Common use of Paiements couverts par une autorisation de facturation Clause in Contracts

Paiements couverts par une autorisation de facturation. Vous pouvez utiliser une autorisation de facturation pour gérer les paiements au même destinataire de manière automatique. Lorsque vous accordez une autorisation de facturation : • Vous autorisez les destinataires nommés à recouvrer les paiements sur votre compte, selon leur choix (par exemple, il peut s'agir du paiement des montants dus au destinataire pour l'achat de biens ou de services dans le cadre d'un contrat distinct que vous avez conclu avec ledit destinataire). • Vous demandez à PayPal de payer les destinataires nommés (ou d'autres destinataires désignés par les destinataires nommés) lorsque lesdits destinataires nommés demandent à PayPal d'effectuer votre paiement. Les destinataires deviennent de ce fait des "bénéficiaires de confiance" de tous les paiements effectués en leur faveur. C'est pourquoi nous ne vous demanderons généralement pas de vous connecter (avec un mot de passe, un code d'accès ou un code similaire) pour approuver lesdits paiements ultérieurs lorsqu'ils seront effectués. Les paiements effectués au titre de l'autorisation de facturation peuvent être de montants variables et avoir lieu à des dates différentes. Nous ne sommes qu'un fournisseur de services de paiement. À ce titre, nous ne pouvons pas savoir (et ne vous attendez pas à ce que nous le sachions) ce que vous avez convenu ou non avec le destinataire ou pourquoi le destinataire a décidé de recouvrer votre paiement. Nous ne sommes pas tenus de vérifier ou de confirmer le montant que le destinataire nous indique afin de traiter les paiements effectués au titre de l'autorisation de facturation. Nous utilisons plusieurs termes pour désigner les paiements qui peuvent être gérés par une autorisation de facturation, notamment "paiements automatiques", "paiements d'abonnement", "paiements récurrents", "transactions de référence", "virements préautorisés" et "paiements préapprouvés". Vous pouvez annuler votre autorisation de facturation à tout moment dans l'interface de votre compte ou en nous contactant. Lorsqu'un paiement au titre de ladite autorisation de facturation doit être effectué avant la fin du jour ouvré suivant votre demande d'annulation, nous pouvons annuler votre autorisation de facturation une fois le paiement effectué. Si vous annulez une autorisation de facturation, l'argent correspondant aux biens ou services que vous avez reçus mais que vous n'avez pas payés peut rester dû au destinataire. Si nous déterminons qu'une conversion de devise est nécessaire pour un paiement au titre d'une autorisation de facturation et que nous procédons à la conversion, nous utiliserons le taux de change de transaction en vigueur au moment du traitement du paiement. Le taux de change de transaction peut varier en fonction de la transaction de paiement.

Paiements couverts par une autorisation de facturation. Vous pouvez utiliser une autorisation de facturation pour gérer les paiements au même destinataire de manière automatique. Lorsque vous accordez une autorisation de facturation : • Vous autorisez les destinataires nommés à recouvrer àrecouvrer les paiements sur votre compte, selon leur choix (par exemple, il peut s'agir du paiement des montants dus au destinataire pour l'achat de biens ou de services dans le cadre d'un contrat distinct que vous avez conclu avec ledit destinataire). • Vous demandez à PayPal de payer les destinataires nommés (ou d'autres destinataires désignés par les destinataires nommés) lorsque lesdits destinataires nommés demandent à PayPal d'effectuer votre paiement. Les destinataires deviennent de ce fait des "bénéficiaires de confiance" de tous les paiements effectués en leur faveur. C'est C'e st pourquoi nous ne vous demanderons généralement pas de vous connecter (avec un mot de passe, un code d'accès ou un code similaire) pour approuver lesdits paiements ultérieurs lorsqu'ils seront effectués. Les paiements effectués au titre de l'autorisation de facturation peuvent être de montants variables et avoir lieu à des àdes dates différentes. Nous ne sommes qu'un fournisseur de services de paiement. À ce titre, nous ne pouvons pas savoir (et ne vous attendez pas à ce àce que nous le sachions) ce que vous avez convenu ou non avec le destinataire ou pourquoi le destinataire a décidé de recouvrer votre paiement. Nous ne sommes pas tenus de vérifier ou de confirmer le montant que le destinataire nous indique afin de traiter les paiements effectués au titre de l'autorisation l'aut orisation de facturation. Nous utilisons plusieurs termes pour désigner les paiements qui peuvent être gérés par une autorisation de facturation, notamment "paiements automatiques", "paiements d'abonnement", "paiements récurrents", "transactions de référenceréféren ce", "virements préautorisés" et "paiements préapprouvés". Vous pouvez annuler votre autorisation de facturation à tout moment dans l'interface de votre compte ou en nous contactant. Lorsqu'un paiement au titre de ladite autorisation de facturation doit être effectué avant effectuéavant la fin du jour ouvré suivant ouvrésuivant votre demande d'annulation, nous pouvons annuler votre autorisation de facturation une fois le paiement effectué. Si vous annulez une autorisation de facturation, l'argent correspondant aux biens ou services que vous avez reçus mais que vous n'avez pas payés peut rester dû au destinataire. Si nous déterminons qu'une conversion de devise est nécessaire pour un paiement au titre d'une autorisation de facturation et que nous procédons à la àla conversion, nous utiliserons le taux de change de transaction en vigueur au moment du traitement du paiement. Le taux de change de transaction peut varier en fonction de la transaction de paiement.

Paiements couverts par une autorisation de facturation. Vous pouvez utiliser une autorisation de facturation pour gérer les paiements p aiements au même destinataire de manière automatique. Lorsque vous accordez une autorisation de facturation : • Vous autorisez les destinataires nommés à recouvrer àrecouvrer les paiements sur votre compte, selon leur choix (par exemple, il peut s'agir du paiement des montants dus au destinataire pour l'achat de biens ou de services dans le cadre d'un contrat distinct que vous avez conclu avec ledit destinataire). • Vous demandez à PayPal de payer les destinataires nommés (ou d'autres destinataires désignés par les destinataires destin ataires nommés) lorsque lesdits destinataires nommés demandent à PayPal d'effectuer votre paiement. Les destinataires deviennent de ce fait des "bénéficiaires de confiance" de tous les paiements effectués en leur faveur. C'est pourquoi nous ne vous demanderons demande rons généralement pas de vous connecter (avec un mot de passe, un code d'accès ou un code similaire) pour approuver lesdits paiements ultérieurs lorsqu'ils seront effectués. Les paiements effectués au titre de l'autorisation de facturation peuvent être de montants variables et avoir lieu à des àdes dates différentes. Nous ne sommes qu'un fournisseur de services de paiement. À ce titre, nous ne pouvons pas savoir (et ne vous attendez pas à ce àce que nous le sachions) ce que vous avez convenu ou non avec le destinataire ou pourquoi le destinataire a décidé de recouvrer votre paiement. Nous ne sommes pas tenus de vérifier ou de confirmer le montant que le destinataire nous indique afin de traiter les paiements effectués au titre de l'autorisation de facturation. Nous utilisons plusieurs termes pour désigner les paiements qui peuvent être gérés par une autorisation de facturation, notamment "paiements automatiques", "paiements d'abonnement", "paiements récurrents", "transactions de référence", "virements préautorisés" et "paiements préapprouvés". Vous pouvez annuler votre autorisation de facturation à tout àtout moment dans l'interface de votre compte ou en nous contactant. Lorsqu'un paiement au titre de ladite autorisation de facturation doit être effectué avant effectuéavant la fin du jour ouvré suivant ouvrésuivant votre demande d'annulation, nous pouvons annuler votre autorisation de facturation une fois le paiement effectué. Si vous annulez une autorisation de facturation, l'argent correspondant correspon dant aux biens ou services que vous avez reçus mais que vous n'avez pas payés peut rester dû au destinataire. Si nous déterminons qu'une conversion de devise est nécessaire pour un paiement au titre d'une autorisation de facturation et que nous procédons à la conversion, nous utiliserons le taux de change de transaction en vigueur au moment du traitement du paiement. Le taux de change de transaction peut varier en fonction de la transaction de paiement.

Paiements couverts par une autorisation de facturation. Vous pouvez utiliser une autorisation de facturation pour gérer les paiements au même destinataire de manière automatique. Lorsque vous accordez une autorisation de facturation : • Vous autorisez les destinataires nommés à recouvrer àrecouvrer les paiements pai ements sur votre compte, selon leur choix (par exemple, il peut s'agir du paiement des montants dus au destinataire pour l'achat de biens ou de services dans le cadre d'un contrat distinct que vous avez conclu avec ledit destinataire). • Vous demandez à PayPal PayP al de payer les destinataires nommés (ou d'autres destinataires désignés par les destinataires nommés) lorsque lesdits destinataires nommés demandent à PayPal d'effectuer votre paiement. Les destinataires deviennent de ce fait des "bénéficiaires de confianceconfian ce" de tous les paiements effectués en leur faveur. C'est pourquoi nous ne vous demanderons généralement pas de vous connecter (avec un mot de passe, un code d'accès ou un code similaire) pour approuver lesdits paiements ultérieurs lorsqu'ils seront effectuéseffect ués. Les paiements effectués au titre de l'autorisation de facturation peuvent être de montants variables et avoir lieu à des àdes dates différentes. Nous ne sommes qu'un fournisseur de services de paiement. À ce titre, nous ne pouvons pas savoir (et ne vous attendez pas à ce àce que nous le sachions) ce que vous avez convenu ou non avec le destinataire ou pourquoi le destinataire a décidé de recouvrer votre paiement. Nous ne sommes pas tenus de vérifier ou de confirmer le montant que le destinataire nous indique afin af in de traiter les paiements effectués au titre de l'autorisation de facturation. Nous utilisons plusieurs termes pour désigner les paiements qui peuvent être gérés par une autorisation de facturation, notamment "paiements automatiques", "paiements d'abonnement", "paiements récurrents", "transactions de référence", "virements préautorisés" et "paiements préapprouvés". Vous pouvez annuler votre autorisation de facturation à tout àtout moment dans l'interface de votre compte ou en nous contactant. Lorsqu'un paiement au titre de ladite autorisation de facturation doit être effectué avant effectuéavant la fin du jour ouvré suivant ouvrésuivant votre demande d'annulation, nous pouvons annuler votre autorisation de facturation une fois le paiement effectué. Si vous annulez xxx xxxx une autorisation de facturation, l'argent correspondant aux biens ou services que vous avez reçus mais que vous n'avez pas payés peut rester dû au destinataire. Si nous déterminons qu'une conversion de devise est nécessaire pour un paiement au titre d'une autorisation de facturation et que nous procédons à la àla conversion, nous utiliserons le taux de change de transaction en vigueur au moment du traitement du paiement. Le taux de change de transaction peut varier en fonction de la transaction de paiement.

Paiements couverts par une autorisation de facturation. Vous pouvez utiliser une autorisation de facturation pour gérer les paiements au même destinataire de manière automatique. Lorsque vous accordez une autorisation de facturation : • Vous autorisez les destinataires nommés à recouvrer àrecouvrer les paiements sur votre compte, selon leur choix (par exemple, il peut s'agir du paiement des montants dus au destinataire pour l'achat de biens ou de services dans le cadre d'un contrat distinct que vous avez conclu avec ledit destinataire). • Vous demandez à PayPal de payer les destinataires nommés (ou d'autres destinataires désignés par les destinataires nommés) lorsque lesdits destinataires nommés demandent à PayPal d'effectuer votre paiement. Les destinataires deviennent de ce fait des "bénéficiaires de confiance" de tous les paiements effectués en leur faveur. C'est pourquoi nous ne vous demanderons généralement pas de vous connecter (avec un mot de passe, un code d'accès ou un code similaire) pour approuver lesdits paiements ultérieurs lorsqu'ils seront effectués. Les paiements effectués au titre de l'autorisation de facturation peuvent être de montants variables et avoir lieu à des àdes dates différentes. Nous ne sommes qu'un fournisseur de services de paiement. À ce titre, nous ne pouvons pas savoir (et ne vous attendez pas à ce àce que nous le sachions) ce que vous avez convenu ou non avec le destinataire ou pourquoi le destinataire a décidé de recouvrer votre paiement. Nous ne sommes pas tenus de vérifier ou de confirmer le montant mon tant que le destinataire nous indique afin de traiter les paiements effectués au titre de l'autorisation de facturation. Nous utilisons plusieurs termes pour désigner les paiements qui peuvent être gérés par une autorisation de facturation, notamment "paiements automatiques", "paiements d'abonnement", "paiements récurrents", "transactions de référence", "virements préautorisés" et "paiements préapprouvés". Vous pouvez annuler votre autorisation de facturation à tout àtout moment dans l'interface de votre compte ou en nous contactant. Lorsqu'un paiement au titre de ladite autorisation de facturation doit être effectué avant effectuéavant la fin du jour ouvré suivant ouvrésuivant votre demande d'annulation, nous pouvons annuler votre autorisation de facturation une fois le paiement effectué. Si vous annulez une autorisation de facturation, l'argent correspondant aux biens ou services que vous avez reçus mais que vous n'avez pas payés peut rester dû au destinataire. Si nous déterminons qu'une conversion conversio n de devise est nécessaire pour un paiement au titre d'une autorisation de facturation et que nous procédons à la àla conversion, nous utiliserons le taux de change de transaction en vigueur au moment du traitement du paiement. Le taux de change de transaction peut varier en fonction de la transaction de paiement.