Common use of Nomination et révocation du Directeur Général Clause in Contracts

Nomination et révocation du Directeur Général. L'Associé Unique ou la collectivité des associés délibérant dans les conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 19.2 pour les décisions qualifiées d'ordinaires, peut nommer un ou plusieurs Directeur(s) Général(aux), personne(s) physique(s) ou morale(s), associé(s) ou non. Si le Directeur Général est une personne morale, elle est représentée par son représentant légal sauf si, lors de sa nomination ou à tout moment en cours de mandat, elle désigne une personne spécialement habilitée à la représenter en qualité de représentant. Si le Directeur Général est une personne morale, ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'ils étaient Directeur Général en leur propre nom, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent. La durée du mandat du Directeur Général est fixée avec ou sans limitation. Le mandat du Directeur Général est renouvelable. Les fonctions de Directeur Général prennent fin soit par le décès, la démission, la révocation, l'expiration de son mandat, soit par l'ouverture à l’encontre de celui-ci d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Le Directeur Général peut démissionner de son mandat sous réserve de respecter un préavis de deux (2) mois lequel pourra être réduit lors de la consultation des associés qui auront à statuer sur le remplacement du Directeur Général démissionnaire. Le Directeur Général est révocable à tout moment par l'Associé Unique ou par décision collective des associés délibérant dans les conditions de quorum et de majorité requis pour les assemblées ordinaires. La décision de révocation du Directeur Général peut ne pas être justifiée.

Nomination et révocation du Directeur Général. L'Associé Unique ou la collectivité des associés délibérant dans les conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 19.2 pour les décisions qualifiées d'ordinaires, peut nommer un ou plusieurs Directeur(s) Général(aux), personne(s) physique(s) ou morale(s), associé(s) ou non. Si le Directeur Général est une personne morale, elle est représentée par son représentant légal sauf si, lors de sa nomination ou à tout moment en cours de mandat, elle désigne une personne spécialement habilitée à la représenter en qualité de représentant. Si le Directeur Général est une personne morale, ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'ils étaient Directeur Général en leur propre nom, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent. La durée du mandat du Directeur Général est fixée avec ou sans limitation. Le mandat du Directeur Général Il est renouvelable. Les fonctions de Directeur Général prennent fin soit par le décès, la démission, la révocation, l'expiration de son mandat, soit par l'ouverture à l’encontre de celui-ci d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Le Directeur Général peut démissionner de son mandat sous réserve de respecter un préavis de deux (2) mois lequel pourra être réduit lors de la consultation des associés qui auront à statuer sur le remplacement du Directeur Général démissionnaire. Le Directeur Général est révocable à tout moment moment, ad nutum, sans préavis ni indemnité, par l'Associé Unique ou par décision collective des associés délibérant dans les conditions de quorum et de majorité requis pour les assemblées ordinaires. La décision de révocation du Directeur Général peut ne pas être justifiée.