Common use of Portabilité de numéros français Clause in Contracts

Portabilité de numéros français. Le Client, titulaire du contrat désigné par le ou les numéros qu’il demande de porter, déclare de bonne foi : - demander la résiliation du(es) contrat(s) désigné(s) par les (s) numéros(s) à porter par site et la mise en œuvre de la portabilité du (des) numéro(s) utilisé(s) au titre dudit (desdits) contrat(s) ; - choisir l’opérateur de boucle locale WITEL, en lieu et place de son ancien opérateur et, à ce titre, avoir pleinement connaissance des conséquences de la résiliation de son(ses) précédent(s) contrat(s) avec son ancien opérateur, à savoir la rupture du lien contractuel avec celui-ci et le fait que la fourniture de l’accès(des accès) téléphonique(s) reste à la charge exclusive de WITEL ; - avoir donné mandat à WITEL, N° SIREN 753 816 586, pour effectuer, en son nom et pour son compte, toutes les démarches nécessaires auprès de son ancien opérateur de boucle locale, afin de procéder à la résiliation de son(ses) accès téléphonique(s) auprès de son ancien opérateur et de dérouler toutes les étapes nécessaires pour la mise en œuvre du service automatique de présélection et de revente de l’abonnement, du dégroupage total, et de la portabilité des numéros susvisés et le cas échéant de l’ensemble des tranches de numéro SDA rattachés aux NDI précisés. Il reconnaît avoir été informé que la mise en œuvre de la revente de l’abonnement, du dégroupage total, et de la portabilité entraînera la résiliation auprès de son ancien opérateur de ses abonnements téléphoniques et de ses services haut débit ; - être informé que dans l’hypothèse où la portabilité ou la revente de l’abonnement n’est pas effective, il demeure client de son ancien opérateur et demeure donc redevable de l’ensemble de ses obligations envers son ancien opérateur au titre des liens contractuels avec celui-ci ; - s’engager à adresser à WITEL toute demande ou réclamation concernant l’exécution du présent mandat. Toute demande de portabilité annulée à la demande du Client avant la date effective de la portabilité sera facturée au Client 55€HT par dossier de portabilité.

Portabilité de numéros français. Le Client, titulaire du contrat désigné par le ou les numéros qu’il demande de porter, déclare de bonne foi : - demander la résiliation du(es) contrat(s) désigné(s) par les (sle(s) numéros(s) à porter par site et la mise en œuvre oeuvre de la portabilité du (desdu(des) numéro(s) utilisé(s) au titre dudit (desditsdudit(desdits) contrat(s) ; - choisir l’opérateur de boucle locale WITELCMI, en lieu et place de son ancien opérateur et, à ce titre, avoir pleinement connaissance des conséquences de la résiliation de son(ses) précédent(s) contrat(s) avec son ancien opérateur, à savoir la rupture du lien contractuel avec celui-ci et le fait que la fourniture de l’accès(des accès) téléphonique(s) reste à la charge exclusive de WITEL CMI ; - avoir donné mandat à WITEL, N° SIREN 753 816 586CMI, pour effectuer, en son nom et pour son compte, toutes les démarches nécessaires auprès de son ancien opérateur de boucle locale, afin de procéder à la résiliation de son(ses) accès téléphonique(s) auprès de son ancien opérateur et de dérouler toutes les étapes nécessaires pour la mise en œuvre oeuvre du service automatique de présélection et de revente de l’abonnement, du dégroupage total, et de la portabilité des numéros susvisés et le cas échéant de l’ensemble des tranches de numéro SDA rattachés aux NDI précisés. Il reconnaît avoir été informé que la mise en œuvre oeuvre de la revente de l’abonnement, du dégroupage total, et de la portabilité entraînera la résiliation auprès de son ancien opérateur de ses abonnements téléphoniques et de ses services haut débit ; - être informé que dans l’hypothèse où la portabilité ou la revente de l’abonnement n’est pas effective, il demeure client de son ancien opérateur et demeure donc redevable de l’ensemble de ses obligations envers son ancien opérateur au titre des liens contractuels avec celui-ci ; - s’engager à adresser à WITEL CMI toute demande ou réclamation concernant l’exécution du présent mandat. Toute demande de portabilité annulée à la demande du Client avant la date effective de la portabilité sera facturée au Client 55€HT 250 eur HT par dossier de portabilité.

Portabilité de numéros français. Le Client, titulaire du contrat désigné par le ou les numéros qu’il demande de porter, déclare de bonne foi : - demander Demander la résiliation du(es) contrat(s) désigné(s) par les (s) numéros(s) à porter par site et la mise en œuvre de la portabilité du (des) numéro(s) utilisé(s) au titre dudit (desdits) contrat(s) ; - choisir Choisir l’opérateur de boucle locale WITEL, en lieu et place de son ancien opérateur et, à ce titre, avoir pleinement connaissance des conséquences de la résiliation de son(ses) précédent(s) contrat(s) avec son ancien opérateur, à savoir la rupture du lien contractuel avec celui-ci et le fait que la fourniture de l’accès(des l’accès (des accès) téléphonique(s) reste à la charge exclusive de WITEL ; - avoir donné mandat à WITEL, N° SIREN 753 816 586, pour effectuer, en son nom et pour son compte, toutes les démarches nécessaires auprès de son ancien opérateur de boucle locale, afin de procéder à la résiliation de son(ses) accès téléphonique(s) auprès de son ancien opérateur et de dérouler toutes les étapes nécessaires pour la mise en œuvre du service automatique de présélection et de revente de l’abonnement, du dégroupage total, et de la portabilité des numéros susvisés et le cas échéant de l’ensemble des tranches de numéro SDA rattachés aux NDI précisés. Il reconnaît avoir été informé que la mise en œuvre de la revente de l’abonnement, du dégroupage total, et de la portabilité entraînera la résiliation auprès de son ancien opérateur de ses abonnements téléphoniques et de ses services haut débit ; - être Être informé que dans l’hypothèse où la portabilité ou la revente de l’abonnement n’est pas effective, il demeure client de son ancien opérateur et demeure donc redevable de l’ensemble de ses obligations envers son ancien opérateur au titre des liens contractuels avec celui-ci ; - s’engager S’engager à adresser à WITEL toute demande ou réclamation concernant l’exécution du présent mandat. Toute demande de portabilité annulée à la demande du Client avant la date effective de la portabilité sera facturée au Client 55€HT par dossier de portabilité.

Portabilité de numéros français. Le Client, titulaire du contrat désigné par le ou les numéros qu’il demande de porter, déclare de bonne foi : - demander  Demander la résiliation du(es) contrat(s) désigné(s) par les (s) numéros(s) à porter par site et la mise en œuvre de la portabilité du (des) numéro(s) utilisé(s) au titre dudit (desdits) contrat(s) ; - choisir  Choisir l’opérateur de boucle locale WITELSASU SERVICE FIBRE, en lieu et place de son ancien opérateur et, à ce titre, avoir pleinement connaissance des conséquences de la résiliation de son(ses) précédent(s) contrat(s) avec son ancien opérateur, à savoir la rupture du lien contractuel avec celui-ci et le fait que la fourniture de l’accès(des l’accès (des accès) téléphonique(s) reste à la charge exclusive de WITEL SASU SERVICE FIBRE ; - avoir  Avoir donné mandat à WITELSASU SERVICE FIBRE, N° SIREN 753 816 586850 017 567, pour effectuer, en son nom et pour son compte, toutes les démarches nécessaires auprès de son ancien opérateur de boucle locale, afin de procéder à la résiliation de son(ses) accès téléphonique(s) auprès de son ancien opérateur et de dérouler toutes les étapes nécessaires pour la mise en œuvre du service automatique de présélection resélection et de revente de l’abonnement, du dégroupage total, et de la portabilité des numéros susvisés et le cas échéant de l’ensemble des tranches de numéro SDA rattachés aux NDI précisés. Il reconnaît avoir été informé que la mise en œuvre de la revente de l’abonnement, du dégroupage total, et de la portabilité entraînera la résiliation auprès de son ancien opérateur de ses abonnements téléphoniques et de ses services haut débit ; - être  Etre informé que dans l’hypothèse où la portabilité ou la revente de l’abonnement n’est pas effective, il demeure client de son ancien opérateur et demeure donc redevable de l’ensemble de ses obligations envers son ancien opérateur au titre des liens contractuels avec celui-ci ; - s’engager  S’engager à adresser à WITEL SASU SERVICE FIBRE toute demande ou réclamation concernant l’exécution du présent mandat. Toute demande de portabilité annulée à la demande du Client avant la date effective de la portabilité sera facturée au Client 55€HT par dossier de portabilité.