Common use of Normes éthiques Clause in Contracts

Normes éthiques. En vertu de la politique du Centre, les travaux portant sur des sujets humains ou animaux doivent être exécutés conformément à des normes éthiques élevées. En signant l’accord, le bénéficiaire s’engage à se conformer pleinement à ces normes. Le bénéficiaire doit signaler sur-le-champ au Centre toutes les difficultés qu’il éprouve à se conformer aux normes éthiques énoncées ci-après. Dans le rapport technique final, le bénéficiaire doit décrire comment il s’est conformé aux normes éthiques au cours de l’exécution du projet.

Normes éthiques. En vertu de la politique du Centre, les travaux portant sur des sujets humains ou animaux doivent être exécutés conformément à des normes éthiques élevées. En signant l’accordl'accord, le bénéficiaire s’engage s'engage à se conformer pleinement à ces normes. Le bénéficiaire doit signaler sur-le-champ au Centre toutes les difficultés qu’il qu'il éprouve à se conformer aux normes éthiques énoncées ci-après. Dans le rapport technique final, le bénéficiaire doit décrire comment il s’est s'est conformé aux normes éthiques au cours de l’exécution l'exécution du projet.