Common use of PENDANT LA TEMPÊTE EN MER Clause in Contracts

PENDANT LA TEMPÊTE EN MER. Pendant la Tempête en mer, Xxxx procède à l’utilisation des moyens à sa disposition pour rétablir l’équilibre du système. A ce moment, [BRP] sera supposé avoir mis en application les moyens communiqués à l’étape 2 et plus aucune communication spécifique relative aux moyens mis en place n’est attendue.

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Samples: Contrat De Responsable D’équilibre, Contrat De Responsable D’équilibre, Contrat De Responsable D’équilibre