Piloter des politiques urbaines structurées et ambitieuses pour améliorer le cadre de vie des habitants Clauses Exemplaires

Piloter des politiques urbaines structurées et ambitieuses pour améliorer le cadre de vie des habitants. Diversifier et améliorer l’habitat par la conduite d’une politique en faveur du logement durable per- mettront d’accroître l’attractivité du territoire tout en développant la cohésion sociale et territoriale. Une première étape de la politique de renouvellement urbain a consisté à engager la transforma- tion des quartiers d’habitat social et d’habitat privé dégradé les plus en difficulté. Ayant été une des premières agglomérations à porter, au niveau national, un projet de rénovation urbaine avec le PNRU 1 (2005-2017), la CAVM a développé une stratégie forte de renouvellement urbain sur son territoire qui a métamorphosé ses quartiers en dix ans : • 1 392 démolitions, • 1 858 logements construits, • 885 logements réhabilités, • 24 équipements publics, • plus de 474 M€ d’investissements mobilisés dont 130 M€ de subventions ANRU. La CAVM s’engage, à l’horizon 2026 à : • Restructurer des grands quartiers d’habitat social dans le cadre du NPNRU, • Finaliser les interventions sur les centres anciens dégradés dans le cadre du PNRQAD, restructurer 10 cités minières prioritaires, dont 3 ont déjà été engagées en amont de l’ERBM, 10 centres-bourgs prioritaires, • Identifier une dizaine de friches prioritaires sur lesquelles mener des projets de requalification urbaine ou de renaturation pour tendre vers l’objectif du « zéro artificialisation nette ». . Dans le cadre de ses stratégies de planification et de programmation, la CAPH se fixe des objectifs convergents, à travers le PADD du PLUI qui ambitionne de transformer l’image du territoire par la valorisation des friches et délaissés, par la métamorphose des quartiers en grandes difficultés so- ciale, économique et spatiale et la mise en œuvre d’une politique d’urbanisme portant une exigence de qualité et d’éco-responsabilité en matière de renouvellement urbain (NPNRU, renouvellement urbain des quartiers miniers et de l’ habitat). Les premiers sites miniers identifiés (quartier Sabatier à Raismes, cité Schneider sur les communes de Lourches, Escaudain et Roeulx et quartier Aren- berg à Wallers, Raismes et Bellaing) se positionnent comme de véritables démonstrateurs de la résilience et du changement d’image, axés sur la renaturation (projets de maraîchages portés par les habitants,…), les mobilités douces et les performances énergétiques du bâti. • Sur le XXXXX 0000-0000, le Valenciennois est concerné par : - 2 quartiers d’intérêt national (Chasse Royale sur les communes de Valenciennes et de La Senti- nelle et le pro...
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  • Conditions de livraison Sauf accord contraire, la livraison est faite par mise à disposition sur site du Fabricant. Les risques sont transférés en conséquence au Client dès la livraison sans préjudice du droit du Fabricant d’invoquer le bénéfice de la clause de réserve de propriété ou faire usage de son droit de rétention. Dans le cas où le Client a engagé le transporteur et en assume le coût, le Client prendra à sa charge toutes les conséquences pécuniaires d’une action directe du transporteur à l’encontre du Fabricant.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Période d’essai (Articles 44-1 du socle commun et 95-1 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective) [La période d’essai est facultative. Sa durée maximale dépend du nombre de jours de travail hebdomadaire fixé dans le contrat de travail : Par exception, si le particulier employeur et l’assistant maternel sont liés par un contrat de travail en cours pour l’accueil d’un enfant, au titre duquel une période d’essai était prévue et a été concluante, la durée maximale de la période d’essai du nouveau contrat conclu pour l’accueil d’un autre enfant de la même famille est de 30 jours calendaires, pour s’aligner sur la durée maximale de la période d’adaptation de l’enfant.]

  • Effets de la résiliation En cas de résiliation en vertu de la présente clause, l'UICN verse au Consultant toute rémunération non réglée au titre des services rendus par le Consultant jusqu'à la date effective de résiliation, étant entendu que le montant total payable par l'UICN au Consultant ne doit pas dépasser la rémunération indiquée à la clause 5 du Contrat. Le Consultant doit, dans les trente (30) jours suivant la résiliation, et à la demande de l'UICN : 16.4.1 Dans la mesure du possible, finir les Prestations soumises à la Rémunération mise à disposition jusqu’à la date de résiliation et arrêter toutes les activités en cours ; 16.4.2 Rembourser à l’UICN tout acompte perçu en plus sur les dépenses totales effectuées tel qu’en témoigne les factures envoyées à l’UICN ; 16.4.3 Rembourser à l’UICN toutes les dépenses effectuées en violation des termes du présent Contrat ;

  • Effets de la rétractation Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre décision d'opter pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour l'opération initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais du fait d'un tel remboursement. Si vous avez demandé à ce que l'exécution des services commence durant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à ce que vous nous ayez informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat, calculé sur la base de la couverture intégrale du contrat.