Common use of PRISE EN CHARGE DU BATEAU Clause in Contracts

PRISE EN CHARGE DU BATEAU. Le loueur s’engage à confier au locataire un bateau équipé et armé conformément aux lois en vigueur dans le pays d'immatriculation du bateau pour la catégorie de navigation, en état de naviguer et propre. En tout état de cause, la prise en charge du bateau par le locataire est réputée faite lorsque le solde de la location les options et forfaits sont réglés, le dépôt de garantie versé, la copie d'un justificatif d'identité fournie et l’inventaire signé. A la prise en charge du navire, le locataire se verra remettre par le loueur les documents nautiques obligatoires : - acte de francisation ou titre de nationalité ; - les titres de navigation et de circulation ; - le registre de vérification spéciale de visite de sécurité établi par le gestionnaire du navire ; - le manuel d’utilisation. Le locataire conservera un exemplaire du contrat de location qu’il s’engage à présenter à toute demande des autorités publiques. Le loueur doit remettre au locataire un navire en bon état de navigation, équipé et armé conformément aux conditions d’exploitation définies au registre de vérification spécial établi par le loueur. Le locataire reconnaît que les équipements sont en bon état d’utilisation et que la description du navire et de ses éléments d’équipement et armement est bien reprise dans l’inventaire qui lui a été remis. Le locataire dispose d'un poste d'amarrage gratuit le jour de l'embarquement et de restitution du bateau au lieu indiqué. Le stationnement à Port Diélette en dehors de ces deux nuits pourra faire l’objet d’une facturation au locataire.

PRISE EN CHARGE DU BATEAU. Le loueur s’engage à confier au locataire un bateau équipé et armé conformément aux lois en vigueur dans le pays d'immatriculation 7.1. La description du bateau et de ses éléments d'équipement et d'armement est reprise sur un inventaire qui doit être obligatoirement remis au Locataire en même temps que le tableau officiel des instruments, documents et matériels nautiques obligatoires et le titre de sécurité du navire. Le Locataire dispose de 24 Heures à partir de sa prise en charge pour la catégorie vérifier le bon état du bateau et de navigation, son équipement. La signature de prise en charge vaut reconnaissance par le Locataire du bon état de naviguer fonctionnement et proprede propreté du bateau, à l'exception des vices cachés. 7.2. Un dépôt de garantie d’un montant équivalent à la franchise d’assurance devra être déposé chez le Loueur le jour du départ avant l’embarquement. Il pourra être débité par le Loueur en cas de sinistre pour un montant correspondant à celui des dégâts commis. Les pièces justificatives relatives à ce débit seront envoyées au Locataire. 7.3. En tout état de cause, la prise en charge du bateau par le locataire Locataire est réputée faite lorsque le solde de la location les options et forfaits sont réglésdu prix a été payé, le dépôt de garantie versé, la copie d'un justificatif d'identité fournie versé et l’inventaire l'inventaire signé. 7.4. A la prise La société MARITIMA s’efforce de travailler avec des loueurs de confiance qui fourniront les bateaux dans en charge du navireparfait état et le plein de carburant au départ. Si tel est le cas, le locataire se verra remettre par le loueur les documents nautiques obligatoires : - acte de francisation ou titre de nationalité ; - les titres de navigation et de circulation ; - le registre de vérification spéciale de visite de sécurité établi par le gestionnaire du navire ; - le manuel d’utilisation. Le locataire conservera un exemplaire du contrat de location qu’il Client s’engage à présenter à toute demande des autorités publiques. Le loueur doit remettre au locataire un navire rendre le bateau le plein de carburant également fait en bon état fin de navigation, équipé et armé conformément aux conditions d’exploitation définies au registre de vérification spécial établi par le loueur. Le locataire reconnaît que les équipements sont en bon état d’utilisation et que la description du navire et de ses éléments d’équipement et armement est bien reprise dans l’inventaire qui lui a été remis. Le locataire dispose d'un poste d'amarrage gratuit le jour de l'embarquement et de restitution du bateau au lieu indiqué. Le stationnement à Port Diélette en dehors de ces deux nuits pourra faire l’objet d’une facturation au locataireséjour.

PRISE EN CHARGE DU BATEAU. Le loueur s’engage à confier au locataire un bateau équipé et armé conformément aux lois en vigueur dans le pays d'immatriculation du bateau pour la catégorie de navigation, en état de naviguer et propre. En tout état de cause, la prise en charge du bateau par le locataire est réputée faite lorsque le solde montant total de la location et des forfaits a été soldé, le contrat et les options et forfaits sont réglésprésentes conditions signés, le dépôt de garantie versé, la copie d'un justificatif d'identité fournie mise en main effectuée et l’inventaire signéles inventaires signés par les deux parties. A la prise en charge du navireAu plus tard avant le départ, le locataire se verra et son chef de bord sont tenus de remettre par le au loueur les documents nautiques obligatoires : - acte et/ou à son représentant une photocopie de francisation ou titre de nationalité ; - les titres de navigation et de circulation ; - le registre de vérification spéciale de visite de sécurité établi par le gestionnaire du navire ; - le manuel d’utilisationleur passeport. Le locataire conservera un exemplaire du contrat doit communiquer au loueur et/ou à son représentant une liste d’équipage avec les coordonnées complètes de location qu’il s’engage à présenter à toute demande des autorités publiquestoutes les personnes embarquées. Le loueur doit remettre au locataire un navire bateau en bon état de navigation, équipé et armé assuré conformément aux conditions d’exploitation définies au registre de vérification spécial établi par lois et règlements en vigueur dans le pays du loueur. Le locataire reconnaît que les équipements sont en bon état d’utilisation et que la La description du navire et bateau, de ses éléments d’armement et d’équipement sont repris sur un inventaire qui doit être remis au locataire en même temps que les notices des instruments et armement est bien reprise dans l’inventaire qui lui a été remisles papiers du navire. Le loueur s’engage à assurer au locataire dispose d'un un poste d'amarrage de mouillage gratuit dans le port d’embarquement le premier et le dernier jour de l'embarquement location. La signature de l’inventaire vaut reconnaissance par le locataire du bon état de fonctionnement et de restitution propreté du bateau, à l’exception des vices cachés. Avant le départ, le locataire est tenu de signaler toute absence ou imperfection d’un élément de sécurité du navire qu’il est censé bien connaître puisqu’il a l’obligation d’effectuer un inventaire complet et méticuleux de tous les éléments du bateau avant son départ. Il est interdit au lieu indiquélocataire de partir sans qu’il ait été satisfait au remplacement de l’élément insuffisant ou défaillant. Le stationnement à Port Diélette en dehors de ces deux nuits pourra faire l’objet d’une facturation au locataireToute réclamation non effectuée sous 24h00 serait irrecevable comme n’ayant pas été présentée dans les délais.

PRISE EN CHARGE DU BATEAU. La société se réserve le droit de modifier : le port d’embarquement ou de débarquement. Ces modifications ne pourront en aucun cas être la cause d’une annulation. La navigation fluviale est soumise à des contraintes indépendantes de la volonté de la société : réparation des berges, d’écluses, dragages des canaux, période de chômage, grève du personnel éclusier, inondation, sécheresse, etc. Si ces événements rendent la croisière impossible, les sommes versées par le locataire peuvent être à valoir pour un voyage ultérieur selon les possibilités du loueur, dans la même saison uniquement, à convenir entre les parties. A défaut, le loueur n’étant pas tenu à remboursement, les sommes versées seront conservées. Le loueur s’engage cas échéant, le supplément pour croisière en aller simple donnera lieu à confier au locataire un bateau équipé remboursement. Ces dispositions s'appliquent lorsque ces mêmes événements se produisent en cours de croisière, et armé conformément aux lois dès lors que l'immobilisation est supérieure à quarante-huit heures. La société se réserve le droit de limiter les secteurs de navigation en vigueur dans cas d'évènements indépendants de sa volonté. Toutes les écluses sont fermées le pays d'immatriculation du bateau pour la catégorie de navigation, en état de naviguer et propre1. Mai ainsi que le 1. Novembre. En tout état de cause, la prise en charge du bateau par le locataire est réputée faite lorsque le solde de la location les options et forfaits sont réglés, le dépôt de garantie versédu prix a été payé, la copie d'un justificatif d'identité fournie caution versée et l’inventaire signé. A la prise en charge du navire, le locataire se verra remettre par le loueur les documents nautiques obligatoires : - acte de francisation ou titre de nationalité ; - les titres de navigation et de circulation ; - le registre de vérification spéciale de visite de sécurité établi par le gestionnaire du navire ; - le manuel d’utilisation. Le locataire conservera un exemplaire du contrat de location qu’il s’engage à présenter à toute demande des autorités publiques. Le loueur La société doit remettre au locataire un navire bateau en bon état de navigation, équipé et armé assuré conformément aux conditions d’exploitation définies au registre lois et règlements édictés par les autorités compétentes pour la catégorie de vérification spécial établi par le loueurnavigation prévue. Le locataire reconnaît que les équipements sont en bon état d’utilisation et que la La description du navire bateau et de ses éléments d’équipement et armement d’armement est bien reprise dans l’inventaire sur un inventaire qui lui a été remisdoit être obligatoirement remis au locataire. Le La signature de prise en charge vaut reconnaissance par le locataire dispose d'un poste d'amarrage gratuit le jour de l'embarquement du bon fonctionnement et de restitution propreté du bateau au lieu indiquéà l’exception des vices cachés. Le stationnement Si le bateau livré n’est pas en état de naviguer, soit par manque d’un élément essentiel de sécurité, soit parce qu’il n’est pas conforme aux règlements et si la société n’est pas en mesure de proposer un bateau aux caractéristiques égales ou supérieures, le locataire peut rompre le présent contrat et obtenir la restitution des sommes versées sans qu’il puisse prétendre à Port Diélette une réparation en dehors de ces deux nuits pourra faire l’objet d’une facturation au locatairedommages intérêts.