Common use of Priorité d'emploi Clause in Contracts

Priorité d'emploi. La salariée ayant entre un (1) an et deux (2) ans d'ancienneté qui est mise à pied bénéficie d'une priorité d'emploi dans le secteur de la Santé et des Services sociaux. Son replacement se fait selon les mécanismes prévus au présent article. Cette salariée ne reçoit aucun salaire ni aucune indemnité au cours de sa période d'attente. Cette salariée n'a aucun droit à la prime de mobilité, aux frais de déménagement et de subsistance ainsi qu'à la prime de séparation prévus au présent article. Cette salariée doit recevoir un avis écrit de mise à pied au moins deux (2) semaines à l'avance. Copie de cet avis est envoyée au Syndicat. Durant sa période d'attente, cette salariée n'accumule ni ne reçoit aucun bénéfice d'appoint. L'Employeur transmet en même temps au Service régional de main-d’oeuvre le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et le titre d'emploi de la salariée affectée. La salariée visée par le 1er alinéa du présent paragraphe et qui a subi une mise à pied est inscrite sur la liste de disponibilité de l'établissement à moins d’avoir été inscrite sur la liste de disponibilité d’un autre établissement en vertu des dispositions prévues à l’article 14.

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Samples: Convention Collective, Convention Collective

Priorité d'emploi. La salariée ayant entre un (1) an et deux (2) ans d'ancienneté d'ancienneté, et qui est mise à pied pied, bénéficie d'une priorité d'emploi dans le secteur de la Santé et des Services sociaux. Son replacement se fait selon les mécanismes prévus au présent article. Cette salariée ne reçoit aucun salaire ni aucune indemnité au cours de sa période d'attente. Cette salariée n'a aucun droit à la prime de mobilité, aux frais de déménagement et de subsistance ainsi qu'à la prime de séparation prévus au présent article. Cette salariée doit recevoir un avis écrit de mise à pied au moins deux (2) semaines à l'avance. Copie de cet avis est envoyée au Syndicat. Durant sa période d'attente, cette salariée n'accumule ni ne reçoit aucun bénéfice d'appoint. L'Employeur transmet en même temps au Service régional de main-d’oeuvre placement du secteur de la Santé et des Services sociaux le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et le titre d'emploi de la salariée affectée. La salariée visée par le 1er alinéa du présent paragraphe et qui a subi une mise à pied suite à l'application de la procédure de supplantation et/ou mise à pied est inscrite sur la liste de disponibilité de l'établissement à moins d’avoir été inscrite sur la liste de disponibilité d’un autre établissement en vertu des dispositions prévues à l’article 14l'établissement.

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Samples: Convention Collective, Convention Collective