Common use of Plan d’assurance similaire Clause in Contracts

Plan d’assurance similaire. Un plan d'assurance similaire offre des garanties similaires en termes de remboursement des frais médicaux et autres.

Appears in 2 contracts

Samples: Conditions Générales d'Assurance, Conditions Générales d'Assurance

Plan d’assurance similaire. Un plan d'assurance similaire offre des garanties similaires en termes similaires, c'est-à-dire rembourse une gamme similaire de remboursement des frais médicaux et autresliés à des consultations et/ou traitements ambulatoires.

Appears in 2 contracts

Samples: Conditions Générales d'Assurance, Conditions Générales d'Assurance

Plan d’assurance similaire. Un plan d'assurance similaire offre au moins des garanties similaires en termes de remboursement des frais médicaux et autresfrais.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales D’assurance