Common use of Preuve des opérations Clause in Contracts

Preuve des opérations. Le Client s’engage à respecter l'ensemble des procédures d’accès, d’authentification et d’utilisation qui lui sont indiquées. Lorsqu’un écrit, dûment signé par le Client, est une condition impérative d’exécution de l’opération envisagée, notamment pour souscrire aux produits et services offerts via le Service, le Client s’engage expressément à respecter cette condition. A défaut, la Banque sera fondée à ne pas tenir compte de l’opération demandée. Le Client accepte l’enregistrement informatique des connexions et opérations réalisées au cours de l’utilisation du Service. La preuve des opérations, effectuées via le Service, pourra être faite par toute forme d’enregistrements résultant des moyens de communication utilisés entre le Client et la Banque, dont les récapitulatifs des transactions établis par les systèmes informatiques de la Banque. De convention expresse, les parties reconnaissent que les enregistrements effectués par la Banque, quel qu’en soit le support, feront foi, sauf preuve contraire. Lorsque le Client dialogue avec un conseiller, il autorise la Banque à enregistrer ses conversations téléphoniques, ainsi que celles des personnes auxquelles il aurait donné procuration et il admet ces enregistrements comme mode de preuve. Le Client reconnaît que la reproduction sur tous supports, quels qu'ils soient, des entretiens téléphoniques entre lui et la Banque et toute personne à laquelle il aurait donné procuration, et/ou les interrogations ou ordres précédés de l’utilisation de l’identifiant, mot de passe et le cas échéant, du Code/dispositif d’authentification du Client, dans le cadre du Service, sont réputés émaner de lui-même, ou de ses éventuels mandataires, et autorisés par le Client et constituent une preuve des opérations sollicitées et/ou réalisées, sauf preuve contraire. Dans l’hypothèse où le Client refuserait l’enregistrement de ces entretiens téléphoniques, ou de faire précéder les interrogations ou ordres par l’identifiant, le mot de passe et le code d’authentification, la Banque sera fondée soit à lui refuser l’accès au Service, soit à lui interrompre le Service. Ces supports ou leur reproduction seront conservés par la Banque pendant les délais réglementaires.

Preuve des opérations. Le Client s’engage à respecter l'ensemble des procédures d’accès, d’authentification et d’utilisation qui lui sont indiquées. Lorsqu’un écrit, dûment signé par le Client, est une condition impérative d’exécution de l’opération envisagée, notamment pour souscrire aux produits et services offerts via le Service, le Client s’engage expressément à respecter cette condition. A défaut, la Banque sera fondée à ne pas tenir compte de l’opération demandée. Le Client accepte l’enregistrement informatique des connexions et opérations réalisées au cours de l’utilisation du Service. La preuve des opérations, opérations effectuées via le Service, Service pourra être faite par toute forme d’enregistrements résultant des moyens de communication utilisés entre le Client et la Banque, dont les récapitulatifs des transactions établis par les systèmes informatiques de la Banque. De convention expresse, les parties reconnaissent que les enregistrements effectués par la Banque, quel qu’en soit le support, feront foi, sauf preuve contraire. Lorsque le Client dialogue avec un conseiller, il autorise la Banque à enregistrer ses conversations téléphoniques, ainsi que celles des personnes auxquelles il aurait donné procuration et il admet ces enregistrements comme mode de preuve. Le Client reconnaît que la reproduction sur tous supports, quels qu'ils soient, des entretiens téléphoniques entre lui et la Banque et toute personne à laquelle il aurait donné procuration, et/ou les interrogations ou ordres précédés de l’utilisation de l’identifiant, mot de passe et le cas échéant, échéant du Code/dispositif d’authentification du Client, dans le cadre du Service, sont réputés émaner de lui-même, ou de ses éventuels mandataires, et autorisés par le Client et constituent une preuve des opérations sollicitées et/ou réalisées, sauf preuve contraire. Dans l’hypothèse où le Client refuserait l’enregistrement de ces entretiens téléphoniques, ou de faire précéder les interrogations ou ordres par l’identifiant, le mot de passe et le code d’authentification, la Banque sera fondée soit à lui refuser l’accès au Service, soit à lui interrompre le Service. Ces supports ou leur reproduction seront conservés par la Banque pendant les délais réglementaires.

Preuve des opérations. Le Client s’engage et la Caisse Régionale entendent fixer, dans le cadre des présentes conditions générales, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige dans le cadre de l’exécution de la présente convention. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre eux, lesquels s’engagent à respecter l'ensemble le présent article. Elles sont complétées le cas échéant, par les dispositions du document propre à chaque mode de contractualisation remis au Client dans le cadre des procédures d’accès, d’authentification processus contractuels tels que visé aux articles 4-1-2 et d’utilisation qui lui sont indiquées. Lorsqu’un écrit, dûment signé par le Client, est une condition impérative d’exécution de l’opération envisagée, notamment pour souscrire aux produits et services offerts via le Service, le Client s’engage expressément à respecter cette condition. A défaut, la Banque sera fondée à ne pas tenir compte de l’opération demandée4-2. Le Client accepte l’enregistrement informatique et la Caisse Régionale s’engagent à accepter qu’en cas de litige : − les éléments d’identification utilisés dans le cadre des connexions Services en ligne proposés par la Caisse Régionale, tels que visés à l’article 4-1-3 sont admissibles devant les tribunaux et opérations réalisées au cours de l’utilisation du Service. La compétentes, et feront preuve des opérationsdonnées et des faits qu’ils contiennent ainsi que des signatures et procédés d’authentification qu’ils expriment. Le Client reconnaît que les actions effectuées sur son compte lui seront imputées lorsque ses Identifiants d’accès ou tout autre dispositif de sécurité spécifique qui lui aurait été communiqué par la Caisse Régionale, auront été activés, en l’absence de toute demande de révocation de sa part (celle-ci devant être effectuée selon les modalités qui lui ont été préalablement indiquées lors de la remise de ses Identifiants d’accès ou lors de la communication du dispositif de sécurité spécifique). − de même et de façon plus générale, les écritures sont comptabilisées notamment sur la base d’un ordre écrit manuscrit du Client ou d’un ordre du Client contenu dans un enregistrement dématérialisé (magnétiques, électroniques, informatiques, ou de même type) ou de leur reproduction sur un support informatique. En conséquence, ces éléments, ainsi que les traces informatiques produites par les parties pour l’exécution des opérations le cas échéant, constituent la preuve des opérations effectuées via et la justification de leur imputation au compte. − les dates certifiées électroniquement par horodatage, lorsque la Caisse Régionale estimera nécessaire d’en générer, sont admissibles devant les tribunaux et cours compétentes et feront preuve des données et des faits qu’elles contiennent. − les contrats conclus par l’intermédiaire d’une Signature électronique et archivés dans le Servicecadre des Services en ligne, pourra être faite les courriers électroniques y afférents, les accusés de réception y afférents ainsi que tous les éléments ayant concouru à l’opération effectuée en ligne intégrés dans le Fichier de preuve sont admissibles devant les tribunaux et font preuve des données et des faits qu’ils contiennent. Le Fichier de preuve s’entend de l’ensemble des éléments créés lors de la réalisation de l’opération, par toute forme d’enregistrements résultant des moyens de communication utilisés l’intermédiaire d’une Signature électronique utilisant un certificat électronique entre le Client et la BanqueCaisse Régionale, dont les récapitulatifs des transactions établis par les systèmes informatiques puis conservé pendant un délai conforme aux exigences légales permettant ainsi d’assurer la traçabilité de la Banqueréalisation de la transaction conclue. De convention expresse− les opérations réalisées ou contrats conclus par l’intermédiaire d’une Signature et archivés dans le cadre des Services en ligne, les parties reconnaissent courriers électroniques et les accusés de réception y afférents ainsi que tous les éléments ayant concouru à l’opération ainsi effectuée sont admissibles devant les tribunaux et font preuve des données et des faits qu’ils contiennent. Dans le cadre de la relation entre le Client et la Caisse Régionale, la preuve des connexions et d’autres éléments d’identification sera établie autant que de besoin à l’appui du journal d’opérations et de connexions tenu à jour par la Caisse Régionale et mis à disposition du Client en cas de demande. En cas de contradiction entre l’un quelconque de ces éléments détenus par la Caisse Régionale et Tél : 00 00 00 00 00 - 00 00 00 00 00 - 00 00 00 00 00 selon votre lieu d’appel - Fax 00 00 00 00 00 Site Internet : xxx.xx-xxxxxxxx.xx - Contrôlée par la Banque Centrale Européenne (Kaiserstrasse 29 - 00000 Xxxxxxxxx-xxx-xx-Xxxx, Allemagne) - Agréée et contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (4 Xxxxx xx Xxxxxxxx, XX 00000, 00000 Xxxxx Xxxxx 00. Voir le site : www.banque- xxxxxx.xx) - Contrôlée par l’Autorité des Marchés Financiers (17 place de la Bourse - 75082 Xxxxx xxxxx 00) - Contrôlée par Crédit Agricole S.A. (12, Xxxxx xxx Xxxxx - Xxxx - 00000 Xxxxxxxxx Xxxxx) la confirmation écrite par le Client, les éléments détenus par la Caisse Régionale prévaudront. La preuve contraire peut être rapportée par le Client par tout moyen. Toutefois, s’agissant d’une opération de paiement effectuée sans ordre signé pour laquelle le Client nie avoir donné son consentement, ou affirme qu’elle n’a pas été exécutée correctement, il appartient à la Caisse Régionale de prouver que l'opération en question a bien été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu’elle n’a pas été affectée par une déficience technique ou autre. A ce titre, les enregistrements effectués dématérialisés liés à la seule utilisation d’un instrument de paiement ou leur reproduction sur un support informatique qui pourront être produits par la BanqueCaisse Régionale ne suffisent pas nécessairement en tant que tels à prouver que l’opération a été autorisée ou que le Client n’aurait pas satisfait, intentionnellement ou par négligence grave, aux obligations lui incombant. En tout état de cause, il appartient au Client de conserver l’ensemble des justificatifs de ses opérations, originaux ou copies quel qu’en soit le supportsupport (relevés de compte, feront foifacturettes, sauf preuve contrairebordereaux de remise, récapitulatifs d’opérations, accusés réception de réalisation d’opérations, etc.). Lorsque En cas d’opérations effectuées par téléphone, le Client dialogue autorise expressément la Caisse Régionale à procéder à l’enregistrement de ses échanges téléphoniques avec un conseiller, il autorise la Banque à enregistrer ses conversations téléphoniques, ainsi que celles des personnes auxquelles il aurait donné procuration et il admet ces enregistrements comme mode de preuve. Le Client reconnaît que la reproduction sur tous supports, quels qu'ils soient, des entretiens téléphoniques entre lui et la Banque et toute personne à laquelle il aurait donné procuration, et/le ou les interrogations ou ordres précédés collaborateurs de l’utilisation la Caisse Régionale intervenant dans ces échanges à des fins de l’identifiantpreuve mais également de formation des téléconseillers, mot dans le respect des dispositions de passe l’article 11. L’enregistrement des échanges se fera après information préalable du Client et au moyen d’un dispositif homologué. Pour les opérations effectuées par le cas échéant, du Code/dispositif d’authentification du Client, Client dans le cadre du ServiceService Crédit Agricole En Ligne, sont réputés émaner la Caisse Régionale assure la traçabilité des différentes phases et fonctionnalités présentées à l’article 4-1-4-1 des présentes (notamment connexions, clics, souscriptions éventuelles à des produits ou services proposés, etc.). Réf. : CGL_CONVENTION_CPT_PART_PDF-CGLCONVCPTPDF-E32_FDL-2018.12.13.15.44.40.44 Les éléments de lui-même, traçabilité concernant la souscription de produits ou de ses éventuels mandatairesservices sont consignés dans un journal d’opérations et de connexions en ce qui concerne les identifications et les échanges et ordres réalisés. Chaque opération (identification, ordre) est ainsi horodatée et autorisés par consignée. Dans le Client et constituent une preuve cadre des opérations sollicitées et/ou réalisées, sauf preuve contraire. Dans l’hypothèse où le Client refuserait l’enregistrement de ces entretiens téléphoniques, ou de faire précéder les interrogations ou ordres par l’identifiant, le mot de passe et le code d’authentificationtraçabilité, la Banque sera fondée soit à lui refuser l’accès au ServiceCaisse Régionale respecte les prescriptions légales applicables en matière de collecte des données de connexion, soit à lui interrompre le Service. Ces supports ou leur reproduction seront conservés par notamment les dispositions de la Banque pendant les délais réglementairesloi du 6 janvier 1978 modifiée dite Informatique et Libertés.