Common use of Obligation d’assistance Clause in Contracts

Obligation d’assistance. 16.1 L’organisateur apporte sans retard excessif une assistance appropriée au voyageur en difficulté notamment : 1° en fournissant des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire ; 2° en aidant le voyageur à effectuer des communications à distance et à trouver d’autres prestations de voyage. 16.2 L’organisateur est en droit de facturer cette assistance si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l’organisateur

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Samples: Contrat De Voyage À Forfait

Obligation d’assistance. 16.1 L’organisateur apporte sans retard excessif une assistance appropriée au voyageur en difficulté notamment notamment: 1° en fournissant des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire consulaire; 2° en aidant le voyageur à effectuer des communications à distance et à trouver d’autres prestations de voyage. 16.2 . L’organisateur est en droit de facturer cette assistance si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l’organisateur

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Samples: Conditions Générales De La Commission De Litiges Voyage Pour Les Voyages À Forfait

Obligation d’assistance. 16.1 16.1. L’organisateur apporte sans retard excessif une assistance appropriée au voyageur en difficulté notamment : 1° en fournissant des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire ; ; 2° en aidant le voyageur à effectuer des communications à distance et à trouver d’autres prestations de voyage. 16.2 16.2. L’organisateur est en droit de facturer cette assistance si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l’organisateur.

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Samples: Conditions Générales De Vente

Obligation d’assistance. 16.1 L’organisateur apporte sans retard excessif une assistance appropriée au voyageur voya- geur en difficulté notamment notamment: 1° en fournissant des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire consulaire; 2° en aidant le voyageur à effectuer des communications à distance et à trouver trou- ver d’autres prestations de voyage. 16.2 L’organisateur est en droit de facturer cette assistance si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l’organisateur

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Samples: Conditions Générales De La Commission De Litiges Voyage