Prise en compte des frais indirects/frais de structure. Pour les dépenses qui ne peuvent être exclusivement affectées à la réalisation de l’opération et qui pour autant lui sont nécessaires (dépenses indirectes de fonctionnement, frais généraux, frais de structure), un taux de 15% peut être appliqué sur la base de coûts directs de personnel.
Appears in 8 contracts
Samples: Contrat De Partenariat, Contrat De Partenariat, Contrat De Partenariat
