Virements SEPA Clauses Exemplaires
Virements SEPA. Le Client peut utiliser les services de virements SEPA suivants : le virement SEPA « classique » et le virement SEPA instantané, dont les modalités de fonctionnement, le moment de réception et les délais d’exécution sont définis ci-après.
Virements SEPA. Instantanés (Instant Payment)
Virements SEPA. Instantanés (Instant Payment) (sous réserve de la disponibilité du service)
Virements SEPA. Pour les virements émis : la Banque est responsable de leur bonne exécution jusqu’à réception du montant de l’opération de paiement par la Banque du bénéficiaire conformément aux dispositions de l’article 3.2 de l’Annexe 3 des présentes. Dans le cas d’une opération mal exécutée pour laquelle sa responsabilité est engagée, la Banque restitue sans tarder au Client le montant de l’opération concernée et si besoin est, rétablit le compte dans la situation qui aurait prévalu si l’opération n’avait pas eu lieu, sous bonne date de valeur. Pour les virements SEPA reçus : la Banque est responsable de leur bonne exécution à l’égard du Client à compter de la réception du montant de l’opération de paiement. Elle met immédiatement le montant de l’opération de paiement à sa disposition et, si besoin est, crédite son compte du montant correspondant, sous bonne date de valeur.
Virements SEPA. Instantanés (Instant Payment) (sous réserve de la disponibilité du service) Le Virement SEPA Instantané est un virement libellé en euro, permettant d’effectuer des paiements entre deux comptes tenus par des établissements financiers situés dans un même pays ou deux pays de l’espace SEPA (pays de l’Union Européenne, y compris la France, ainsi que l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein, la Suisse, Monaco, Jersey, Guernesey, l’Ile de Man et Saint-Marin), sous réserve que les deux établissements financiers soient en mesure d’exécuter le virement SEPA Instantané. Seuls les virements SEPA occasionnels à exécution immédiate sont proposés en virements instantanés par la Banque. Le virement SEPA Instantané est disponible sans interruption 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et tous les jours de l’année. Ces virements sont limités à un montant maximum communiqué par la Banque sur son site Internet ou via l’espace personnel de banque à distance du Client. ⮚ Virements SEPA Instantanés au débit du compte Le virement SEPA Instantané est un ordre donné par le Client à la Banque de transférer une somme d’argent de son Compte vers un autre compte. Le compte destinataire doit être ouvert auprès d’un établissement de crédit situé dans l’espace SEPA et en mesure d’exécuter les virements SEPA Instantanés, au nom du Client ou d’un tiers. Le Client doit indiquer obligatoirement les références du compte destinataire (IBAN) à l’Agence ou via un service agréé par la Banque qui transmet à cette dernière les informations permettant d’identifier le compte du destinataire des fonds. Ces coordonnées bancaires (BIC et IBAN) sont communiquées au Client, directement ou via un service agréé par la Banque, par le bénéficiaire qui les obtient de sa banque. Les virements SEPA Instantanés sont initiés par le Client : - via son espace personnel de banque à distance, depuis l’application mobile de la Banque, par la saisie de son numéro d’abonné (identifiant client) et de son code confidentiel ou selon les modalités offertes par l’objet connecté à l’application préalablement configurée sur son téléphone mobile ou sa tablette, et la validation du virement en utilisant le dispositif d’authentification forte éventuellement requis et mis à disposition par la Banque. - par la signature d’un ordre de virement sur support papier pour les virements SEPA Instantanés initiés en Agence (sous réserve de disponibilité). Ce virement fait l’objet d’une facturation prévue aux Conditions Tarifaires. ⮚ Virement SEPA I...
Virements SEPA. Pour les virements émis : la Banque est responsable de leur bonne exécution jusqu’à réception du montant de l’opération de paiement par la banque du bénéficiaire conformément aux dispositions de l’article 3.2 de l’annexe 3 des présentes. Dans le cas d’une opération mal exécutée pour laquelle sa responsabilité est engagée, la Banque restitue sans tarder au Client le montant de l’opération concernée et si besoin est, rétablit le compte dans la situation qui aurait prévalu si l’opération n’avait pas eu lieu. - Pour les virements SEPA reçus : la Banque est responsable de leur bonne exécution à l’égard du Client à compter de la réception du montant de l’opération de paiement. Elle met immédiatement le montant de l’opération de paiement à sa disposition et, si besoin est, crédite son compte du montant correspondant. b) Prélèvements SEPA, TIPSEPA, télérèglements SEPA La Banque est responsable de la bonne exécution de l’opération une fois que l’ordre de paiement lui a été transmis par la banque du bénéficiaire. Elle met le montant de l’opération à la disposition de la banque du bénéficiaire à la date convenue. En cas d’opération de paiement mal exécutée, lorsque la Banque est responsable, elle restitue au Client, si besoin est et sans tarder, le montant de l’opération concernée et rétablit le compte débité dans la situation qui aurait prévalu si l’opération n’avait pas eu lieu. Pour les télérèglements SEPA, la responsabilité de la Banque ne peut être engagée en cas de dysfonctionnement des moyens télématiques utilisés par le débiteur.
Virements SEPA. VI.2.2.1 Emission d’un virement SEPA
Virements SEPA. Pour les virements SEPA émis :
Virements SEPA. Instantanés sortants 1 000 € / mois
Virements SEPA. Instantanés au débit du compte