Common use of Objet de la présente notice Clause in Contracts

Objet de la présente notice. Cette notice constitue un document d’information destiné à éclairer l’adhérent sur les principales dispositions du contrat collectif souscrit auprès des Mutuelles et Union coassureurs susvisés par l’ACS-P au profit de ses membres, bénéficiaires de l’ACS et de leurs éventuels ayants droit (tels que définis à l’article 3.3). Le contrat collectif a pour objet de définir le contenu des engagements réciproques des coassureurs, de l’ACS-P et des membres de l’ACS-P, bénéficiaires de l’ACS qui ont adhéré à titre facultatif et individuel à ce contrat. Conformément à l’article L.221-6 du code de la Mutualité, il est établi la présente notice d’information remise avec le bulletin individuel d’adhésion et le tableau descriptif des garanties frais de santé.