Common use of Politique en matière de décote Clause in Contracts

Politique en matière de décote. La Société de Gestion a mis en place une politique de décote adaptée à chaque catégorie d’actifs reçus au titre de garantie financière. Pour chacune des catégories d’actifs ci-dessous, la Société de Gestion est susceptible d’appliquer les décotes suivantes et se réserve le droit d’appliquer des décotes supplémentaires selon les conditions de marché : Catégorie d’actifs Décote Espèces 0% Titres de créance d’émetteur du secteur public 0-4% Titres de créance d’émetteur du secteur privé 2-5% Actions, parts/actions d’OPC 2-8% Les garanties financières autres qu’en espèces ne sont ni vendues, ni réinvesties, ni mises en gage. Les garanties reçues en espèces peuvent être uniquement placées en dépôts auprès de contreparties répondant aux critères d’éligibilité définis ci-dessus, investies dans des emprunts d’état de bonne qualité, utilisées pour les besoins de prise en pension rappelables à tout moment ou investies dans des fonds monétaires court terme, dans le respect des critères de diversification applicables. Bien qu’investi dans des actifs présentant un faible degré de risque, les investissements effectués pourraient néanmoins comporter un faible risque financier.

Politique en matière de décote. La Société de Gestion a mis en place une politique de décote adaptée à chaque catégorie d’actifs reçus au titre de garantie financière. Pour chacune des catégories d’actifs ci-dessous, la Société de Gestion est susceptible d’appliquer les décotes suivantes et se réserve le droit d’appliquer des décotes supplémentaires selon les conditions de marché : Catégorie d’actifs Décote Espèces 0% Titres de créance d’émetteur du secteur public 0-43% Titres de créance d’émetteur du secteur privé 20-5% Actions, parts/actions d’OPC 20-85% Les garanties financières autres qu’en espèces ne sont ni vendues, ni réinvesties, ni mises en gage. Les garanties reçues en espèces peuvent être uniquement placées en dépôts auprès de contreparties répondant aux critères d’éligibilité définis ci-dessus, investies dans des emprunts d’état de bonne qualité, utilisées pour les besoins de prise en pension rappelables à tout moment ou investies dans des fonds monétaires court terme, dans le respect des critères de diversification applicables. Bien qu’investi dans des actifs présentant un faible degré de risque, les investissements effectués pourraient néanmoins comporter un faible risque financier.

Politique en matière de décote. La Société de Gestion a mis en place une politique de décote adaptée à chaque catégorie d’actifs reçus au titre de garantie financière. Pour chacune des catégories d’actifs ci-dessous, la Société de Gestion est susceptible d’appliquer les décotes suivantes et se réserve le droit d’appliquer des décotes supplémentaires selon les conditions de marché marché: Catégorie d’actifs Décote Espèces 0% Titres de créance d’émetteur du secteur public 0-4% Titres de créance d’émetteur du secteur privé 2-5% Actions, parts/actions d’OPC 2-8% Les garanties financières autres qu’en espèces ne sont ni vendues, ni réinvesties, ni mises en gage. Les garanties reçues en espèces peuvent être uniquement placées en dépôts auprès de contreparties répondant aux critères d’éligibilité définis ci-dessus, investies dans des emprunts d’état de bonne qualité, utilisées pour les besoins de prise en pension rappelables à tout moment ou investies dans des fonds monétaires court terme, dans le respect des critères de diversification applicables. Bien qu’investi dans des actifs présentant un faible degré de risque, les investissements effectués pourraient néanmoins comporter un faible risque financier.%