Common use of PRESTATIONS EFFECTUÉES PAR L’ENTREPRISE Clause in Contracts

PRESTATIONS EFFECTUÉES PAR L’ENTREPRISE. Les prestations sont convenues avec le client préalablement à chaque opération et précisément définies dans le devis. L’entreprise n’assume pas la prise en charge des personnes, des animaux, des végétaux, des matières dangereuses, infectes, explosives ou inflammables, des bijoux, monnaies, métaux précieux ou valeurs. Toute exception à cette règle doit être l’objet d’un accord écrit entre l’entreprise et le client avant le début de la réalisation.

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Samples: www.mat-experts.com, www.fraisseix.fr, www.bazicdem.com

PRESTATIONS EFFECTUÉES PAR L’ENTREPRISE. Les prestations sont convenues avec le client préalablement à chaque opération et précisément définies dans le devisdevis et ses annexes. L’entreprise n’assume pas la prise en charge des personnes, des animaux, des végétaux, des matières dangereuses, infectes, explosives ou inflammables, des bijoux, monnaies, métaux précieux ou valeurs. Toute exception à cette règle doit être l’objet d’un accord écrit entre l’entreprise et le client avant le début de la réalisation.

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Samples: www.abc-demefrance.fr, www.gentlemen-demenagement.com

PRESTATIONS EFFECTUÉES PAR L’ENTREPRISE. Les prestations sont convenues avec le client préalablement à chaque opération et précisément définies dans le devis. L’entreprise L’entre prise n’assume pas la prise en charge des personnes, des animaux, des végétaux, des matières dangereuses, infectes, explosives ou inflammables, des bijoux, monnaies, métaux précieux ou valeurs. Toute exception à cette règle doit être l’objet d’un accord écrit entre l’entreprise et le client avant le début de la réalisation.

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Samples: www.eurolay.fr

PRESTATIONS EFFECTUÉES PAR L’ENTREPRISE. Les prestations sont convenues avec le client préalablement à chaque opération et précisément définies dans le devis. L’entreprise n’assume pas la prise en charge des personnes, des animaux, des végétaux, des matières dangereuses, infectes, explosives ou inflammables, des bijoux, monnaies, métaux précieux ou valeurs. Toute exception à cette règle doit être faire l’objet d’un accord écrit entre l’entreprise et le client avant le début de la réalisation. Dans ce cas l’entreprise ne peut être tenue responsable d’éventuels dégâts ou avaries.

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Samples: www.demeco.fr