Ordre d’Utilisation des Coupons 27. Perte du Billet 27
Ordre d’Utilisation des Coupons 27. Perte de billet 27
Conditions d’utilisation 1. Seul-e un-e locataire ou conducteur/trice désigné-e est autorisé-e à conduire un véhicule. Le véhicule ne peut être ni vendu, ni loué, ni prêté, et doit être utilisé par le/la locataire raisonnablement et notamment sans être sous influence éthylique, narcotique, ou d'autres substances susceptibles d'altérer la capacité à conduire. 2. Avant le départ ainsi qu'au retour, le/la locataire s'engage à effectuer un état des lieux visuel de l'intérieur et de l'extérieur du véhicule (notamment carrosserie, optiques, roues, vitrages, essuie-glaces, antenne, sièges, commandes, interrupteurs, ceintures de sécurité, etc.) ainsi que des éventuels mécanismes de protection et totems appartenant à l'opérateur, et à vérifier la présence des documents, équipements et accessoires fournis. Toute réserve devra être signalée sans délai au centre d'appel joignable 24h/24 et 7j/7. A défaut, le/la locataire est présumé-e avoir reçu le véhicule et ses accessoires en bon état. Si la place du véhicule est pourvue d’un mécanisme de protection, le locataire s’engage à l’activer au départ. 3. Le/la locataire s’engage à prendre soin du véhicule et en user raisonnablement. Il/Elle peut procéder à la vérification de la pression des pneumatiques, des niveaux d'huile, de lubrifiant et de liquide de refroidissement moteur, ou tout autre fluide (notamment en cas d’utilisation supérieure à trois jours). Toute autre intervention est subordonnée à l'autorisation de l’opérateur. Dans le cas de longs trajets, le/la conducteur/trice doit s’assurer de la pression des pneumatiques régulièrement. 4. Le/la locataire s’engage à informer immédiatement l’opérateur lorsqu’une anomalie empêche la poursuite normale de la location. Cette information permet de convenir, le cas échéant et d’un commun accord, des conditions de poursuite de la location. 5. En cas de détérioration d’un ou de plusieurs pneumatiques pour une autre cause que l’usure normale, le remplacement du train de pneumatiques est à la charge exclusive du/de la locataire. 6. Il est strictement interdit de fumer à bord des véhicules. Toute personne ne respectant pas cette règle s’expose à des sanctions (cf. tarifs en vigueur). 7. Les animaux sont admis dans les véhicules. Le/la locataire doit cependant utiliser une cage dédiée et/ou une couverture, afin de laisser l’intérieur du véhicule propre. Le/la locataire est tenu-e de nettoyer toute saleté générée par l’animal (poils, …). Toute personne ne respectant pas cette règle s’expose à des sanctions (cf. tarifs en vigueur). 8. Le/la locataire s'engage à utiliser le véhicule dans des conditions normales d'utilisation dans le respect des textes en vigueur et notamment le code de la route ou toute réglementation applicable à la circulation et aux véhicules dans le pays visité. Le/la locataire ne doit pas utiliser ou permettre l’utilisation du véhicule dans les cas suivants : - pour des transports rémunérés de voyageurs ; - pour propulser ou tracter tout véhicule, remorque ou autre objet, sauf véhicule équipé spécifiquement par l’opérateur ; - pour tout essai, course automobile, compétition ou reconnaissance de rallye; - en dehors des zones carrossables ; - sous l'emprise d'un état alcoolique ou sous l'effet d'éléments absorbés qui modifient les réflexes indispensables à la conduite ; - pour charger des matériaux susceptibles de détériorer le véhicule, tels que des matières inflammables, explosives, des produits radioactifs ou autres produits susceptibles de détériorer le véhicule ; - pour mettre le véhicule en surpoids ; - à toutes fins illicites. 9. Le/la locataire a la garde juridique du véhicule et en est responsable. Il/Elle s'engage, hors des périodes de conduite, à le stationner en lieu sûr, à fermer le véhicule à clé et s'il y a lieu, à activer l'alarme et à verrouiller l'antivol. L’opérateur n'est pas responsable de la perte ou des dommages atteignant les objets laissés à bord du véhicule. Le/la locataire s’engage à communiquer à l’opérateur sans délai toute perte de clé ou de carte. S'il ou elle néglige de le faire, il/elle sera tenu-e pour responsable des dommages qui en découleraient. Le/la locataire n'a pas le droit de faire reproduire les clés ou la carte.
Résiliation du contrat L’Utilisateur d’un abonnement annuel bénéficie d’un tarif préférentiel tout au long de son contrat. Toutefois, le contrat peut être résilié à la demande du souscripteur lorsque l’Utilisateur est mis dans l’impossibilité d’utiliser son Titre. Cette impossibilité ne peut résulter que des motifs suivants : - décès de l’Utilisateur (un certificat de décès doit être fourni) - interruption de scolarité pour cause de longue maladie ou d’accident (un certificat doit être fourni) - Mutation professionnelle hors du territoire de Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération imposée par l’employeur de l’abonné ou mutation professionnelle du responsable légal de l’abonné. Dans tous les cas, la résiliation ne sera acceptée qu’après restitution à Kicéo du Titre de transport par lettre recommandée avec accusé de réception. Tout mois commencé est dû. La résiliation sera effective à partir du 1er jour du mois suivant. La résiliation entraîne l’arrêt de la facturation du service. Le remboursement est alors soumis aux conditions initiales de vente. Le coût engagé par le souscripteur est calculé sur la base du plein tarif mensuel : - Paiement comptant : la Société procède au remboursement du trop-perçu. - Paiement par prélèvement : les prélèvements sont arrêtés et le souscripteur procède au complément par tout moyen à sa convenance (espèces, chèque, CB). Le contrat pourra être résilié de plein droit, et sans mise en demeure préalable, par la Société pour les motifs suivants : - en cas de fraude établie dans la constitution des pièces à joindre au contrat (voir conditions particulières se rapportant à chaque Titre), - en cas de fausse déclaration, falsification de pièces à joindre au contrat (voir conditions particulières se rapportant à chaque Titre), - en cas de fraude établie dans l’utilisation du Titre de transport. Le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure, en cas de non-paiement de deux mensualités consécutives. Au-delà d’un an d’abonnement à certaines Offres, le contrat peut être interrompu à la demande de l’Utilisateur. Dans le cas contraire, l’abonnement sera reconduit pour une durée de douze mois. L’abonnement étudiant n’est pas un abonnement annuel, il n’est ni remboursable, ni échangeable.