INSCRIPTION AU SITE Clauses Exemplaires

INSCRIPTION AU SITE. L’inscription au Site par le Titulaire est obligatoire afin d’utiliser les Services. Le Titulaire, personne physique, est réputé capable, agissant m des fins et usages strictement privés et non professionnels ou associatifs, résidant sur le territoire français et utilisant les Services en son nom propre. L’application PIXPAY peut être téléchargée sur téléphones et tablettes mobiles, dans les systèmes d’exploitation iOS et Android. L’inscription au Site nécessite de renseigner l’ensemble des champs du formulaire d’inscription requis ainsi que les Identifiants personnels du Titulaire. Le Titulaire garantit m PIXPAY que toutes les informations renseignées pour son inscription au Site sont exactes, m jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Le Titulaire s’engage m les actualiser en cas de modification. Pour utiliser les Services, les Titulaires doivent s’inscrire sur le Site dans les conditions ci-après. Pour faire bénéficier un Utilisateur des Services et Fonctionnalités PIXPAY associés au Compte carte, le Titulaire doit remplir le formulaire d'inscription fourni m cet effet, accepter les présentes CGU, le Contrat cadre et les CGU Carte.
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INSCRIPTION AU SITE. L’accès au Site et aux différentes rubriques est ouvert à tous les internautes. En revanche, la possibilité de personnaliser son compte client, de s’inscrire aux flux RSS, aux newsletters, aux alertings et d’effectuer un achat, nécessitent une inscription au Site selon son profil et la création d’un Espace Personnel, accessible depuis le bouton « se connecter s’inscrire ». Pour pouvoir s’inscrire dans le Site, le Client se rend sur le Site, clique, en haut à droite, puis complète les champs demandés (identité, mot de passe (ce dernier devant être confirmé), adresse électronique…) puis valide. Si le Client n’est pas encore inscrit il sera invité à le faire lors du processus d’achat. Le Client est informé qu’il est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son compte et de son mot de passe. Il s’engage à informer immédiatement NES, via le formulaire de contact, de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe, et/ou atteinte à la sécurité. Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer un achat sur le Site.
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INSCRIPTION AU SITE. L’accès au Site et aux différentes rubriques est ouvert à tous les internautes. En revanche, la possibilité de personnaliser son compte client, de s’inscrire aux flux RSS, aux newsletters, aux alertes et d’effectuer un achat, nécessitent une inscription au Site et la création d’un Espace Personnel, accessible depuis l’onglet « Particuliers ». Pour pouvoir s’inscrire dans la catégorie « Particuliers », le Client se rend sur le Site, clique, en haut à droite, sur "Mon espace", créer un compte, complète les champs demandés (identité, mot de passe, adresse électronique…) puis valide. Si le Client n’est pas encore inscrit il sera invité à le faire lors du processus d’achat. Le Client est informé qu’il est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son compte et de son mot de passe. Il s’engage à informer immédiatement le STADE DE FRANCE, via le formulaire de contact présent dans la FAQ (Foire Aux Questions) sur le Site, de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe, et/ou atteinte à la sécurité. Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de créer un compte et d’effectuer un achat sur le Site.
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INSCRIPTION AU SITE. Pour pouvoir accéder aux services proposés par le Site, l’Utilisateur doit créer un compte en s’inscrivant gratuitement sur le Site. L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales. L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes qu’il s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modifications. L’accès au compte créé pour l’Utilisateur est protégé par un identifiant et un mot de passe choisi par l’utilisateur lors de son inscription sur le site. L’utilisateur est le seul responsable de tout usage qui sera fait de ces deux informations et il est le seul garant de leur confidentialité. L’Utilisateur sera tenu comme seul responsable de toute utilisation de son compte. Pour être référencé comme Consultant sur le Site et être visible des Utilisateurs, les consultants sont tenus en outre de renseigner de manière exacte et complète leur page profil, ainsi que de la mettre à jour. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la Société sera en droit de suspendre ou de procéder à la fermeture de son compte et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie des Services.
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INSCRIPTION AU SITE. 2.1 Pour pouvoir accéder aux Services, l'Utilisateur doit créer un compte en s'inscrivant gratuitement sur le Site grâce au formulaire d'inscription dédié. 2.2 Pour être référencé comme Freelance sur le Site et être visible des Utilisateurs, celui-ci est tenu en outre de renseigner de manière exacte et complète le formulaire d'inscription et d'informer le Service LeadMe de toute modification d'informations le concernant. 2.3 Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, le Service LeadMe sera en droit de suspendre ou de procéder à son retrait de l'annuaire et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie des Services.
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INSCRIPTION AU SITE. Pour pouvoir accéder aux Services, l’Utilisateur doit créer un compte en s’inscrivant gratuitement sur le Site. L’Utilisateur, s’il est une personne physique, doit être obligatoirement un professionnel âgé d’au moins 16 ans et être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Prestations de Services. L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes qu’il s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modifications. L’accès au compte créé est protégé par un identifiant et un mot de passe choisi par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site. L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. Pour être référencé comme Extra sur le Site et être visible des Utilisateurs, l’Extra est tenu en outre de renseigner de manière exacte et compléter sa page profil (et notamment les champs photo, métier, niveau d’expérience et références), ainsi que de la mettre à jour. L’Extra est référencé uniquement sous son prénom auprès de l’Établissement. L’Extra s’engage à ne pas communiquer ses coordonnées personnelles ou professionnelles (notamment numéro de téléphone, adresse email etc.) à l’Établissement sans que ce dernier ne l’ait choisi. Dans l'hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la Société sera en droit de suspendre ou de procéder à la fermeture de son compte et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie des Services, et en aucune manière Onestaff ne peut engager sa responsabilité. L’Extra s’assure en permanence le maintien des conditions d’adhésion. Onestaff peut s’assurer au moment de l’inscription des vérifications d’adhésion (diplômes, expériences, etc.)
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  • Inscription Toute inscription doit être accompagnée du versement des acomptes : 25 % du prix de votre séjour (total de la partie hébergement et de la partie suppléments). Les frais de dossiers sont : gratuits pour un séjour inférieur ou égal à moins de 3 nuits, de 15 € pour un séjour inférieur ou égal à 5 nuits, de 30 € pour un séjour supérieur à 5 nuits et de 70 € pour les éligibles VACAF.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Réservation La réservation devient ferme lorsque le service reçoit un acompte correspondant à 25 % du montant du loyer auxquels se rajoutent la totalité des frais de réservation ainsi que les frais d’assurance annulation éventuellement souscrite, plus si le client choisit d’en bénéficier, 25% du montant de toutes les prestations directement liées au séjour telles que figurant sur la fiche descriptive, et un exemplaire du contrat signé par le client avant la date limite indiquée au recto.

  • Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques Accepté: 30/05/2023 09:00:22 ID: 25896da4-aec9-4769-8d73-70e7c1f95111

  • Règlement des différends 1. Les Parties règlent tout différend surgissant entre elles au sujet de l’interprétation ou de l’application de la présente Convention par voie de négociation ou par tout autre moyen pacifique de leur choix. 2. Lorsqu’elle ratifie, accepte ou approuve la Convention ou y adhère, ou à tout autre moment par la suite, toute Partie qui n’est pas une organisation régionale d’intégration économique peut déclarer dans un instrument écrit soumis au dépositaire que, pour tout différend concernant l’interprétation ou l’application de la Convention, elle reconnaît comme obligatoires l’un ou les deux moyens de règlement des différends ci-après à l’égard de toute Partie acceptant la même obligation : a) L’arbitrage, conformément aux procédures qu’adoptera dès que possible la Conférence des Parties dans une annexe; b) La soumission du différend à la Cour internationale de Justice. 3. Toute organisation régionale d’intégration économique Partie à la Convention peut faire une déclaration analogue concernant l’arbitrage, conformément à la procédure visée à l’alinéa a) du paragraphe 2. 4. Toute déclaration faite en application du paragraphe 2 ou 3 reste en vigueur jusqu’à l’expiration du délai stipulé dans cette déclaration ou jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois à compter du dépôt de la notification écrite de sa révocation auprès du dépositaire. 5. L’expiration d’une déclaration, la notification de la révocation d’une déclaration ou le dépôt d’une nouvelle déclaration n’affecte en rien la procédure engagée devant un tribunal arbitral ou la Cour internationale de Justice, à moins que les parties au différend n’en conviennent autrement. 6. Si les parties à un différend n’ont pas accepté le même moyen de règlement ou l’une des procédures prévues au paragraphe 2, et si elles ne sont pas parvenues à régler leur différend dans les douze mois qui suivent la notification par une partie à une autre partie de l’existence d’un différend entre elles, celui-ci est soumis à une commission de conciliation, à la demande de l’une quelconque des parties au différend. La commission de conciliation présente un rapport assorti de recommandations. Des procédures supplémentaires concernant la commission de conciliation figureront dans une annexe que la Conférence des Parties adoptera au plus tard à sa deuxième réunion.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Commandes Toute passation de commande emporte adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV. Toute Prestation d’Analyse sollicitée ou toute commande de produits donne lieu à l’émission d’une offre écrite par la Société (ci-après dénommée « le Devis » ou « l’Offre ») sur support papier (fax ou courrier) ou sur support électronique, à laquelle sont jointes les présentes CGV ; Le Devis écrit accepté par antérieure à celle résultant des présentes CGV. Le paiement ne sera considéré comme effectué que lors de l’encaissement effectif du prix par la Société. En cas de non-paiement à l’échéance de tout ou partie des sommes dues, la Société sera en droit de réclamer, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, une pénalité de retard calculée par application d’un taux d’intérêt égal à 1% (un pour cent) par mois du montant dû, sans qu’il puisse être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € (quarante euros), sans préjudice du droit pour la Société de suspendre toutes les commandes en cours, et de solliciter le remboursement de tous les frais occasionnés par le recouvrement, amiable ou contentieux, des sommes dues supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement susvisée. Toute contestation d’une facture par le Client devra être notifiée à la Société par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de la date de facturation. Le Client ne pourra procéder à aucune compensation entre les sommes dues à la Société au titre des Prestations d’Analyse et les sommes qui lui seraient dues par la Société à quelque titre que ce soit et pour quelque cause que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de la Société. Une Prestation d’Analyse ou la vente d’un Produit donne lieu à une facturation minimale de 50 € (cinquante euros) HT, quand bien même le coût de la Prestation ou du produit serait inférieur. Toute réédition à la demande du Client d’une facture ou d’un rapport d'analyse ou d’un rapport d’audit pourra donner lieu à une facturation de 15 € (quinze euros) par document. La Société pourra conditionner la validité de l’offre au paiement d'un acompte au jour de l’acceptation du Devis pouvant aller jusqu'à 100% (cent pour cent) du prix de la Prestation d’Analyse ou du Produit vendu.

  • Rémunération Le taux d'intérêt nominal brut annuel du Compte sur Livret est librement fixé par XXXXXXXXXX. Ce taux est susceptible de varier à tout moment. XXXXXXXXXX informe le Titulaire des modifications du taux et de sa date d’entrée en vigueur par tout moyen à sa convenance. Les sommes versées portent intérêt à partir du premier jour de la quinzaine suivant le versement et les sommes retirées cessent de porter intérêt à partir de la quinzaine précédant le retrait. En cas de changement de taux dans l'année, les intérêts sont calculés prorata temporis pour chacun des taux appliqués. Ils sont comptabilisés annuellement et deviennent eux-mêmes productifs d'intérêts.