Common use of NOMBRE D’OCCUPANTS Clause in Contracts

NOMBRE D’OCCUPANTS. Le bien est loué pour 4 occupants. Le Preneur s'engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire.

Appears in 2 contracts

Samples: Contrat De Location De Vacances, Contrat De Location De Vacances

NOMBRE D’OCCUPANTS. Le le bien est loué pour 4 occupants. Le Preneur s'engage preneur s’engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat De Location De Vacances

NOMBRE D’OCCUPANTS. Le bien est loué pour 4 occupantsquatre (04) occupant(s). Le Preneur s'engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat De Location Meublée