Cohésion sociale Clauses Exemplaires

Cohésion sociale. Objectif stratégique II.3.1 : Développer l’économie sociale et solidaire
Cohésion sociale. Création d'une maison des services aux familles à caractère social Villedieu Villedieu 127 200 € X
Cohésion socialeOrientations stratégiques Objectifs opérationnels Indicateurs Outils spécifiques Partenaires Santé Améliorer l’état de santé des habitants des quartiers prioritaires Favoriser l’accès aux soins et la continuité du parcours de santé Nombre de personnes ayant bénéficié d’un bilan de santé Nombre de personnes bénéficiaires de l’AAH Indicateurs de l’observatoire Contrat local de Santé Adulte Relais Médiateur Santé CPAM Favoriser la prise de conscience de l’importance de la prise en charge de la santé au sens large ARS Lutter contre les pratiques addictives CAF Améliorer l’accessibilité aux soins psychiatriques et l’écoute psychologique Culture Favoriser l’accès à la culture des habitants des quartiers prioritaires Lever les freins à l’accès à la culture Fréquentation des espaces culturels Ville de Laon Communauté d’Agglomération du Pays de Laon Tissu associatif local Proposer des actions culturelles accessibles au plus grand nombre Nombre d’actions culturelles travaillées avec les habitants des quartiers prioritaires Education Favoriser la réussite éducative Favoriser l’égalité des chances Nombre d’enfants bénéficiant d’un parcours individualisé du PRE Ville de Laon Susciter la curiosité intellectuelle, la confiance en soi et l’envie de parvenir à se réaliser Taux de retard à l’entrée en 6e Résultats au brevet et au baccalauréat DSDEN Lutter contre la violence en milieu scolaire et aux abords Nombre d’incidents en milieu scolaire et aux abords des établissements Police Nationale Accompagnement à la parentalité pour valoriser le rôle central des parents Nombre d’actions menées dans le cadre du collectif famille des centres sociaux Tissu associatif Lutter contre le décrochage scolaire Nombre de décrocheurs DSDEN Lien social Maintenir et développer les liens sociaux Lutter contre l’isolement Ville de Laon Favoriser les liens et les échanges intergénérationnels Nombre d’actions intergénérationnelles Tissu associatif Ville de Laon Activités physiques Favoriser la pratique des activités physiques et sportives Développer les liens avec les associations sportives et d’activités physiques locales Nombre d’actions en lien avec les clubs laonnois Ville de Laon Tissu associatif Lutter contre les freins à l’activité physique Amplitude horaire et réseau de transports en commun Lisibilité de l’offre Ville de Laon - CAPL Clubs sportifs Accès aux droits Favoriser l’accès aux droits des habitants des quartiers prioritaires Regrouper les offres d’accès aux droits Nombre d’associ...
Cohésion socialeLe contrat de ruralité recense les initiatives déjà en cours notamment celles inscrites dans les contractualisations existantes (contrat de territoire, contrat de partenariat, appels à projet) et propose le développement de nouveaux projets, dans une logique de prospective à moyen terme.
Cohésion sociale. Un territoire attentif aux besoins de chacun
Cohésion sociale. Volet scolaire # Volet éducation hors temps scolaire
Cohésion sociale. 6.1 Frignicourt Maison de la jeunesse
Cohésion sociale. 5 291 000 8 731 000 825 000 - II.3.1 Développer l'économie sociale et solidaire 3 360 000 7 000 000 - - II.3.2 Favoriser l'inclusion numérique Pass numériques et Fabriques de territoire - - 825 000 -
Cohésion sociale. Contrat de Ruralité – Accord cadre

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  • Siège social Le siège social est fixé : 0 Xxx Xxxxxx, 00000 XXXXXXXX. Il peut être transféré en tout autre endroit de la même ville ou du même département par simple décision de la gérance, et partout ailleurs par décision collective extraordinaire.

  • EXERCICE SOCIAL L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

  • CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de vingt-et-un mille huit cent quatre-vingt-seize euros (21.896 €). Il est divisé en deux millions cent quatre-vingt-neuf mille six cents (2.189.600) actions ordinaires d’une valeur nominale d’un centime d’euro (0,01 €) entièrement libérées, dont quatre cent mille (400.000) actions ordinaires dites « Actions S », aux fins d’identification et cinq cent quatre-vingt-trois mille (583.000) actions ordinaires dites « Actions A » aux fins d’identification.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Durée et résiliation Le Contrat-Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.

  • Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques Accepté: 30/05/2023 09:00:22 ID: 25896da4-aec9-4769-8d73-70e7c1f95111

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • CONDITIONS TARIFAIRES Le Service est fourni gratuitement par l’Emetteur. Toutefois, le Service est lié à la détention d’une Carte soumise à cotisation, dans le cadre du Contrat Carte conclu entre l’Emetteur et l’Utilisateur. La tarification applicable à la Carte ainsi qu’aux opérations de paiement par Xxxxx demeure celle fixée et notifiée par l’Emetteur au Titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte dans le cadre du Contrat Carte. L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que les coûts de connexion à un réseau Wifi, à un réseau de type 3G, 4G, 5G ou tout autre réseau similaire demeurent à sa charge.

  • Conditions générales La présente convention prend effet à compter de l’inscription du participant à la formation pour la durée visée à l’article 1. La direction de RAPHAEL CONSULTING se réserve le droit d’ajourner ou d’annuler la formation en cas de nécessité absolue indépendante de notre volonté (cela inclut les circonstances suivantes : problème de santé, grève totale ou partielle, terrorisme, accidents, problèmes de moyens de transport, catastrophe naturelle ou économique, tout autre cas de force majeure obligeant l’annulation de la formation). Xxxxxxx Consulting ne sera pas dans la nécessité de préciser que ces circonstances présentent un caractère imprévisible, irrésistible, insurmontable ou extérieur au sens des juridictions françaises. Seuls les frais d’inscription seront alors elligibles pour un remboursement dans leur intégralité par nos soins. Xxxxxxx Consulting ne pourra en aucun cas ni être tenu responsable d’aucun dommage lié à l’annulation ni faire l’objet de demande de remboursement autre que celui des frais d’inscription. Toute annulation de la part du participant doit être confirmée par écrit. Dans ce cas, seuls les frais d’inscription seront elligibles pour un remboursement de Xxxxxxx Consulting selon les termes suivants : En cas de résiliation de la présente convention par le participant, Xxxxxxx Consulting retiendra sur le coût total, les sommes qui lui sont dues pour ladite formation : • 50% du montant total de la formation sera dû en cas d’annulation 60 jours avant le premier jour de la formation. • 100% du montant total de la formation sera dû en cas d’annulation dans les 2 mois avant la formation. Toute personne inscrite peut toutefois faire bénéficier de la formation à un autre participant à condition que ce dernier remplisse les conditions d’admission et une fois ce remplacement validé par Xxxxxxx Xxxxxxxxxx. Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Paris sera seul compétent pour régler le litige.

  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.