PERTES INDIRECTES. Les frais personnels, autres que les frais et pertes énumérés ci-après (Articles 8 à 15), dûment justifiés pouvant rester à la charge de l’assuré sont garantis. En cas de sinistre, l’indemnité pour les Pertes Indirectes est accordée à concurrence de 10 % de l’indemnité payée par la Société pour les dommages causés exclusivement par l’un des risques définis aux Articles 1, 2 et 3 du présent titre.
PERTES INDIRECTES. Ce sont les frais annexes justifiés consécutifs au sinistre garanti, qui sont assurés à concurrence de 10 % du montant des dommages au véhicule assuré, et englobant d'une manière exhaustive : - Le véhicule de remplacement (location pendant le temps des réparations d'un véhicule de puissance identique au véhicule assuré sinistré), ½ fois l'indice par jour, maxi 2 fois l'indice - Les compléments de remorquage : maxi 2 fois l'indice - La dépréciation appliquée sur les pièces du véhicule, sauf sur pneumatiques : maxi 3 fois l'indice - Les frais de gardiennage ou de récupération du véhicule au titre vol : maxi 2 fois l'indice - L’immobilisation du véhicule : ½ fois l'indice par jour, maxi 1 fois l'indice - Les frais de reconstitution des papiers du conducteur (carte grise, permis de conduire, carte d’identité, passeport) : maxi 2 fois l'indice.
PERTES INDIRECTES. Lorsque l’option ELITE est choisie, ce complément de garantie prend en charge le remboursement des frais réellement engagés et justifiés à la suite d’un événement garanti aux articles 5, 6et 7.
PERTES INDIRECTES. Quel est le but de cette garantie ?
PERTES INDIRECTES a. À l’exception des montants dus par le Fournisseur à l’Acheteur en vertu du Contrat, tels que les dommages- intérêts forfaitaires, l’Acheteur dégagera de toute responsabilité le Groupe du Fournisseur des Pertes indirectes imputables au Groupe de l’Acheteur découlant de la Fourniture ou en rapport avec celle-ci, quelle que soit la cause ou toute forme de responsabilité, qu’elle soit stricte ou par négligence, sous quelque forme que ce soit, de la part du Groupe du Fournisseur, du Groupe de la Société ou de toute autre personne ou partie, et indépendamment de toute autre disposition du Contrat.
b. Le Fournisseur dégagera de toute responsabilité le Groupe de l’Acheteur et le Groupe de la Société des Pertes indirectes imputables au Groupe du Fournisseur découlant de la Fourniture ou en rapport avec celle-ci, quelle que soit la cause ou toute forme de responsabilité, qu’elle soit stricte ou par négligence, sous quelque forme que ce soit, de la part du Groupe de l’Acheteur ou de toute autre personne ou partie, et indépendamment de toute autre disposition du Contrat.
PERTES INDIRECTES. Pertes ou frais annexes engendrés par un des événements prévus aux articles 1, 4, 7 et dont le remboursement n’est pas prévu par l’une des garanties complémentaires du présent chapitre. L’assuré est tenu de justifier de ces frais et pertes par la production de mémoires, devis ou factures. Les pertes indirectes ne peuvent avoir : - pour effet de compenser une éventuelle insuffisance de garantie tant principale que complémentaire, - pour objet de prendre en charge les honoraires de l’expert choisi par l’assuré.
PERTES INDIRECTES. Nous garantissons le paiement d’une indemnité complémentaire de 10 % pour vous permettre de couvrir les frais et préjudices quelconques nés à la suite d’un sinistre garanti.
PERTES INDIRECTES. La garantie du contrat a pour objet, sur présentation de justificatifs, de prendre en charge tous les préjudices accessoires subis par l'assuré à l'occasion d'un sinistre garanti et notamment : les frais de déplacements, les frais de téléphone et de courrier, les pertes de temps, l'achat de petites fournitures.
PERTES INDIRECTES. ● Sur justificatifs des pertes subies.
PERTES INDIRECTES. Cette garantie est accordée uniquement si mention en est faite expressément comme garantie assurée dans les
5.1. Qu’est-ce qui est assuré ?
5.2. Qu’est-ce qui n’est pas assuré ?