Common use of Prix de la location – Frais divers Clause in Contracts

Prix de la location – Frais divers. Le Prix de la location est le prix résultant des tarifs du Loueur en vigueur au jour de la signature du Contrat de location. Les tarifs promotionnels sont valables uniquement pour la durée proposée. En cas de dépassement de cette durée, et sans préjudice des dispositions de l’article 1.2, le tarif affiché en agence s'applique à toute la durée de la location.

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Samples: Conditions Générales De Location De Véhicules Automobiles, Conditions Générales De Location, Conditions Générales De Location

Prix de la location – Frais divers. Le Prix de la location est le prix résultant des tarifs du Loueur en vigueur au jour de la signature du Contrat de location. Les tarifs promotionnels sont valables uniquement pour la durée proposée. En cas de dépassement de cette durée, et sans préjudice des dispositions de l’article 1.2, le tarif affiché en agence normal s'applique à toute la durée de la location.

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Samples: Conditions Générales De Location, Conditions Générales De Location