Obligations et responsabilités des parties. 10-1 Le locataire a la garde juridique du matériel loué pendant la durée de mise à disposition ; il engage sa responsabilité de ce fait sous réserve des clauses concernant le transport. Le locataire est déchargé de la garde du matériel : pendant la durée de la réparation lorsque celle-ci intervient à l’initiative du loueur en cas de vol, le jour du dépôt de plainte auprès des autorités compétentes. Le locataire s’oblige à communiquer le dépôt de plainte au loueur. en cas de perte, le jour de la déclaration faite par le locataire au loueur. Le locataire est responsable de l’utilisation du matériel loué et de tout ce qui concerne la prise en compte : de la nature du sol et du sous-sol, des règles régissant le domaine public, de l’environnement. Cependant, la responsabilité du loueur ou celle de son préposé pourra être engagée en cas de faute de l’un d’eux. 10-2 Dès que le matériel loué est mis à disposition sur le chantier, le locataire est responsable des conditions d’exécution du travail effectué par l’opérateur. Le locataire assume la responsabilité des consignes et des directives qu’il donne à l’opérateur, pour assurer la coordination de l’intervention du matériel et les activités du chantier. organise l’accueil et la formation spécifique de l’opérateur ainsi que, s’il le juge nécessaire, toute information de sécurité complémentaire à la formation dispensée par le loueur. assure la sécurité de l’opérateur et du matériel sur la zone du site d’intervention. met à sa disposition au même titre que pour son propre personnel, des locaux adéquats pour son vestiaire, ses repas et son outillage. 10-2-1 Le loueur assume la maîtrise des opérations de conduite qu’il confie à un opérateur apte, qualifié et formé à ces opérations. Dès lors l’opérateur, apprécie la capacité du matériel à effectuer les travaux à exécuter, n’exécute que des taches compatibles avec le matériel loué ou avec les règles de sécurité. En cas de problème, l’opérateur prévient immédiatement le loueur. Ce dernier prendra en accord avec le locataire toutes dispositions qui s’imposent. L’opérateur doit également : Avoir une attitude et une tenue correctes, Respecter les horaires définis à l’article 4.2, Se conformer aux consignes d’hygiène et de sécurité en vigueur sur le site. L’appointement de l’opérateur est de la seule responsabilité du loueur. 10-2-2 Si l’opérateur est dans l’incapacité, pour quelque motif que ce soit, d’exécuter le travail pour lequel il intervient, le locataire doit interrompre immédiatement ce travail et en aviser aussitôt le loueur. Dans ce cas, la location est interrompue à partir du moment où le loueur a été prévenu par le locataire. Faute pour le loueur de pouvoir remplacer l’opérateur dans le délai de 24 heures, le locataire à la faculté de résilier le contrat conformément à l’article 19. 10-2-3 Le loueur est responsable des dommages causés par son opérateur aux installations et ouvrages apparents. En cas de sinistre, le locataire doit faire une déclaration, par tous moyens écrits, adressée au loueur dans un délai maximum de 48 heures. 10-2-4 Le matériel loué avec opérateur circule sur la voie publique sous l’entière responsabilité du loueur et de son opérateur. 10-3 Le locataire ne peut être tenu pour responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente rendant le matériel impropre à l’usage auquel il est destiné.
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Obligations et responsabilités des parties. 10-1 Le locataire a la garde juridique du matériel loué pendant la durée de mise à disposition ; il Il engage sa responsabilité de ce fait sous réserve des clauses concernant le transport. A compter de sa remise effective matérialisant le transfert de la garde, jusqu’à son parfait retour chez le loueur, le matériel est sous la responsabilité pleine et entière du locataire tant vis à vis du loueur que des tiers. Par parfait retour du matériel, il faut entendre non pas l’arrêt de location sur le chantier mais la restitution du matériel chez le loueur et l’expertise par son service technique dans ses locaux. Le locataire est déchargé de la garde du matériel : pendant la durée de la réparation lorsque celle-ci intervient à l’initiative du loueur en loueur. En cas de vol, le jour du dépôt de plainte auprès des autorités compétentes. Le locataire s’oblige à communiquer le dépôt de plainte au loueur. en En cas de perte, le jour de la déclaration faite par le locataire au loueur. Le locataire est responsable de l’utilisation du matériel loué et de tout ce qui concerne la prise en compte : de De la nature du sol et du sous-sol, des sous sol Des règles régissant le domaine public, de l’environnementpublic De l’environnement De l’utilisation d’accessoires non rigides. Cependant, Cependant la responsabilité du loueur ou celle de son préposé pourra être engagée en cas de faute de l’un d’eux.
10-2 Dès que le matériel loué est mis à disposition sur le chantier, le locataire est responsable des conditions d’exécution du travail effectué par l’opérateur. Le locataire assume la responsabilité des consignes et des directives qu’il donne à l’opérateur, pour assurer la coordination de l’intervention du matériel et les activités du chantier. organise l’accueil et la formation spécifique de l’opérateur ainsi que, s’il le juge nécessaire, toute information de sécurité complémentaire à la formation dispensée par le loueur. assure la sécurité de l’opérateur et du matériel sur la zone du site d’intervention. met à sa disposition au même titre que pour son propre personnel, des locaux adéquats pour son vestiaire, ses repas et son outillage.
10-2-1 Le loueur assume la maîtrise des opérations de conduite qu’il confie à un opérateur apte, qualifié et formé à ces opérations. Dès lors l’opérateur, apprécie la capacité du matériel à effectuer les travaux à exécuter, n’exécute que des taches compatibles avec le matériel loué ou avec les règles de sécurité. En cas de problème, l’opérateur prévient immédiatement le loueur. Ce dernier prendra en accord avec le locataire toutes dispositions qui s’imposent. L’opérateur doit également : Avoir une attitude et une tenue correctes, Respecter les horaires définis à l’article 4.2, Se conformer aux consignes d’hygiène et de sécurité en vigueur sur le site. L’appointement de l’opérateur est de la seule responsabilité du loueur.
10-2-2 Si l’opérateur est dans l’incapacité, pour quelque motif que ce soit, d’exécuter le travail pour lequel il intervient, le locataire doit interrompre immédiatement ce travail et en aviser aussitôt le loueur. Dans ce cas, la location est interrompue à partir du moment où le loueur a été prévenu par le locataire. Faute pour le loueur de pouvoir remplacer l’opérateur dans le délai de 24 heures, le locataire à la faculté de résilier le contrat conformément à l’article 19.
10-2-3 Le loueur est responsable des dommages causés par son opérateur aux installations et ouvrages apparents. En cas de sinistre, le locataire doit faire une déclaration, par tous moyens écrits, adressée au loueur dans un délai maximum de 48 heures.
10-2-4 Le matériel loué avec opérateur circule sur la voie publique sous l’entière responsabilité du loueur et de son opérateur.ne peut :
10-3 Le -Le locataire ne peut être tenu pour responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente rendant le matériel impropre à l’usage auquel il est destiné.
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Samples: Conditions Générales De Location
Obligations et responsabilités des parties. 10-1 Le locataire a la garde juridique du matériel loué pendant la durée de mise à disposition ; il engage sa responsabilité de ce fait sous réserve des clauses concernant le transport. Le locataire est déchargé de la garde du matériel : pendant la durée de la réparation lorsque celle-ci intervient à l’initiative du loueur en cas de vol, le jour du dépôt de plainte auprès des autorités compétentes. Le locataire s’oblige à communiquer le dépôt de plainte au loueur. en cas de perte, le jour de la déclaration faite par le locataire au loueur. Le locataire est responsable de l’utilisation du matériel loué et de tout ce qui concerne la prise en compte : de la nature du sol et du sous-sol, des règles régissant le domaine public, de l’environnement. Cependant, la responsabilité du loueur ou celle de son préposé pourra être engagée en cas de faute de l’un d’eux.
10-2 8.1 Dès que le matériel loué est mis à disposition sur le chantier, le locataire est responsable des conditions d’exécution du travail effectué par l’opérateur. Le locataire : - assume la responsabilité des consignes et des directives qu’il donne à l’opérateurau conducteur, pour assurer la coordination de l’intervention du matériel et les activités du chantier. , - organise l’accueil et la formation spécifique de l’opérateur du conducteur ainsi que, s’il le juge nécessaire, toute information de sécurité complémentaire à la formation dispensée par le loueur. , - assure la sécurité de l’opérateur du conducteur et du matériel sur la zone du site d’intervention. met à sa disposition au même titre que pour son propre personnel, des locaux adéquats pour son vestiaire, ses repas et son outillage.
10-2-1 8.2 Le loueur assume la maîtrise maitrise des opérations de conduite qu’il confie à un opérateur conducteur apte, qualifié et formé à ces opérations. Dès lors l’opérateurlors, le conducteur : - apprécie la capacité du matériel à effectuer les travaux à exécuter, - n’exécute que des taches tâches compatibles avec le matériel loué ou avec les règles de sécurité. En cas de problème, l’opérateur le conducteur prévient immédiatement le loueur. Ce dernier prendra en accord avec le locataire toutes dispositions qui s’imposent. L’opérateur doit également : Avoir une attitude et une tenue correctes, Respecter les horaires définis à l’article 4.2, Se conformer aux consignes d’hygiène et de sécurité en vigueur sur le site. L’appointement de l’opérateur est de la seule responsabilité du loueur.
10-2-2 Si l’opérateur est dans l’incapacité, pour quelque motif que ce soit, d’exécuter le travail pour lequel il intervient, le locataire doit interrompre immédiatement ce travail et en aviser aussitôt le loueur. Dans ce cas, la location est interrompue à partir du moment où le loueur a été prévenu par le locataire. Faute pour le loueur de pouvoir remplacer l’opérateur dans le délai de 24 heures, le locataire à la faculté de résilier le contrat conformément à l’article 19.
10-2-3 8.3 Le loueur est n’est responsable que des dommages causés par son opérateur aux installations et ouvrages hors-sols et apparents. En cas de sinistre, le locataire doit faire une déclaration, par tous moyens écrits, adressée au loueur dans un délai maximum de 48 heures.
10-2-4 8.4 Le matériel loué avec opérateur son conducteur circule sur la voie publique sous l’entière responsabilité du loueur et de son opérateurconducteur.
10-3 8.5 Le loueur et le locataire ne peut être tenu s’engagent à s’assurer auprès de compagnies notoirement solvables pour responsable l’ensemble des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente rendant le matériel impropre risques liés à l’usage auquel il est destinéleurs activités.
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Samples: Conditions Générales De Location De Matériel Avec Conducteur
Obligations et responsabilités des parties. 10-1 Le locataire a la garde juridique du matériel loué pendant la durée de mise à disposition ; il engage sa responsabilité de ce fait sous réserve des clauses concernant le transport. Le locataire prend toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité du matériel, tant pendant qu’en dehors de ses heures d’utilisation. Le locataire est déchargé de la garde du matériel : pendant la durée de la réparation lorsque celle-ci intervient à l’initiative du loueur loueur, en cas de vol, le jour du dépôt de plainte auprès des autorités compétentes. Le locataire s’oblige à communiquer le dépôt de plainte au loueur. , en cas de perte, le jour de la déclaration faite par le locataire au loueur. Le locataire est responsable de l’utilisation du matériel loué et de tout ce qui concerne la prise en compte : de la nature du sol et du sous-sous sol, des règles régissant le domaine public, des règles relatives à la protection de l’environnementl'environnement. Cependant, la responsabilité du loueur ou celle de son préposé pourra être engagée en cas de faute de l’un d’eux.
10-2 Dès que le matériel loué est mis à disposition sur le chantier, le locataire est responsable des conditions d’exécution du travail effectué par l’opérateur. Le locataire assume la responsabilité des consignes et des directives qu’il donne à l’opérateur, pour assurer la coordination de l’intervention du matériel et les activités du chantier. organise l’accueil et la formation spécifique de l’opérateur ainsi que, s’il le juge nécessaire, toute information de sécurité complémentaire à la formation dispensée par le loueur. assure la sécurité de l’opérateur et du matériel sur la zone du site d’intervention. met à sa disposition au même titre que pour son propre personnel, des locaux adéquats pour son vestiaire, ses repas et son outillage.
10-2-1 Le loueur assume la maîtrise des opérations de conduite qu’il confie à un opérateur apte, qualifié et formé à ces opérations. Dès lors l’opérateur, apprécie la capacité du matériel à effectuer les travaux à exécuter, n’exécute que des taches compatibles avec le matériel loué ou avec les règles de sécurité. En cas de problème, l’opérateur prévient immédiatement le loueur. Ce dernier prendra en accord avec le locataire toutes dispositions qui s’imposent. L’opérateur doit également : Avoir une attitude et une tenue correctes, Respecter les horaires définis à l’article 4.2, Se conformer aux consignes d’hygiène et de sécurité en vigueur sur le site. L’appointement de l’opérateur est de la seule responsabilité du loueur.
10-2-2 Si l’opérateur est dans l’incapacité, pour quelque motif que ce soit, d’exécuter le travail pour lequel il intervient, le locataire doit interrompre immédiatement ce travail et en aviser aussitôt le loueur. Dans ce cas, la location est interrompue à partir du moment où le loueur a été prévenu par le locataire. Faute pour le loueur de pouvoir remplacer l’opérateur dans le délai de 24 heures, le locataire à la faculté de résilier le contrat conformément à l’article 19.
10-2-3 Le loueur est responsable des dommages causés par son opérateur aux installations et ouvrages apparents. En cas de sinistre, le locataire doit faire une déclaration, par tous moyens écrits, adressée au loueur dans un délai maximum de 48 heures.
10-2-4 Le matériel loué avec opérateur circule sur la voie publique sous l’entière responsabilité du loueur et de son opérateur.ne peut :
10-3 Le locataire ne peut être tenu pour responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure l'usure non apparente rendant le matériel impropre à l’usage l'usage auquel il est destiné.
10-4 Le locataire doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de préserver les droits du loueur ou de lui permettre
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