Conditions de réservation ➢ Modalités de réservation Vous pouvez effectuer une réservation sur notre site xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx, le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx ou par téléphone. Toute demande de réservation doit être accompagnée : • du règlement d’un acompte de 30 % sur les frais TTC de séjour, incluant le prix TTC des prestations réservées, et, si applicable, la taxe de séjour, • du règlement, en cas de souscription, de la cotisation pour l’assurance annulation La réservation effectuée n'a de valeur contractuelle qu'à réception par vos soins, d'une confirmation de réservation écrite, par courriel, récapitulant toutes les informations relatives à votre séjour. Le solde du prix du séjour, en ce compris le prix des prestations réservées TTC et, si applicable, la taxe de séjour, est à régler au plus tard 30 jours avant le début du séjour. Dans le cas où le solde n'est pas réglé dans le délai susvisé, le séjour est considéré comme annulé et nos conditions d'annulation décrites ci-après s'appliquent. Toute réservation effectuée dans un délai inférieur à 30 jours avant la date d’arrivée doit être payée intégralement lors de la réservation, sauf conditions plus favorables dont vous seriez le cas échéant informé. ➢ Absence de droit de rétraction Selon l’article L. 000-00 00° du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou une période déterminée. ➢ Capacité maximum Pour des raisons de sécurité et d’assurance, le nombre d’occupants ne peut dépasser la capacité prévue par le type d’hébergement ou d’emplacement réservé (1 à 6 personnes maximum, selon la capacité de l’hébergement ou de l’emplacement), nouveaux nés compris. Si nous observons à votre arrivée que la capacité maximum de l’hébergement ou de l’emplacement réservé est dépassée, nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès à l’hébergement ou à l’emplacement réservé, sans remboursement du prix de séjour de notre part. ➢ Clientèle - Mineurs Pour des raisons de sécurité, les mineurs non accompagnés de leurs parents ou de leurs grands-parents pendant toute la durée de leur séjour ne sont pas acceptés dans notre camping, sauf autorisation notifiée par nos soins préalablement à l’arrivée, par xxxxxxxx, sur demande de votre part.
Réservation La réservation devient ferme lorsque le service reçoit un acompte correspondant à 25 % du montant du loyer auxquels se rajoutent la totalité des frais de réservation ainsi que les frais d’assurance annulation éventuellement souscrite, plus si le client choisit d’en bénéficier, 25% du montant de toutes les prestations directement liées au séjour telles que figurant sur la fiche descriptive, et un exemplaire du contrat signé par le client avant la date limite indiquée au recto.
Maintenance Nordnet, comme ses partenaires intervenant dans le cadre de la fourniture de l’Offre, peuvent être amenés à interrompre le(s) Service(s), Option(s), Produit(s) ou Matériel(s) en tout ou partie pour des raisons de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Offre souscrite. Ces opérations en portent en aucun cas sur le(s) Matériel(s), dont la maintenance Vous est confiée en qualité de propriétaire. Vous serez prévenu dans la mesure du possible, et sous réserve du caractère urgent de l’opération, par une information personnelle ou, à tout le moins, par information sur le Site Nordnet ou sur la partie Assistance à l’adresse suivante : xxxx://xxxxxxxxxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxxx/xxxx. Ces interruptions pour maintenance n'ouvriront droit à aucune indemnité et l’(les) Offre(s), le Service(s), Option(s), Produit(s) ou Matériel(s) sera(ont) accessible(s) dès la fin de l’opération de maintenance, qui seront réalisées dans la mesure du possible au cours des heures de faible fréquentation du réseau Internet.
CONTESTATIONS Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation soit entre la Société et les associés titulaires de ses actions, soit entre les associés titulaires d'actions eux-mêmes, concernant les affaires sociales, l'interprétation ou l'exécution des présents statuts, seront soumis aux tribunaux compétents du lieu où la Société est immatriculée.
Autres dispositions 17.1 Nous sommes un cocontractant indépendant et chacune des parties convient qu’aucune relation de partenariat, de coentreprise ou de mandat n’existe entre les parties.
17.2 Nos partenaires commerciaux et autres tiers, y compris tout tiers avec lequel les Services ont des intégrations ou qui est retenu par Vous aux fins de la prestation des services-conseils ou des services de mise en œuvre ou des applications qui interagissent avec les Services, sont indépendants d’Oracle et ne sont pas ses mandataires. Nous ne sommes pas responsables de tout problème lié aux Services ou à Votre Contenu et découlant de tout acte d’un tel partenaire commercial ou tiers, à moins que le partenaire commercial ou le tiers fournisse des Services comme sous-contractant sur un engagement commandé au titre du présent Contrat et, le cas échéant, seulement dans la mesure où nous serions responsables de nos ressources en vertu du présent Contrat.
17.3 Si une quelconque disposition du présent Contrat est jugée non valide ou inapplicable, les dispositions restantes demeureront en vigueur et la disposition visée doit être remplacée par une autre qui est compatible avec le but et l’objet du présent Contrat.
17.4 À l’exception des actions pour non-paiement ou violation des droits de propriété d’Oracle, aucune autre action, quelle qu’en soit la forme, découlant du présent Contrat ou s’y rapportant ne peut être intentée par l’une ou l’autre partie plus de deux ans après la constatation de la cause de l’action.
17.5 Avant de conclure une commande régie par le présent Contrat, Vous êtes seul responsable de déterminer si les Services répondent à Vos exigences techniques, commerciales ou réglementaires. Oracle s’associera à Vos efforts pour déterminer si l’utilisation des Services standard répond à ces exigences. Des redevances supplémentaires peuvent s’appliquer pour tout travail supplémentaire effectué par Oracle ou pour toute modification des Services. Vous demeurez seul responsable de votre conformité réglementaire pour l’utilisation des services.
Installation L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.
EXCLUSIONS DE GARANTIE Outre les « Exclusions Communes à toutes les garanties » figurant au début du présent contrat, ainsi que les éventuelles exclusions figurant dans les définitions, sont également exclues les conséquences des circonstances et événements suivants :
4.1. les Maladies ou Accidents corporels ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date de la réservation de la prestation assurée et la date de souscription du présent contrat ;
4.2. les Maladies ayant donné lieu à une première constatation, une évolution, un examen complémentaire ou une modification de traitement durant les trente (30) jours précédant la réservation de la prestation assurée ;
4.3. les Accidents corporels survenus ou ayant donné lieu à un acte chirurgical, une rééducation, un examen complémentaire ou une modification de traitement durant les trente (30) jours précédant la réservation de la prestation assurée ;
4.4. l’interruption volontaire de grossesse, les fécondations in vitro ;
4.5. les contre-indications médicales à la prestation assurée non consécutives à une Maladie, y compris liée à l’état de grossesse, ou à un Accident corporel, selon les conditions prévues par l’article 2.1 de la présente garantie ;
4.6. le défaut de vaccination ou de traitement préventif nécessaire pour la destination de la prestation assurée non justifié par une contre-indication médicale visée à l’article 2.2 de la présente garantie ;
4.7. le refus des congés payés par l’employeur ;
4.8. les Catastrophes naturelles ;
4.9. tout Événement garanti survenu entre la date de réservation de la prestation assurée et la date de souscription du présent contrat.
Contestation Cette fonctionnalité permet au Titulaire de la Carte de contester des opérations effectuées avec sa Carte, au motif qu’il ne les a pas autorisées.
Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques Accepté: 11/09/2023 11:44:26 ID: 64e4aa10-79b6-4597-b7f3-48708dbd9260
Caution Le bailleur peut exiger une caution. Celle-ci est mentionnée dans le contrat. La caution vise à couvrir les coûts annexes et frais de nettoyage (ultérieur) ainsi que les dom- mages/demandes de dédommagement, etc. La caution fera l’objet d’un décompte au terme du contrat de bail. Si le montant à couvrir par la caution ne peut pas encore être déterminé à cette date ou si le locataire refuse de le payer, le bailleur, resp. le gardien des clés agissant pour le compte du bailleur peut retenir la totalité ou une partie de la cau- tion. Dans ce cas, le bailleur établira un décompte pour le locataire dès que le montant aura été définitivement fixé et versera/virera au locataire un solde éventuel, les frais de virement étant à la charge du locataire. Le solde en faveur du bailleur est payable dans les 10 jours suivant la réception du décompte par le locataire (l’ensemble des frais de vi- rement étant à la charge du locataire, «paiement OUR»). La créance du bailleur n’est pas limitée au montant de la caution.
