POINTS SUPPLÉMENTAIRES. Garantie 9.1 Le fournisseur n'apporte aucune garantie quant à la sécurité ou au droit au matériel, ni en ce qui concerne la précision ou l’exactitude de toute donnée de passeport ou autre fournie avec le matériel. Il n’apporte pas davantage de garantie en ce qui concerne la qualité, la viabilité ou la pureté (génétique ou mécanique) du matériel fourni. L’état phytosanitaire du matériel n’est garanti que dans la mesure des indications figurant dans un éventuel certificat phytosanitaire les accompagnant. Le bénéficiaire assume l’entière responsabilité du respect des réglementations et règles de son pays relatives aux mesures de quarantaine et à la biosécurité applicables à l’importation ou à l’homologation de matériel génétique.
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Samples: Material Transfer Agreement, Material Transfer Agreement, Transfer Agreement
