Moment de réception de l’ordre. TIP et Téléréglements
Moment de réception de l’ordre. Virements SEPA et virements non SEPA
Convention de preuve Toutes les données reprises de façon inaltérable, fiable, et sécurisée dans la base de données informatique du Prestataire relatives notamment aux Ordres de paiement et aux notifications envoyées, feront foi entre les Parties jusqu’à preuve du contraire.