Virements SEPA. Le CLIENT peut utiliser les services de virements SEPA suivants : le virement SEPA « classique » et le virement SEPA instantané, dont les modalités de fonctionnement, le moment de réception et les délais d’exécution sont définis ci-après.
Virements SEPA. Instantanés (Instant Payment)
Virements SEPA. Pour les virements émis : la Banque est responsable de leur bonne exécution jusqu’à réception du montant de l’opération de paiement par la banque du bénéficiaire conformément aux dispositions de l’article 3.2 de l’annexe 3 des présentes. Dans le cas d’une opération mal exécutée pour laquelle sa responsabilité est engagée, la Banque restitue sans tarder au Client le montant de l’opération concernée et si besoin est, rétablit le compte dans la situation qui aurait prévalu si l’opération n’avait pas eu lieu. - Pour les virements SEPA reçus : la Banque est responsable de leur bonne exécution à l’égard du Client à compter de la réception du montant de l’opération de paiement. Elle met immédiatement le montant de l’opération de paiement à sa disposition et, si besoin est, crédite son compte du montant correspondant. b) Prélèvements SEPA, TIPSEPA, télérèglements SEPA La Banque est responsable de la bonne exécution de l’opération une fois que l’ordre de paiement lui a été transmis par la banque du bénéficiaire. Elle met le montant de l’opération à la disposition de la banque du bénéficiaire à la date convenue. En cas d’opération de paiement mal exécutée, lorsque la Banque est responsable, elle restitue au Client, si besoin est et sans tarder, le montant de l’opération concernée et rétablit le compte débité dans la situation qui aurait prévalu si l’opération n’avait pas eu lieu. Pour les télérèglements SEPA, la responsabilité de la Banque ne peut être engagée en cas de dysfonctionnement des moyens télématiques utilisés par le débiteur.
Virements SEPA. Le virement SEPA (Single Euro Payments Area : espace unique de paiements en Euros) est un virement ordinai- re, libellé en euro, utilisable pour effectuer des paie- ments entre deux comptes tenus par des établissements financiers situés dans l’espace SEPA (au 01/01/2008, pays de l’Union Européenne, y compris la France, ainsi que l’Islande, la Norvège, le Lichtenstein et la Suisse). Le virement SEPA peut être régulier, occasionnel ou permanent. Pour émettre ce virement, le client doit signer un ordre de virement SEPA dans lequel il indique obligatoirement l’IBAN (International Bank Account Number) du comp- te du bénéficiaire et le BIC (Bank Identifier Code) de la banque de ce dernier. Ces coordonnées bancaires sont communiquées au client par le bénéficiaire du virement qui les obtient de sa banque. Le virement SEPA est destiné à remplacer le virement ordinaire à l’issue d’une période de migration définie par le Comité National SEPA. Pendant cette période, dans le cas où la banque du bénéficiaire ne serait pas en mesure de recevoir des virements SEPA, le virement sera réalisé, avec l’accord du client, selon d’autres modalités ne per- mettant pas de garantir le délai d’exécution maximum de trois jours ouvrés défini ci-après. Le client autorise d’ores et déjà la Caisse d’Epargne, à l’issue de cette période de migration au plus tard, à exé- cuter automatiquement ses virements permanents ou réguliers sous la forme SEPA et à convertir gratuitement en IBAN et BIC les coordonnées bancaires déjà enregis- trées des bénéficiaires de ces virements. Le bénéficiaire d’un virement SEPA reçoit les fonds dans un délai maximum de trois jours ouvrés à compter de la date d’acceptation par la banque du donneur d’ordre. Le jour ouvré se définit comme le jour où les banques sont ouvertes pour l’exécution de l’ordre à l’exception des samedis, dimanche et des jours fériés de chacun des pays des banques concernées. La date d’acceptation est la date de réalisation de toutes les conditions exigées pour l’exécution d’un ordre de virement : existence d’une provision préalable, disponible et suffisante, respect de l’heure limite de présentation de l’ordre de virement, présence des informations requises à l’exécution de l’ordre - notamment IBAN du compte du donneur d’ordre et du bénéficiaire et BIC de sa banque - réalisation des vérifications imposées par la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Si l’ordre de virement est rem...
Virements SEPA. Pour les virements SEPA émis : La Caisse d’Epargne est responsable de leur bonne exécution à l’égard du client jusqu’à réception du montant de l’Opération de Paiement par la banque du Bénéficiaire conformément aux dispositions de l’article ci-dessous 1.4.4 b) de la présente Partie (virement émis). Dans le cas d’une opération mal exécutée pour laquelle sa responsabilité est engagée, la Caisse d’Epargne restitue, s’il y a lieu, au client le montant de l’opération concernée, ou sa quote-part mal exécutée, et rétablit, si besoin est, le compte dans la situation qui aurait prévalue si l’opération n’avait pas eu lieu. - Pour les virements SEPA reçus : La Caisse d’Epargne est responsable de leur bonne exécution à l’égard du client à compter de la réception du montant de l’Opération de Paiement. Elle met immédiatement le montant de l’Opération de Paiement à la disposition du client et, si besoin est, crédite son compte du montant correspondant pour tout virement parfaitement identifié. Dans le cas contraire, elle s’efforce d’affecter, au plus vite, les fonds au Bénéficiaire. - Pour les prélèvements, TIPSEPA, Télérèglements SEPA reçus : La Caisse d’Epargne est responsable à l’égard de son client de la bonne exécution de l’opération, une fois que l’ordre de paiement lui a été transmis par la banque du Bénéficiaire. Elle met le montant de l’opération à la disposition de la banque du Bénéficiaire à la date convenue. En cas d’Opération de Paiement mal exécutée, lorsque la Caisse d’Epargne est responsable, elle restitue, s’il y a lieu et sans tarder à son client le montant de l’opération concernée ou sa quote-part mal exécutée, et rétablit, si besoin est, le compte débité dans la situation qui aurait prévalue si l’opération n’avait pas eu lieu. Pour les télérèglements, la responsabilité de la Caisse d’Epargne ne peut être engagée en cas de dysfonctionnement des moyens télématiques utilisés par le débiteur. - Pour les prélèvements, TIPSEPA, Télérèglements SEPA émis : La Caisse d’Epargne, banque du Bénéficiaire, est responsable à l’égard du client de la bonne transmission de l’Ordre de Paiement à la banque du Payeur, conformément aux modalités convenues afin de permettre l’exécution de l’opération à la date convenue. En cas de défaut de transmission, la Caisse d’Epargne retransmet immédiatement l’Ordre de Paiement à la banque du Payeur, qui devient alors responsable de la bonne exécution de l’opération. Dès que le montant a été mis à sa disposition par la banque du Payeur...
Virements SEPA. Le virement SEPA est un virement immédiat, différé ou permanent, libellé en euro, permettant d’effectuer des paiements entre deux comptes tenus par des établissements financiers situés dans l’Espace SEPA (pays de l’Union Européenne, y compris la France, ainsi que l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein, la Suisse, Monaco)
Virements SEPA. Pour les virements émis : la Banque est responsable de leur bonne exécution jusqu’à réception du montant de l’opération de paiement par la Banque du bénéficiaire conformément aux dispositions de l’article 3.2 de l’Annexe 3 des présentes. Dans le cas d’une opération mal exécutée pour laquelle sa responsabilité est engagée, la Banque restitue sans tarder au Client le montant de l’opération concernée et si besoin est, rétablit le compte dans la situation qui aurait prévalu si l’opération n’avait pas eu lieu, sous bonne date de valeur. • Pour les virements SEPA reçus : la Banque est responsable de leur bonne exécution à l’égard du Client à compter de la réception du montant de l’opération de paiement. Elle met immédiatement le montant de l’opération de paiement à sa disposition et, si besoin est, crédite son compte du montant correspondant, sous bonne date de valeur.
Virements SEPA. Instantanés (Instant Payment) (sous réserve de la disponibilité du service)
Virements SEPA. Instantanés sortants 1 000 € / mois
Virements SEPA. Le compte est débité/crédité du montant d’un virement SEPA permanent ou occasionnel, libellé en euros vers/depuis un compte situé en France ou dans n’importe quel autre pays de l’espace SEPA (les Etats membres de l’Union européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, la République de San Marin, Monaco, la principauté d’Andorre et l’État de la Cité du Vatican). Seule option de frais possible : « share »(1).