Common use of Motif de refus Clause in Contracts

Motif de refus. Luxembourg Online se réserve le droit de refuser la demande d’abonnement ou l’accès aux réseaux étrangers ou à certains services optionnels pour un des motifs suivants : • la demande d’abonnement n’a pas été dûment remplie et/ou les documents demandés n’ont pas été fournis • le Client n’a pas respecté ses obligations dans le cadre d’un autre contrat conclu avec Luxembourg Online • en cas de preuve ou de fortes présomptions de risque de non-paiement et/ou de fraude dans le chef du Client • le Client a fourni des informations incorrectes et/ou fausses

Motif de refus. Luxembourg Online se réserve le droit de refuser la demande d’abonnement ou l’accès aux réseaux étrangers ou à certains services optionnels pour un des motifs suivants : •  la demande d’abonnement n’a pas été dûment remplie et/ou les documents demandés n’ont pas été fournis •  le Client n’a pas respecté ses obligations dans le cadre d’un autre contrat conclu avec Luxembourg Online •  en cas de preuve ou de fortes présomptions de risque de non-paiement et/ou de fraude dans le chef du Client •  le Client a fourni des informations incorrectes et/ou fausses