Common use of Phase d'amortissement Clause in Contracts

Phase d'amortissement. Durée 35 ans 50 ans 35 ans 50 ans Index1 Livret A Livret A Livret A Livret A Xxxxx fixe sur index - 0,2 % - 0,2 % 0,6 % 0,6 %

Appears in 1 contract

Samples: Loan Agreement

Phase d'amortissement. Durée 35 40 ans 40 ans 50 ans 35 ans 50 25 ans Index1 Livret A Livret A Livret A Livret A Taux fixe Xxxxx fixe sur index - 0,2 1,05 % - 0,2 1,05 % 0,6 1,05 % 0,6 %-

Appears in 1 contract

Samples: Loan Agreement

Phase d'amortissement. Durée 35 ans 50 ans 35 40 ans 50 ans Index1 Livret A Livret A Livret A Livret A Xxxxx fixe sur index - 0,2 % - 0,2 % 0,6 % 0,6 %

Appears in 1 contract

Samples: Loan Agreement

Phase d'amortissement. Durée 35 40 ans 50 ans 35 40 ans 50 ans Index1 Livret A Livret A Livret A Livret A Xxxxx fixe sur index - 0,2 % - 0,2 % 0,6 % 0,6 %

Appears in 1 contract

Samples: Loan Agreement

Phase d'amortissement. Durée 35 40 ans 50 ans 35 ans 50 60 ans Index1 Livret A Livret A Livret A Livret A Xxxxx fixe sur index - 0,2 % - 0,2 % 0,6 % 0,6 %

Appears in 1 contract

Samples: Loan Agreement

Phase d'amortissement. Durée 35 40 ans 50 60 ans 35 40 ans 50 60 ans Index1 Livret A Livret A Livret A Livret A Xxxxx fixe sur index - 0,2 % - 0,2 0,11 % 0,6 % 0,6 0,11 %

Appears in 1 contract

Samples: Loan Agreement