces frais s’élèvent à trois pour cent (3%) du montant total TTC de la Manifestation avec un minimum de perception de vingt euros hors taxes (20 € HT).

Modification des modalités de facturation/règlement. Les dispositions particulières prévues au contrat/devis dérogeant aux modalités de facturation/règlement énoncées au présent article, ainsi que toute demande de modification ultérieure de ces modalités devront être soumises à acceptation formelle de l’Hôtel, acceptation qui se fera sous forme écrite, et entraînera un supplément de facturation pour frais de gestion du dossier. Ces frais s’élèvent à trois pour cent (3%) du montant total TTC de la Manifestation avec un minimum de perception de vingt quarante euros hors taxes (20 40 € HT).