Common use of Obligations à des fins de sécurité du Titulaire de la Carte Clause in Contracts

Obligations à des fins de sécurité du Titulaire de la Carte. Le Titulaire de la Carte doit utiliser les données de sécurité personnalisées et les dispositifs d’authentification forte mis en place par l’Emetteur requis chaque fois qu’il en reçoit l’instruction par les dispositifs d’acceptation de sa Carte, sous peine d’engager sa responsabilité. Le Titulaire de la Carte doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de sa Carte, du Code et plus généralement de toutes données de sécurité personnalisées (et notamment le code à usage unique et le code Sécur’Pass). Il doit donc tenir absolument secrets son Code, le code à usage unique ou le code Sécur’Pass utilisé lors d’un paiement sur internet et ne pas les communiquer à qui que ce soit, même à l’Emetteur qui ne peut en avoir connaissance et qui ne les lui demandera jamais. Il ne doit notamment pas inscrire son Code sur la Carte, ni sur tout autre document. Il doit veiller à le composer à l’abri des regards indiscrets. De façon générale, en cas d’utilisation d’un dispositif d’authentification forte mis en place par l’Emetteur, le Titulaire de la Carte doit prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter (i) la divulgation à des tiers non autorisés des facteurs d’authentification appartenant à la catégorie "connaissance", et/ou (ii) la copie des facteurs d’authentification appartenant à la catégorie "possession", et/ou (iii) toute utilisation non autorisée de facteurs appartenant à la catégorie "inhérence".

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Samples: Contrat Porteur Carte V21 C, Contrat Porteur Carte V21 C, Contrat Porteur Carte V21 C

Obligations à des fins de sécurité du Titulaire de la Carte. Le Titulaire de la Carte doit utiliser les données de sécurité personnalisées et les dispositifs d’authentification forte mis en place par l’Emetteur requis chaque fois qu’il en reçoit l’instruction par les dispositifs d’acceptation de sa Carte, sous peine d’engager sa responsabilité. Le Titulaire de la Carte doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de sa Carte, du Code et plus généralement de toutes données de sécurité personnalisées (et notamment le code Code à usage unique et le code Sécur’PassCode BREDSecure). Il doit donc tenir absolument secrets son Code, Code et le code Code à usage unique ou le code Sécur’Pass Code BREDSecure utilisé « lors d’un paiement. lors d’un paiement sur internet Internet, et ne pas les communiquer à qui que ce soit, même à l’Emetteur qui ne peut en avoir connaissance et qui ne les lui demandera jamais. Il ne doit notamment pas inscrire son Code sur la Carte, ni sur tout autre document. Il doit veiller à le composer à l’abri des regards indiscrets. De façon générale, en cas d’utilisation d’un dispositif d’authentification forte mis en place par l’Emetteur, le Titulaire de la Carte doit prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter (i) la divulgation à des tiers non autorisés des facteurs d’authentification appartenant à la catégorie "«connaissance"», et/et/ ou (ii) la copie des facteurs d’authentification appartenant à la catégorie "possession"« pos- session», et/ou (iii) toute utilisation non autorisée de facteurs appartenant à la catégorie "inhérence"« inhérence ».

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Samples: www.bred.fr

Obligations à des fins de sécurité du Titulaire de la Carte. Le Titulaire de la Carte doit utiliser les données de sécurité personnalisées et les dispositifs d’authentification forte mis en place par l’Emetteur requis chaque fois qu’il en reçoit l’instruction par les dispositifs d’acceptation de sa Cartecarte, sous peine d’engager sa responsabilité. Le Titulaire de la Carte doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de sa Carte, du Code confidentiel et plus généralement de toutes données de sécurité personnalisées (et notamment le code à usage unique et le code Sécur’PassCode d’authentification). Il doit donc tenir absolument secrets son Code, code confidentiel et le code à usage unique ou le code Sécur’Pass utilisé d’authentification transmis lors d’un paiement sur internet internet, et ne pas les communiquer à qui que ce soit, même à l’Emetteur qui ne peut en avoir connaissance et qui ne les lui demandera jamais. Il ne doit notamment pas inscrire son Code confidentiel sur la Carte, ni sur tout autre document. Il doit veiller à le composer à l’abri des regards indiscrets. De façon généraleEn outre, en cas d’utilisation d’un dispositif d’authentification forte mis en place par l’Emetteur, le Titulaire de la Carte doit prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter (i) la divulgation à des tiers non autorisés des facteurs d’authentification appartenant à la catégorie "connaissance", et/ou (ii) la copie des facteurs d’authentification appartenant à la catégorie "possession", et/ou (iii) toute utilisation non autorisée de facteurs appartenant à la catégorie "inhérence".

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Samples: www.bdp.fr