Common use of Personnes autorisées à conduire le véhicule Clause in Contracts

Personnes autorisées à conduire le véhicule. Les campervans de roadsurfer peuvent être conduits par toute personne physique majeure titulaires d’un permis de conduire de classe 3 ou B depuis au moins un an au moment de la location. Le locataire ainsi que les conducteurs et conductrices doivent être nommés et ils doivent présenter leur permis de conduire au loueur au moment de la remise du véhicule. Les copies ne sont pas acceptées. Le locataire du véhicule loué en est responsable pour la période de location convenue. Le locataire prend la responsabilité des actions du conducteur comme étant les siennes. En cas de location par plusieurs locataires, ils sont solidairement responsables. Toutes les personnes accompagnant le locataire pendant la période de location doivent être indiquées au loueur. En cas de doute sur la véracité de l’objet et du nombre de passagers, le loueur se réserve le droit de ne pas remettre le véhicule loué. Le véhicule loué ne peut être conduit que par le locataire lui-même et les conducteurs indiqués dans le contrat de location. Si le locataire permet à un conducteur non autorisé de conduire le véhicule de location, cela constitue une violation des conditions de location. Le locataire est responsable de tout dommage causé par un conducteur non autorisé. Le conducteur non autorisé ne bénéficie d’aucune couverture d’assurance par le biais des services supplémentaires offerts par le loueur (forfaits sans soucis, etc.). Dans ces cas, la couverture est fournie exclusivement dans le cadre de l’assurance responsabilité civile légale. La location du véhicule loué à des entreprises clientes n’est autorisée qu’à des fins privées autorisées conformément à l’article 1 pour le loueur ou ses collaborateurs. Si, sur la base des dispositions du contrat de location, le locataire, en tant que client d’entreprise, est autorisé à céder le véhicule de location à ses employés, le locataire est tenu de veiller à ce que le véhicule de location ne soit cédé qu’aux employés qui sont autorisés à conduire au sens du présent article 2. Le locataire et les conducteurs ne sont pas autorisés à conduire le véhicule loué si leur capacité à conduire est compromise, notamment en état d’ébriété, de drogues ou en cas de maladie. Le locataire n'est pas autorisé à procéder à des démontages et/ou des transformations de pièces du véhicule, en particulier de composants de la transmission, des freins, de la direction et/ou de la carrosserie, ni à désactiver les systèmes télématiques sans l'accord écrit préalable de la société de location. En cas de violation fautive, la bailleresse est en droit de résilier le contrat de manière extraordinaire.