Position du robinet de sécurité amont Clauses Exemplaires

Position du robinet de sécurité amont. Le robinet doit permettre l’isolement du poste en toute sécurité et ne doit pas être exposé aux différents risques (thermique, routier,…) conformément à la norme NF EN12186. Pour ces raisons et pour les postes neufs, il sera enterré et disposé au minimum à : - 12 mètres pour une PMS amont de 67.7 barg (on considère alors une pression de 40 bar), - 18 mètres pour une PMS amont de 85 barg (on considère alors une pression de 67 bar) de la tuyauterie aérienne la plus proche (distance correspondant au scénario d’un jet enflammé consécutive à la rupture d’un piquage vertical de 25 mm à la PMS – voir Détermination distance PSI). Partout où les implantations le permettront on éloignera au maximum (500m maximum) le robinet en privilégiant l’accessibilité et le repérage. Afin d’éviter toute gène pour y accéder, en plus de son identification sur site, une armoire inox pourra être positionnée sur le robinet. Le système de manœuvre du robinet devra assurer une isolation électrique entre l’ouvrage et l’opérateur. La clef de manœuvre pourrait être en matériau isolant par exemple. Le choix du matériel devra répondre à l’exigence énoncée au paragraphe 7.2 Aucune zone ATEX ne devra être générée au-dessus de la plaque de protection. Dans le cas où le poste de livraison se trouve à moins de 500 m d’un départ dédié équipé d’un robinet de sectionnement d’un accès aisé, ce robinet pourra assurer la fonction de robinet de sécurité du poste. Sa nouvelle fonction de sécurité devra être déclarée (code ouvrage) et identifiée sur site (voir détails d’implantation en annexe 1 ou au § 8.5 ci-après. Si le robinet de sécurité n’est pas enterré du fait de l’environnement (zone inondable par exemple), il devra être situé dans une zone non dangereuse (route, risque naturel, zone d’effets,…).

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  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • Période d’essai (Articles 44-1 du socle commun et 95-1 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective) [La période d’essai est facultative. Sa durée maximale dépend du nombre de jours de travail hebdomadaire fixé dans le contrat de travail : Par exception, si le particulier employeur et l’assistant maternel sont liés par un contrat de travail en cours pour l’accueil d’un enfant, au titre duquel une période d’essai était prévue et a été concluante, la durée maximale de la période d’essai du nouveau contrat conclu pour l’accueil d’un autre enfant de la même famille est de 30 jours calendaires, pour s’aligner sur la durée maximale de la période d’adaptation de l’enfant.]

  • Résiliation du contrat 1. Sauf accord contraire entre les Parties confirmé dans la Confirmation d’Offre, le Contrat prend effet à compter de la Date Effective et reste en vigueur durant douze (12) mois. Le Contrat est tacitement reconductible pour des nouvelles périodes successives de douze (12) mois sauf congé notifié par le Client à AEDES IT par lettre recommandée au moins trois (3) mois avant le terme. 2. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions Générales, AEDES IT peut résilier le Contrat à tout moment, sans motif et sans indemnité moyennant un préavis écrit d'au moins trois (3) mois adressé au Client. 3. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions Générales, le Contrat peut être résilié pour motif légitime sans indemnité et sans mise en demeure par une Partie dans le cas où l’autre Partie : i. deviendrait insolvable, se trouverait dans l'incapacité d'honorer ses obligations échues ou déposerait une demande de cessation de paiements ; ii. ne pourrait plus assurer la poursuite normale de ses activités ; iii. commet une violation substantielle du Contrat et n’y remédie pas dans les dix (10) jours à compter de la notification par lettre recommandée de cette violation substantielle ; le non-respect par le Client de son obligation de paiement étant considéré comme une violation substantielle des termes du Contrat. 4. En cas de résiliation aux termes du présent article : i. le Client s'engage à payer AEDES IT pour l'ensemble des Services réalisés, ainsi que de payer les Services non terminés au prorata des Services réalisés ; ii. tous les montants dus à AEDES IT pour les Produits deviennent immédiatement payables ; et iii. le Client devra s'acquitter du paiement des Licences commandés par AEDES IT pour le Client avant la date effective de la résiliation.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de