Common use of Programme de lutte contre la Contrefaçon Clause in Contracts

Programme de lutte contre la Contrefaçon. 3.1. 3.1. Si les Livrables du Fournisseur contiennent des composants électroniques (par exemple, disques durs, unités SSD, mémoire, unités centrales, dispositifs logiques ou câbles), le Fournisseur mettra en place et suivra un programme documenté de prévention de la contrefaçon afin, en premier lieu, d’empêcher le Fournisseur de fournir à Kyndryl des composants contrefaits et, en second lieu, de détecter et résoudre rapidement toute situation où le Fournisseur fournit par erreur à Kyndryl des composants contrefaits. Le Fournisseur imposera cette même obligation de mise en place et de suivi d'un programme documenté de prévention de la contrefaçon à tous ses fournisseurs qui fournissent à Kyndryl des composants électroniques inclus dans les Livrables du Fournisseur.

Programme de lutte contre la Contrefaçon. 3.1. 3.1. Si les Livrables du Fournisseur contiennent des composants électroniques (par exemple, disques durs, unités disques SSD, mémoire, unités centrales, dispositifs logiques ou câbles), le Fournisseur mettra en place et suivra respectera un programme documenté de prévention de la contrefaçon afin, en premier lieu, d’empêcher d'empêcher le Fournisseur de fournir à Kyndryl des composants contrefaits et, en second lieu, de détecter et résoudre rapidement toute situation où le Fournisseur fournit a fourni par erreur à Kyndryl des composants contrefaits. Le Fournisseur imposera cette même obligation de mise mettre en place et de suivi d'un respecter un programme documenté de prévention de la contrefaçon à tous ses fournisseurs qui fournissent à Kyndryl des composants électroniques inclus dans les Livrables du FournisseurFournisseur à Kyndryl.