Common use of Paiements et retard de paiements Clause in Contracts

Paiements et retard de paiements. 1.10.1 Sauf indication contraire, les prix figurant aux Conditions particulières sont entendus Hors Taxes. La TVA et toutes autres taxes seront facturées en sus du prix au taux en vigueur à la date de paiement. Les paiements seront effectués par prélèvement automatique sur un compte bancaire du Client, ce dernier s’engageant à prendre toute mesure et donner tout ordre utile à cette fin. 1.10.2 Les paiements s’imputeront selon les règles suivantes : • les paiements sont toujours imputés en dernier lieu au prix résultant des prestations visées au Chapitre 2 des présentes Conditions générales ; • sauf contradiction avec la règle précédente, qui prévaut en ce cas, les paiements sont imputés ensuite aux dettes les plus anciennes. 1.10.3 Il est possible que SITTI consente au Client, dans les Conditions particulières, un règlement échelonné du ou des prix y stipulés. Dans cette hypothèse, tout retard de paiement d’une seule échéance supérieur à quinze jours permettra à SITTI, si bon lui semble, et sans qu’il soit besoin d’aucune formalité, d’exiger immédiatement le solde du prix. En cas de règlement échelonné, le premier règlement interviendra dès la signature du procès verbal de réception du site web. Les délais nécessaires à la mise en place du site web ne préjudiciant en rien au fait que la facturation débute dès cette signature. 1.10.4 Tout retard de paiement fera courir de plein droit, sans qu'il soit besoin d'aucune formalité ni mise en demeure, une pénalité à la charge du Client calculée sur la base d’une fois et demi le taux d’intérêt légal.

Paiements et retard de paiements. 1.10.1 Sauf indication contraire, les prix figurant aux Conditions particulières sont entendus Hors Taxes. La TVA et toutes autres taxes seront facturées en sus du prix au taux en vigueur à la date de paiement. Les paiements seront effectués par prélèvement automatique sur un compte bancaire du Client, ce dernier s’engageant à prendre toute mesure et donner tout ordre utile à cette fin. 1.10.2 Les paiements s’imputeront selon les règles suivantes : • les paiements sont toujours imputés en dernier lieu au prix résultant des prestations visées au Chapitre 2 des présentes Conditions générales ; • sauf contradiction avec la règle précédente, qui prévaut en ce cas, les paiements sont imputés ensuite aux dettes les plus anciennes.. CONDITIONS GENERALES SITEAL _ V2 1.10.3 Il est possible que SITTI SITEAL consente au Client, dans les Conditions particulières, un règlement échelonné du ou des prix y stipulés. Dans cette hypothèse, tout retard de paiement d’une seule échéance supérieur à quinze jours permettra à SITTISITEAL, si bon lui semble, et sans qu’il soit besoin d’aucune formalité, d’exiger immédiatement le solde du prix. En cas de règlement échelonné, le premier règlement interviendra dès la signature du procès verbal de réception du site web. Les délais nécessaires à la mise en place du site web ne préjudiciant en rien au fait que la facturation débute dès cette signature. 1.10.4 Tout retard de paiement fera courir de plein droit, sans qu'il soit besoin d'aucune formalité ni mise en demeure, une pénalité à la charge du Client calculée sur la base d’une fois et demi le taux d’intérêt légal.

Paiements et retard de paiements. 1.10.1 Sauf indication contraire, les prix figurant aux Conditions particulières dans la Proposition Commerciale sont entendus Hors Taxes. La TVA et toutes autres taxes seront facturées en sus du prix au taux en vigueur à la date de paiement. Les paiements seront effectués par prélèvement automatique sur un compte bancaire Toute somme non acquittée à échéance prévue donnera lieu à des frais de recouvrement fixés à 40 euros. Toute somme non payée donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement d'intérêts de retard au taux d'intérêt légal en vigueur à compter du Client8ème jour après l'échéance de règlement, ce dernier s’engageant à prendre toute mesure jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues (y compris les frais et donner tout ordre utile à cette fin. 1.10.2 Les paiements s’imputeront selon les règles suivantes : • accessoires). Aucun escompte n'est accordé pour les paiements sont toujours imputés en dernier lieu au prix résultant des prestations visées au Chapitre 2 des présentes Conditions générales ; • sauf contradiction avec anticipés. Conformément à la règle précédente, qui prévaut en ce cas, les paiements sont imputés ensuite aux dettes les plus anciennes. 1.10.3 Il est possible que SITTI consente au Client, dans les Conditions particulières, un règlement échelonné du ou des prix y stipulés. Dans cette hypothèseLoi, tout retard de paiement d’une seule échéance supérieur à quinze jours permettra à SITTI, si bon lui semble, et sans qu’il soit besoin d’aucune formalité, d’exiger immédiatement le solde du prix. En cas de règlement échelonné, le premier règlement interviendra dès la signature du procès verbal de réception du site web. Les délais nécessaires à la mise en place du site web ne préjudiciant en rien au fait que la facturation débute dès cette signature. 1.10.4 Tout retard de paiement fera courir de plein droit, sans qu'il soit besoin d'aucune formalité ni mise en demeure, une pénalité à la charge du Client CLIENT calculée sur la base d’une de trois fois et demi le taux d’intérêt légallégal de la BCE. Tout rejet de prélèvement donnera lieu à des frais d’impayés de 15 euros H.T (clôture de compte, changement de RIB, solde insuffisant). Toute modification de RIB doit être envoyée au plus tard le mois précédant la facturation. En cas de retard de paiement de plus de 30 jours, CYRÈS pourra résilier de plein droit tous les Abonnements en cours sans préjudice de toute autre action. Toute réactivation de service suite à une suspension de service pour défaut de paiement donnera lieu à une facture de 45€HT. Il est possible que CYRÈS consente au CLIENT, dans les Conditions Particulières, un règlement échelonné du ou des prix y stipulés.