Informations Et Communications. 3.1. Relevé de compte La Banque communique gratuitement au Client un relevé de compte mensuel au format numérique, retraçant les opérations enregistrées sur son Compte pendant la période concernée, sous réserve de l’existence d’opérations. Les relevés sont mis à disposition dans l’espace personnel de banque à distance sauf opposition du client au service « e-Documents ». Ce service fait l’objet de conditions générales spécifiques. En cas de refus, les relevés mensuels seront adressés au format papier, à l’adresse de correspondance indiquée aux Conditions Particulières/Contractuelles. Dans le relevé de compte, les opérations sont présentées par ordre chronologique. Le Client peut toutefois choisir, dans les Conditions Particulières/Contractuelles, de recevoir un relevé selon une autre périodicité. Si aucun mouvement n’a été constaté sur le Compte, la Banque adressera au Client ou mettra à sa disposition un relevé, papier ou électronique, selon une périodicité annuelle. Toute diffusion supplémentaire de ce relevé à une autre périodicité ou par un moyen autre est facturée par la Banque. Ces frais sont indiqués dans les Conditions Tarifaires. L’éventuelle information préalable sur les frais liés aux irrégularités et incidents figurera dans un courrier joint au relevé de compte papier ou sera mise à disposition dans l’espace personnel de banque à distance du Client, selon la même périodicité que le relevé de compte. La Banque et le Client peuvent, dans les Conditions Particulières/Contractuelles, convenir de la fourniture d’informations complémentaires, ou d’une périodicité d’informations plus fréquente (par exemple, après l’exécution de chaque opération ou au moyen d’un relevé bimensuel) ou bien encore par d’autres moyens de diffusion. La Banque pourra prélever, pour ces prestations supplémentaires, des frais indiqués dans les Conditions Tarifaires. Notamment, le Client, ou son mandataire, peut obtenir sur demande écrite de sa part ou auprès de l’Agence ou aux guichets automatiques de la Banque à l’aide de sa carte bancaire, le solde du compte et un historique des dernières écritures. Ce service peut être facturé par la Banque, conformément aux Conditions Tarifaires. Toutefois, le Client peut, selon l’option choisie et précisée aux Conditions Particulières/Contractuelles, obtenir les informations relatives à la tenue du Compte par l’utilisation des services de banque à distance. La preuve des opérations effectuées sur le Compte par le Client ou son mandataire...
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3.1. Relevé de compte 7
3.2. Récapitulatif annuel de frais bancaires 8
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