Common use of Nature des frais médicaux ouvrant droit à remboursement complémentaire Clause in Contracts

Nature des frais médicaux ouvrant droit à remboursement complémentaire. Le remboursement complémentaire couvre les frais définis ci-après, à condition qu’ils concernent des soins reçus à l’Etranger à la suite d’une Maladie ou d’une blessure survenue à l’Etranger : • honoraires médicaux, • frais de médicaments prescrits par un médecin ou un chirurgien, • frais d’ambulance ou de taxi ordonnés par un médecin pour un trajet local à l’Etranger, • frais d’hospitalisation quand Vous êtes jugé intransportable par décision de nos médecins prise après recueil des informations auprès du médecin local. Le remboursement complémentaire de ces frais d’hospitalisation cesse à compter du jour où Nous sommes en mesure d’effectuer votre transport, même si Vous décidez de rester sur place, • frais relatifs aux soins dentaires urgents dans la limite de 100 € Nous Vous remboursons le montant des frais médicaux engagés à l’Etranger et restant à votre charge après remboursement effectué par la Sécurité sociale, la mutuelle et/ou tout autre organisme de prévoyance à hauteur de 8 000 € TTC maximum par personne Bénéficiaire et par an. Vous, ou vos ayants droit, vous engagez à effectuer, au retour en France, toutes les démarches nécessaires au recouvrement de ces frais auprès des organismes concernés, ainsi qu’à nous transmettre les documents suivants : • décomptes originaux des organismes sociaux et/ou de prévoyance justifiant des remboursements obtenus, • photocopies des notes de soins justifiant des dépenses engagées. A défaut, nous ne pourrions procéder au remboursement.

Nature des frais médicaux ouvrant droit à remboursement complémentaire. Le remboursement complémentaire couvre les frais définis ci-après, à condition qu’ils concernent des soins reçus à l’Etranger l’étranger à la suite d’une Maladie d’un accident comme défini aux paragraphes “Accidents médicaux”, “Accidents dus à des attentats ou d’une blessure survenue à l’Etranger des infractions” et “Accidents de la vie privée”, survenu en cours de voyage : • - honoraires médicaux, • - frais de médicaments prescrits par un médecin ou un chirurgien, • - frais d’ambulance ou de taxi ordonnés par un médecin pour un trajet local à l’Etrangerl’étranger, • - frais d’hospitalisation quand Vous vous êtes jugé intransportable par décision de nos médecins prise après recueil des informations auprès du médecin local. Le remboursement complémentaire de ces frais d’hospitalisation cesse à compter du jour où Nous nous sommes en mesure d’effectuer votre transport, même si Vous vous décidez de rester sur place, • frais relatifs aux soins dentaires urgents dans la limite - urgence dentaire avec un plafond de 100 € 80 e TTC. Nous Vous vous remboursons le montant des frais médicaux engagés à l’Etranger l’étranger et restant à votre charge après remboursement effectué par la Sécurité socialeSociale, la mutuelle et/ou tout autre organisme de prévoyance à hauteur de 8 000 € 4 500 e TTC maximum par personne Bénéficiaire bénéficiaire et par an. Vous, Une franchise de 15 e TTC est appliquée dans tous les cas par bénéficiaire et par événement. Vous (ou vos ayants droit, ) vous engagez (s’engagent) à cette fin à effectuer, au retour en France, toutes les démarches nécessaires au recouvrement de ces frais auprès des organismes concernés, ainsi qu’à nous transmettre les documents suivants : • - décomptes originaux des organismes sociaux et/ou de prévoyance justifiant des remboursements obtenus, • - photocopies des notes de soins justifiant des dépenses engagées. A défaut, nous ne pourrions procéder au remboursement.

Nature des frais médicaux ouvrant droit à remboursement complémentaire. Le remboursement complémentaire couvre les frais définis ci-après, à condition qu’ils qu'ils concernent des soins reçus à l’Etranger l'Etranger à la suite d’une d'une Maladie ou d’une d'une blessure survenue à l’Etranger l'Etranger : • - honoraires médicaux, • - frais de médicaments prescrits par un médecin ou un chirurgien, • - frais d’ambulance d'ambulance ou de taxi ordonnés par un médecin pour un trajet local à l’Etranger, • - frais d’hospitalisation d'hospitalisation quand Vous êtes jugé intransportable par décision de nos médecins prise après recueil des informations auprès du médecin local. Le remboursement complémentaire de ces frais d’hospitalisation d'hospitalisation cesse à compter du jour où Nous sommes en mesure d’effectuer d'effectuer votre transport, même si Vous décidez de rester sur place, • - frais relatifs aux soins dentaires urgents dans la limite avec un plafond de 100 153 € TTC. Nous Vous remboursons le montant des frais médicaux engagés à l’Etranger l'Etranger et restant à votre charge après remboursement effectué par la Sécurité sociale, la mutuelle et/ou tout autre organisme de prévoyance à hauteur de 8 000 4000 € TTC maximum par personne Bénéficiaire et par an. Vous, Une Franchise de 30 € TTC est appliquée dans tous les cas par Bénéficiaire et par événement. Vous (ou vos ayants droit, ) vous engagez (s’engagent) à cette fin à effectuer, au retour en France, toutes les démarches nécessaires au recouvrement de ces frais auprès des organismes concernés, ainsi qu’à qu'à nous transmettre les documents suivants : • - décomptes originaux des organismes sociaux et/ou de prévoyance justifiant des remboursements obtenus, • - photocopies des notes de soins justifiant des dépenses engagées. A défaut, nous ne pourrions procéder au remboursement.

Nature des frais médicaux ouvrant droit à remboursement complémentaire. Le remboursement complémentaire couvre les frais définis ci-après, à condition qu’ils qu'ils concernent des soins reçus à l’Etranger en dehors de la France, à la suite d’une Maladie blessure ou d’une blessure survenue à l’Etranger maladie : • honoraires médicaux, • frais de médicaments prescrits par un médecin ou un chirurgien, • frais d’ambulance d'ambulance ou de taxi ordonnés par un médecin pour un trajet local à l’Etrangerl’étranger, • soins d’urgence dentaires (limités à 80 € TTC / événement et par bénéficiaire), frais d’hospitalisation d'hospitalisation quand Vous vous êtes jugé intransportable par décision de nos médecins prise après recueil des informations auprès du médecin local. Le remboursement complémentaire de ces frais d’hospitalisation d'hospitalisation cesse à compter du jour où Nous nous sommes en mesure d’effectuer d'effectuer votre transport, même si Vous vous décidez de rester sur place, • frais relatifs aux soins dentaires urgents dans la limite de 100 € . Nous Vous vous remboursons le montant des frais médicaux engagés à l’Etranger en dehors de la France et restant à votre charge après remboursement effectué par la Sécurité sociale, la mutuelle et/ou tout autre organisme de prévoyance à hauteur de 8 4 000 € TTC maximum par personne Bénéficiaire bénéficiaire et par an. Vous, Une franchise de 20 € TTC est appliquée dans tous les cas par bénéficiaire et par événement. Vous (ou vos ayants droit, ) vous engagez (s’engagent) à cette fin à effectuer, au retour en FranceFrance métropolitaine, toutes les démarches nécessaires au recouvrement de ces frais auprès des organismes concernés, ainsi qu’à qu'à nous transmettre les documents suivants : • décomptes originaux des organismes sociaux et/ou de prévoyance justifiant des remboursements obtenus, • les photocopies des notes de soins justifiant des dépenses engagées. A À défaut, nous ne pourrions procéder au remboursement. Dans l’hypothèse où la Sécurité sociale et/ou les organismes auxquels vous cotisez ne prendraient pas en charge les frais médicaux engagés, nous vous rembourserons jusqu’à concurrence des montants maximums susvisés, sous réserve que vous nous communiquiez préalablement les factures originales de frais médicaux, et l’attestation de non prise en charge émanant de la Sécurité sociale, la mutuelle et tout autre organisme de prévoyance. À la suite d’une blessure, d’une maladie au cours d’un déplacement et tant que vous vous trouvez hospitalisé(e), nous pouvons faire l’avance des frais d’hospitalisation dans la limite de 4 000 € TTC par bénéficiaire et par an. Cette avance s'effectuera sous réserve des conditions cumulatives suivantes : pour des soins prescrits en accord avec nos médecins, tant que ces derniers vous jugent intransportable après recueil des informations auprès du médecin local. Aucune avance n'est accordée à compter du jour où nous sommes en mesure d'effectuer le transport, même si vous décidez de rester sur place. Dans tous les cas, vous vous engagez à nous rembourser cette avance au plus tard 30 jours après réception de notre facture. Pour être vous-même remboursé(e), vous devez ensuite effectuer les démarches nécessaires au recouvrement de vos frais médicaux auprès des organismes concernés. Cette obligation s’applique même si vous avez engagé les procédures de remboursement prévues dans la prestation 'Remboursement complémentaire des frais médicaux. Dès que ces procédures ont abouti, nous prenons en charge le remboursement complémentaire des frais médicaux, dans les conditions prévues à la prestation 'Remboursement complémentaire des frais médicaux' à l’article 7.4.1.8. Vous êtes en voyage et vos médicaments indispensables à la poursuite de votre traitement et dont l’interruption vous fait courir, selon avis des médecins d’Europ Assistance, un risque pour votre santé, sont perdus ou volés, nous recherchons des médicaments équivalents sur place, et dans ce cas, organisons une visite médicale avec un médecin local qui pourra vous les prescrire (les frais médicaux et de médicaments restent à votre charge). S’il n’existe pas de médicaments équivalents sur place, nous organisons, à partir de France métropolitaine uniquement, l’envoi de médicaments prescrits par votre médecin traitant sous réserve que ce dernier adresse à nos médecins un duplicata de l’ordonnance qu’il vous a remise et que ces médicaments soient disponibles dans les pharmacies de ville. Nous prenons en charge les frais d’expédition, et vous refacturons les frais de douane et le coût d’achat des médicaments que vous vous engagez à nous rembourser à réception de facture. Ces envois sont soumis aux conditions générales des sociétés de transport qu’Europ Assistance utilise. Dans tous les cas, ils sont soumis à la réglementation et aux conditions imposées par la France et les législations nationales de chacun des pays en matière d’importation et d’exportation des médicaments. Nous dégageons toute responsabilité pour les pertes, vols des médicaments et restrictions réglementaires qui pourraient retarder ou rendre impossible le transport des médicaments, ainsi que pour les conséquences en découlant. Dans tous les cas, sont exclus les envois de produits sanguins et dérivés du sang, les produits réservés à l’usage hospitalier ou les produits nécessitant des conditions particulières de conservation, notamment frigorifiques et de façon plus générale les produits non disponibles en officine de pharmacie en France. Par ailleurs, l’abandon de la fabrication des médicaments, le retrait du marché ou la non-disponibilité en France constituent des cas de force majeure qui peuvent retarder ou rendre impossible l’exécution de la prestation.