Common use of Pièces nécessaires à l’adhésion Clause in Contracts

Pièces nécessaires à l’adhésion. Le Bulletin d’adhésion obligatoirement complété de tous les champs et signé devra être accompagné, s’il y a lieu : • de son annexe « Valeurs de rachat et montant cumulés des versement bruts », • de l’ensemble des pièces mentionnées dans le document « Pièces nécessaires à l’adhésion », • des justificatifs demandés dans les cas prévus par le Bulletin d’adhésion. En l’absence de communication des pièces demandées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de signature du Bulletin d’adhésion, les fonds seront restitués dans les mêmes modalités que le paiement initial. En tout état de cause, l’Assureur se réserve le droit de demander toutes informations et/ou tous documents complémentaires qu’il juge nécessaires pour l’exercice de ses obligations réglementaires. Notamment, toutes informations et/ou documents seront demandés en cas de payeur de prime différent de l’Adhérent, …(liste non exhaustive).

Pièces nécessaires à l’adhésion. Le Bulletin d’adhésion obligatoirement complété de tous les champs et signé devra être accompagné, s’il y a lieu : • de son annexe « Valeurs de rachat et montant cumulés des versement bruts », • de l’ensemble des pièces mentionnées dans le document « Pièces nécessaires à l’adhésion », • des annexes relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, • des justificatifs demandés dans les cas prévus par ces documents et le Bulletin d’adhésion. En l’absence de communication des pièces demandées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de signature du Bulletin d’adhésion, les fonds seront restitués dans les mêmes modalités que le paiement initial. En tout état de cause, l’Assureur l'Assureur se réserve le droit de demander toutes informations et/ou tous documents complémentaires qu’il qu'il juge nécessaires pour l’exercice de ses obligations réglementaires. Notamment, toutes informations et/ou documents seront demandés en cas de payeur de prime différent de l’Adhérent, …… (liste non exhaustive).

Pièces nécessaires à l’adhésion. Le Bulletin d’adhésion obligatoirement complété de tous les champs et signé devra être accompagné, s’il y a lieu : • - de son annexe « Valeurs de rachat et montant cumulés cumulé des versement versements bruts », • - de l’ensemble des pièces mentionnées dans le document « Pièces nécessaires à l’adhésion », • - des justificatifs demandés dans les cas prévus par le Bulletin d’adhésiond’adhésion le cas échéant. En l’absence de communication des pièces demandées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de signature du Bulletin d’adhésion, les fonds seront restitués dans les mêmes modalités que le paiement initial. En tout état de cause, l’Assureur se réserve le droit de demander toutes informations et/ou tous documents complémentaires qu’il juge nécessaires pour l’exercice de ses obligations réglementaires. Notamment, toutes informations et/ou documents seront demandés en cas de payeur de prime différent de l’Adhérent, …(liste non exhaustive).