INSCRIPTION AU SITE Clauses Exemplaires

INSCRIPTION AU SITE. L’inscription au Site par le Titulaire est obligatoire afin d’utiliser les Services. Le Titulaire, personne physique, est réputé capable, agissant m des fins et usages strictement privés et non professionnels ou associatifs, résidant sur le territoire français et utilisant les Services en son nom propre. L’application PIXPAY peut être téléchargée sur téléphones et tablettes mobiles, dans les systèmes d’exploitation iOS et Android. L’inscription au Site nécessite de renseigner l’ensemble des champs du formulaire d’inscription requis ainsi que les Identifiants personnels du Titulaire. Le Titulaire garantit m PIXPAY que toutes les informations renseignées pour son inscription au Site sont exactes, m jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Le Titulaire s’engage m les actualiser en cas de modification. Pour utiliser les Services, les Titulaires doivent s’inscrire sur le Site dans les conditions ci-après. Pour faire bénéficier un Utilisateur des Services et Fonctionnalités PIXPAY associés au Compte carte, le Titulaire doit remplir le formulaire d'inscription fourni m cet effet, accepter les présentes CGU, le Contrat cadre et les CGU Carte.
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INSCRIPTION AU SITE. L’accès au Site et aux différentes rubriques est ouvert à tous les internautes. En revanche, la possibilité de personnaliser son compte client, de s’inscrire aux flux RSS, aux newsletters, aux alertings et d’effectuer un achat, nécessitent une inscription au Site selon son profil et la création d’un Espace Personnel, accessible depuis le bouton « se connecter s’inscrire ». Pour pouvoir s’inscrire dans le Site, le Client se rend sur le Site, clique, en haut à droite, puis complète les champs demandés (identité, mot de passe (ce dernier devant être confirmé), adresse électronique…) puis valide. Si le Client n’est pas encore inscrit il sera invité à le faire lors du processus d’achat. Le Client est informé qu’il est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son compte et de son mot de passe. Il s’engage à informer immédiatement SBA, via le formulaire de contact, de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe, et/ou atteinte à la sécurité. Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer un achat sur le Site.
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INSCRIPTION AU SITE. L’accès au Site et aux différentes rubriques est ouvert à tous les internautes. En revanche, la possibilité de personnaliser son compte client, de s’inscrire aux flux RSS, aux newsletters, aux alertes et d’effectuer un achat, nécessitent une inscription au Site et la création d’un Espace Personnel, accessible depuis l’onglet « Particuliers ». Pour pouvoir s’inscrire dans la catégorie « Particuliers », le Client se rend sur le Site, clique, en haut à droite, sur "Mon espace", créer un compte, complète les champs demandés (identité, mot de passe, adresse électronique…) puis valide. Si le Client n’est pas encore inscrit il sera invité à le faire lors du processus d’achat. Le Client est informé qu’il est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son compte et de son mot de passe. Il s’engage à informer immédiatement le STADE DE FRANCE, via le formulaire de contact présent dans la FAQ (Foire Aux Questions) sur le Site, de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe, et/ou atteinte à la sécurité. Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de créer un compte et d’effectuer un achat sur le Site.
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INSCRIPTION AU SITE. Pour pouvoir accéder aux Services, l’Utilisateur doit créer un compte en s’inscrivant gratuitement sur le Site. L’Utilisateur, s’il est une personne physique, doit être obligatoirement un professionnel âgé d’au moins 16 ans et être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Prestations de Services. L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes qu’il s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modifications. L’accès au compte créé est protégé par un identifiant et un mot de passe choisi par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site. L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. Pour être référencé comme Extra sur le Site et être visible des Utilisateurs, l’Extra est tenu en outre de renseigner de manière exacte et compléter sa page profil (et notamment les champs photo, métier, niveau d’expérience et références), ainsi que de la mettre à jour. L’Extra est référencé uniquement sous son prénom auprès de l’Établissement. L’Extra s’engage à ne pas communiquer ses coordonnées personnelles ou professionnelles (notamment numéro de téléphone, adresse email etc.) à l’Établissement sans que ce dernier ne l’ait choisi. Dans l'hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la Société sera en droit de suspendre ou de procéder à la fermeture de son compte et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie des Services, et en aucune manière Onestaff ne peut engager sa responsabilité. L’Extra s’assure en permanence le maintien des conditions d’adhésion. Onestaff peut s’assurer au moment de l’inscription des vérifications d’adhésion (diplômes, expériences, etc.)
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INSCRIPTION AU SITE. Pour pouvoir accéder aux services proposés par le Site, l’Utilisateur doit créer un compte en s’inscrivant gratuitement sur le Site. L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales. L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes qu’il s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modifications. L’accès au compte créé pour l’Utilisateur est protégé par un identifiant et un mot de passe choisi par l’utilisateur lors de son inscription sur le site. L’utilisateur est le seul responsable de tout usage qui sera fait de ces deux informations et il est le seul garant de leur confidentialité. L’Utilisateur sera tenu comme seul responsable de toute utilisation de son compte. Pour être référencé comme Consultant sur le Site et être visible des Utilisateurs, les consultants sont tenus en outre de renseigner de manière exacte et complète leur page profil, ainsi que de la mettre à jour. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la Société sera en droit de suspendre ou de procéder à la fermeture de son compte et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie des Services.
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INSCRIPTION AU SITE. 2.1 Pour pouvoir accéder aux Services, l'Utilisateur doit créer un compte en s'inscrivant gratuitement sur le Site grâce au formulaire d'inscription dédié. 2.2 Pour être référencé comme Freelance sur le Site et être visible des Utilisateurs, celui-ci est tenu en outre de renseigner de manière exacte et complète le formulaire d'inscription et d'informer le Service LeadMe de toute modification d'informations le concernant. 2.3 Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, le Service LeadMe sera en droit de suspendre ou de procéder à son retrait de l'annuaire et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie des Services.
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Related to INSCRIPTION AU SITE

  • Inscription Toute inscription doit être accompagnée du versement des acomptes : 25 % du prix de votre séjour (total de la partie hébergement et de la partie suppléments). Les frais de dossiers sont : gratuits pour un séjour inférieur ou égal à moins de 3 nuits, de 15 € pour un séjour inférieur ou égal à 5 nuits, de 30 € pour un séjour supérieur à 5 nuits et de 70 € pour les éligibles VACAF.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Modalités de règlement Le prix est, sauf dispositions spécifiques, payable en totalité à la commande (notamment en cas de non-couverture du Client par l'assurance-crédit d’APS SI). Si le versement d'un acompte est convenu entre les parties, la Commande n'est enregistrée par APS SI qu'après versement de cet acompte et le solde du prix est payable au comptant, au jour de la fourniture des Produits. Aucun escompte ne sera pratiqué pour paiement comptant ou antérieur à celui figurant sur la facture émise par APS SI. Toute réclamation sur les éléments d'une facture doit être portée à la connaissance d’APS SI dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de sa réception. Passé ce délai, aucune réclamation n'est recevable. Seul l'encaissement effectif des moyens de paiement, et non pas leur simple remise, est considéré comme valant paiement au sens des Conditions Générales de Ventes. Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire, au paiement de pénalités de retard sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majorée de 10 (Dix) points de pourcentage et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €uros, ainsi que l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action qu’APS SI serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, APS SI se réserve en outre le droit de suspendre l'exécution de ses obligations au titre du contrat en question et de tout autre contrat portant sur des Prestations connexes ou accessoires, et d'annuler toutes éventuelles remises accordées au Client. Par dérogation aux dispositions de l'article 1253 du Code civil, il est expressément prévu que dans l'hypothèse où serait dues plusieurs factures et que le Client procéderait à un règlement partiel, APS SI sera libre d'imputer ledit règlement comme bon lui semblera, l'imputation éventuellement indiquée par le Client étant purement et simplement inopérante. En outre, les frais de recouvrement (par voie d'huissier ou judiciaire) seront supportés par le Client qui s'y engage.

  • Réservation La réservation devient ferme lorsque le service reçoit un acompte correspondant à 25 % du montant du loyer auxquels se rajoutent la totalité des frais de réservation ainsi que les frais d’assurance annulation éventuellement souscrite, plus si le client choisit d’en bénéficier, 25% du montant de toutes les prestations directement liées au séjour telles que figurant sur la fiche descriptive, et un exemplaire du contrat signé par le client avant la date limite indiquée au recto.

  • Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques Accepté: 11/09/2023 11:44:26 ID: 64e4aa10-79b6-4597-b7f3-48708dbd9260

  • Règlement des différends Il est rappelé que les parties ont la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas de différend relatif à la conclusion, l’exécution ou la fin du contrat, les parties s’efforceront de régler à l’amiable leur différend et se réuniront dans l’agence PRIMAGAZ la plus proche ou au domicile du Client, afin de confronter leurs points de vue et effectuer toutes constatations utiles pour leur permettre de trouver une solution au différend qui les oppose. En l’absence de règlement amiable du différend dans un délai de 15 jours à compter de la première réunion entre les Parties, les parties pourront saisir les tribunaux compétents. Avant de saisir les tribunaux, le Client est également informé que, s’il n’a pas obtenu de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois après réclamation écrite auprès de PRIMAGAZ, il peut avoir recours gratuitement au médiateur national de l’énergie : xxx.xxxxxxx-xxxxxxxxx.xx / Le médiateur national de l’énergie – Libre réponse n°59252 – 75443 Xxxxx Xxxxx 00. Les modes de règlements amiables des litiges sont facultatifs, le Client garde la possibilité de saisir à tout moment les tribunaux compétents. Il est précisé qu’en cas d’impayé, PRIMAGAZ se réserve le droit d’obtenir le recouvrement de ses factures directement devant les tribunaux, sans passer par une phase amiable. Pour les Clients Professionnels, il est convenu que toutes contestations sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat seront de la compétence exclusive des TRIBUNAUX DE PARIS, même en cas de pluralité des défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Commandes Les tarifs, catalogues ou autres documents publicitaires ou promotionnels ne constituent pas une offre, BMI se réserve le droit de retirer sans préavis tout produit de ses documents tarifaires ou publicitaires, ou d’en modifier les caractéristiques. Toutefois, le Client pourra annuler toute commande si les modifications intervenues portent sur des caractéristiques essentielles de son engagement. Toute commande par le Client implique l’acceptation sans réserve des CGV et des tarifs de BMI. Les commandes doivent être adressées au service client BMI par courrier, email et/ou par EDI ou tout autre logiciel de gestion des commandes. Les commandes doivent comporter tous renseignements nécessaires à leur bonne exécution tels que les références, quantités de produits ainsi que le lieu de livraison et la date d’enlèvement souhaitée. Toute commande d'un Client doit faire l’objet d’un accusé de réception par BMI lequel sera adressé dans les 48 (quarante-huit) heures ouvrées à compter de la passation de la commande via un accusé de réception de commande (« ARC ») confirmant les délais de livraison / mise à disposition et les quantités disponibles. En l’absence d’envoi d’un ARC dans ce délai, la commande est réputée rejetée. Toute modification ou annulation de commande par le Client ne peut être prise en considération que si elle a été préalablement acceptée par écrit par BMI. BMI pourra suspendre, annuler ou refuser d’honorer les commandes non encore livrées si le Client n’a pas procédé au paiement d’une ou plusieurs livraison(s) précédente(s). BMI se réserve la possibilité de résilier toute commande sans pénalité et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée (i) si les fournisseurs de BMI ne sont pas en mesure de livrer les produits /composants/ matières premières qui entrent dans la composition du/des produit(s) objet(s) de ladite commande ou (ii) s’il y a une pénurie ou des difficultés d’approvisionnement en matières premières/produits/composants entrant dans la fabrication du/des produit(s) objet(s) de la commande.

  • Rémunération Le taux d'intérêt nominal brut annuel du Compte sur Livret est librement fixé par XXXXXXXXXX. Ce taux est susceptible de varier à tout moment. XXXXXXXXXX informe le Titulaire des modifications du taux et de sa date d’entrée en vigueur par tout moyen à sa convenance. Les sommes versées portent intérêt à partir du premier jour de la quinzaine suivant le versement et les sommes retirées cessent de porter intérêt à partir de la quinzaine précédant le retrait. En cas de changement de taux dans l'année, les intérêts sont calculés prorata temporis pour chacun des taux appliqués. Ils sont comptabilisés annuellement et deviennent eux-mêmes productifs d'intérêts.