Common use of Politique en matière de décote Clause in Contracts

Politique en matière de décote. La Société de Gestion a mis en place une politique de décote adaptée à chaque catégorie d’actifs reçus au titre de garantie financière. Pour chacune des catégories d’actifs ci-dessous, la Société de Gestion est susceptible d’appliquer les décotes suivantes et se réserve le droit d’appliquer des décotes supplémentaires selon les conditions de marché : Catégorie d’actifs Décote Espèces 0% Titres de créance d’émetteur du secteur public 0-4% Titres de créance d’émetteur du secteur privé 2-5% Actions, parts/actions d’OPC 2-8%

Politique en matière de décote. La Société de Gestion a mis en place une politique de décote adaptée à chaque catégorie d’actifs reçus au titre de garantie financière. Pour chacune des catégories d’actifs ci-dessous, la Société de Gestion est susceptible d’appliquer les décotes suivantes et se réserve le droit d’appliquer des décotes supplémentaires selon les conditions de marché marché: Catégorie d’actifs Décote Espèces 0% Titres de créance d’émetteur du secteur public 0-4% Titres de créance d’émetteur du secteur privé 2-5% Actions, parts/actions d’OPC 2-8%

Politique en matière de décote. La Société de Gestion a mis en place une politique de décote adaptée à chaque catégorie d’actifs reçus au titre de garantie financière. Pour chacune des catégories d’actifs ci-dessous, la Société de Gestion est susceptible d’appliquer les décotes suivantes et se réserve le droit d’appliquer des décotes supplémentaires selon les conditions de marché : Catégorie d’actifs Décote Espèces 0% Titres de créance d’émetteur du secteur public 0-43% Titres de créance d’émetteur du secteur privé 20-5% Actions, parts/actions d’OPC 20-85%