Déroulement Du Séjour Clauses Exemplaires

Déroulement Du Séjour. Emplacement ● Le nombre de personne occupant un emplacement ne peut en aucun cas dépasser la capacité maximum de 6 personnes sans autorisation du loueur qui pourra dans ce cas, refuser l’entrée à l’emplacement. ● Tout client est tenu de se conformer aux dispositions du règlement intérieur du Camping. ● Il appartient au campeur de s’assurer pour sa responsabilité civile étendue à la pratique du camping- location. ● Le camping décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries, etc et en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du campeur. ● Les arrivées s'effectuent à partir de 12h et les départs avant 12h. ● Toute libération de l'emplacement après 12h entraîne la facturation d'une nuitée supplémentaire. ● Toute prolongation de séjour doit être formulée la veille pour le lendemain et doit être validée par la direction Hébergement locatif ● Pour les hébergements locatifs, une caution de 250 € pour dégradation sera demandée le jour de votre arrivée (chèque ou carte de crédit - PLBS). Elle sera rendue au client à la fin du séjour si l’hébergement n’a pas subi de dégradation. Au départ du locataire, un inventaire est fait pendant les heures ouvrables, en présence du loueur et du locataire. Dans le cas où l’hébergement nécessite un nettoyage par nos soins, 100 € seront retenus sur la caution. ● Le nombre de personne occupant un hébergement ne peut en aucun cas dépasser le nombre prévu dans le contrat de location sans autorisation du loueur qui pourra dans ce cas, refuser l’entrée à l'hébergement. ● Tout client est tenu de se conformer aux dispositions du règlement intérieur du Camping ● Il appartient au client de s’assurer pour sa responsabilité civile étendue à la pratique du camping- location. ● Le camping décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries, etc et en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du campeur. ● Les arrivées s'effectuent à partir de 15h et les départs avant 10h. ● Tout retour de clé après 10h entraîne la facturation d'une nuitée supplémentaire. ● Toute prolongation de séjour doit être formulée 24 h au moins avant la date de départ prévue et doit être validée par la direction. Animaux ● Les chiens appartenant à la catégorie 1 et 2 sont interdits dans le camping. ● Les séjours avec un animal sont assujetis au paiement d'un supplément ● Les animaux (SAUF catégorie 1 et 2 ) sont admis sur les emplacements et doivent être tenus en laisse, avoir leur carnet de vaccination à jour et n'o...
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Déroulement Du Séjour. Accès au camping : l’Accès au camping est strictement réservé́ aux personnes dont le nom figue sur le présent contrat. Le nombre de participant (maximum 6 personnes) ne peut pas être supérieur à la capacité́ de l’hébergement loué. Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux. Les visiteurs sont tenus de se présenter à la réception qui se réserve le droit de leur refuser l’accès. Ils sont tenus de s’acquitter du droit de visite (cf. tarif en vigueur). Les campeurs et locataires sont tenus, dans l’enceinte du camping, de porter le bracelet que leur aura fourni la réception à leur arrivée et ce jusqu’au départ. Arrivées et départs : En emplacement, les arrivées s’effectuent à partir de 14h00. Les départs s’effectuent avant 12h00.Les jours d’arrivées sont libres (suivant disponibilités). En location, les arrivées s’effectuent à partir de 17h00, les départs avant 11h30. La durée minimale de séjour est de 2 nuits en avant et arrière- saison et de 7 nuits minimum en Juillet et Août. Les jours d’arrivée sont libres (suivant disponibilités). L’Inventaire remis lors de votre arrivée doit être vérifié́ par vos soins et rendu signé, xx et approuvé, au bureau d’accueil, avec vos éventuelles observations, dans un délai de 24h00 suivant votre installation, sinon il sera considéré́ comme accepté. Aucune installation complémentaire ne sera acceptée près des hébergements loues. Le ménage devra être fait et le réfrigérateur dégivré́. Tout retour de clé́ ou libération de l’emplacement après l’heure énoncée ci-dessus entraine la facturation d’une nuitée supplémentaire. Toute prolongation de séjour doit être formulée 24h00 au moins avant la date de départ prévue. Afin de vous accueillir dans les meilleures conditions, merci de nous prévenir de l’heure approximative de votre arrivée.
Sample 1
Déroulement Du Séjour. (3,1)Arrivées et départ pour les locations : les départs se font avant 10h et les arrivées à partir de 15h – Pour les emplacements les départs avant 12h – les arrivées à partir de 15h. (3,2) Caution : une caution de 250€ vous sera demandée par hébergement lors de votre arrivée et rendue le jour de votre départ pendant les heures d'ouverture de la réception après l'état des lieux. Une caution de 150€ est demandée pour les nuitées. La facturation d'éventuelles dégradations ainsi qu'un hébergement rendu sal se fera sur la caution.
Sample 1
Déroulement Du Séjour. Accès au camping : l’Accès au camping est strictement réservé aux personnes dont le nom figue sur le présent contrat. Le nombre de participant (maximum 6 personnes) ne peut pas être supérieur à la capacité de l’hébergement loué. Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux. Les visiteurs sont tenus de se présenter à la réception qui se réserve le droit de leur refuser l’accès. Ils sont tenus de s’acquitter du droit de visite (cf. tarif en vigueur). Les campeurs et locataires sont tenus, dans l’enceinte du camping, de porter le bracelet que leur aura fourni la réception à leur arrivée et ce jusqu’au départ.
Sample 1
Déroulement Du Séjour. Arrivée- Départ: Caution:
Sample 1
Déroulement Du Séjour 
Sample 1Sample 2Sample 3See All (11)

Related to Déroulement Du Séjour

  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Durée du contrat La durée du Contrat est fonction du choix réalisé lors de votre Commande : - 1 an avec fréquence de paiement mensuelle : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement mensuel du prix de l’abonnement. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 1 an avec fréquence de paiement annuelle (seule durée disponible pour les Pack Relais Parking) : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement annuel à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 4 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de quatre (4) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les quatre (4) ans pour une nouvelle période de quatre (4) ans. - 10 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de dix (10) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les dix (10) ans pour une nouvelle période de dix (10) ans. Le renouvellement de l’Offre Pack Relais, quelle que soit la durée choisie, est automatique, et comprend le renouvellement du Nom de domaine, si Vous avez respecté les dispositions des Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais de même que des CG CP NNR, si toutes les sommes dues à Nordnet ont été payées, si Nordnet apparaît bien comme Contact de facturation du Nom de domaine, et sauf résiliation de votre part dans les conditions définies aux Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais et/ou aux CG CP NNR, défaut de paiement ou de communication d’un moyen de paiement valide, ou de dispositions spécifiques liées au contrat d’enregistrement et de gestion de Noms de domaine (CG CP NNR). Nordnet attire votre attention sur le fait que l’échéance de l’Offre Pack Relais peut ne pas être identique à l’échéance du Nom de domaine, notamment en cas de Transfert Entrant. Ainsi, si l’Offre Pack Xxxxxx arrive à échéance ou est résiliée avant l’échéance du Nom de domaine, alors le Nom de domaine sera régi jusqu’à son Transfert Sortant ou sa Suppression, par les seules CG CP NNR.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants :

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • FORMATION DU CONTRAT Le présent contrat ne devient ferme et définitif qu’après l’encaissement des arrhes correspondant à 25% du montant de la location. Une fois la réservation effectuée et le contrat établi, toutes modifications du contrat entraîne la perte des arrhes au profit du propriétaire. 30 jours avant la date d’arrivée le preneur s’engage à verser le solde du prix de la location. Pour tout contrat souscrit moins d’un mois avant le début du séjour, la totalité des sommes dues devra être intégralement versée, à réception du présent contrat. Le défaut de versement du solde dans les délais ci-dessus entraîne de facto la résiliation du contrat, les sommes versées restant acquises au propriétaire sans préjudice d’une action en dédommagement. Le preneur prendra possession des lieux au plus tôt à 17h00 le jour du début de la location, soit la date d’arrivée figurant au contrat, et restituera les lieux au plus tard à 10h le jour de la fin de la location, soit la date de départ figurant au contrat. Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage), à l’exception de la taxe de séjour, payable directement sur place. Les remises et promotions ne sont pas cumulables et sont soumises à conditions et disponibilités. Les prix et réductions sont susceptibles de varier en fonction de notre politique tarifaire.